Interventions au Conseil municipal de décembre 2020

4) Actualisation des droits de place et redevances 2021 relatifs aux marchés forains :

Au moment où la municipalité aide les commerces de proximité dans la délibération n°5 visant dans le contexte du COVID à exonérer les droits de terrasse des commerçants et des restaurateurs sur le domaine public, les commerçants exerçant sur les marchés forains se verront infliger une augmentation de 0,8% des tarifs en vigueur entre 2020 et 2021 sauf si la Mairie décide de ne pas répercuter l’augmentation de la redevance annuelle du délégataire du service public. Si vous répercutez cette augmentation sur les professionnels exerçant sur les marchés, il n’y aura pas une égalité de traitement entre les commerçants exerçant à Conflans. Ceci pénalisera de facto le commerce de proximité. Les délibérations 4 et 5 sont donc en ce sens contradictoires.

Par ailleurs, l’augmentation de la redevance supérieure au taux d’inflation qui est de 0,5% n’est pas justifiée. Il est inconcevable d’augmenter les bénéfices d’une société au détriment des Conflanais et des petits commerces au regard des difficultés rencontrées par ces derniers en cette période de COVID et dont le pouvoir d’achat n’a pas augmenté.

La gestion des marchés forains gérés par la société Lombard et Guérin depuis le 01/05/2019 entraîne logiquement l’augmentation des tarifs de ce service public. Comme toute société privée, cette entreprise se doit de réaliser une marge bénéficiaire. Cette recherche de rentabilité par le délégataire est contraire aux valeurs du service public que nous défendons car un service public ne doit pas chercher à être lucratif.

La hausse de la redevance pourrait être évitée en reprenant la compétence en régie. Ainsi le bénéfice pourrait être investi pour favoriser le développement du commerce local.

A défaut de reprendre ce service en régie, il faudrait au moins revoir la convention avec le prestataire en vue de renoncer à l’augmentation de la redevance ou de geler les tarifs et en particulier vu le contexte sanitaire.

11) Concession de service public – Examen des rapports annuels pour l’année 2019

Nous pensons que le stationnement doit être directement géré en régie. Nous profitons également de cette délibération pour vous demander d’envisager ultérieurement la gratuité des parkings le samedi en plus du dimanche.

Pierre Mialinko