Interventions au Conseil municipal de décembre 2020

4) Actualisation des droits de place et redevances 2021 relatifs aux marchés forains :

Au moment où la municipalité aide les commerces de proximité dans la délibération n°5 visant dans le contexte du COVID à exonérer les droits de terrasse des commerçants et des restaurateurs sur le domaine public, les commerçants exerçant sur les marchés forains se verront infliger une augmentation de 0,8% des tarifs en vigueur entre 2020 et 2021 sauf si la Mairie décide de ne pas répercuter l’augmentation de la redevance annuelle du délégataire du service public. Si vous répercutez cette augmentation sur les professionnels exerçant sur les marchés, il n’y aura pas une égalité de traitement entre les commerçants exerçant à Conflans. Ceci pénalisera de facto le commerce de proximité. Les délibérations 4 et 5 sont donc en ce sens contradictoires.

Par ailleurs, l’augmentation de la redevance supérieure au taux d’inflation qui est de 0,5% n’est pas justifiée. Il est inconcevable d’augmenter les bénéfices d’une société au détriment des Conflanais et des petits commerces au regard des difficultés rencontrées par ces derniers en cette période de COVID et dont le pouvoir d’achat n’a pas augmenté.

La gestion des marchés forains gérés par la société Lombard et Guérin depuis le 01/05/2019 entraîne logiquement l’augmentation des tarifs de ce service public. Comme toute société privée, cette entreprise se doit de réaliser une marge bénéficiaire. Cette recherche de rentabilité par le délégataire est contraire aux valeurs du service public que nous défendons car un service public ne doit pas chercher à être lucratif.

La hausse de la redevance pourrait être évitée en reprenant la compétence en régie. Ainsi le bénéfice pourrait être investi pour favoriser le développement du commerce local.

A défaut de reprendre ce service en régie, il faudrait au moins revoir la convention avec le prestataire en vue de renoncer à l’augmentation de la redevance ou de geler les tarifs et en particulier vu le contexte sanitaire.

11) Concession de service public – Examen des rapports annuels pour l’année 2019

Nous pensons que le stationnement doit être directement géré en régie. Nous profitons également de cette délibération pour vous demander d’envisager ultérieurement la gratuité des parkings le samedi en plus du dimanche.

Pierre Mialinko

Intervention au Conseil municipal de novembre 2020

Délibération 10 – Vente de la thermoscelleuse de la cuisine centrale

Merci Monsieur Le Maire,

Tout ça pour la vente d’une thermoscelleuse allez-vous me répondre, mais vous imaginez bien que la présente délibération ne saurait se résumer à une simple vente d’un objet matériel. En effet, celle-ci soulève l’ensemble des problématiques posées par le devenir de la cuisine centrale et en dit long sur la place que vous accordez aux services publics à Conflans. La cuisine centrale que vous avez pris soin de brader en est l’exemple le plus flagrant.

Commençons tout d’abord par faire un petit rappel historique du terrain concerné par la présente délibération au sein du quartier du Renouveau.

En mai 2018, le Conseil Municipal de l’époque avait décidé du déclassement par anticipation du terrain situé au 34 rue du Renouveau accueillant aujourd’hui la cuisine centrale en vue de son incorporation dans le domaine privé de la commune. C’était l’acte I.

Les délibérations 17 et 18, votées par vous et votre majorité de façon unanime lors du Conseil Municipal du 06 juillet dernier ont respectivement porté d’une part, sur l’approbation de la cession dudit terrain au bailleur « Résidences Yvelines Essonne » et d’autre part, sur l’autorisation donnée à ce dernier pour déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sur ce même terrain. C’était l’acte II. D’ailleurs, Cette politique de vente de foncier est en cohérence avec les mêmes politiques suivies dans les communes GPSO sous obédience de votre ami Monsieur Bédier.

Je rappelle que ces deux délibérations proposées le 06 juillet dernier vont permettre à votre bailleur de rentabiliser cet espace et de densifier une zone déjà dense en logements sociaux et bien entendu sans cohérence urbanistique et avec une architecture de promoteur standard, banale et répétitive. Bonjour l’esthétisme et la qualité architecturale à Conflans ! Je ne me fais par ailleurs aucun doute sur l’issue du Permis de Construire de cette opération immobilière car vous avez déjà négocié et tout verrouillé avec le bailleur. En effet, celui-ci est déjà acquis ou quasiment acquis pour votre bailleur qui à l’heure actuelle doit être surement en train de se lécher les babines ayant affaire à un Maire aussi généreux que vous. Inutile de rappeler à ce propos l’objet des délibérations 17 à 22 votées par vous et votre équipe le 06 juillet dernier ayant surtout porté sur la cession de terrains à Conflans à ce même bailleur. Les terrains concernés sont pour rappel le 34 rue du Renouveau, le 4 rue de la Chasse et le 125 boulevard du Général De Gaulle. Je ne reviendrai pas là-dessus car j’ai déjà eu très largement l’occasion de m’exprimer sur le sujet et vous connaissez mon avis. Vous avez les moyens Monsieur Le Maire de vous opposer à tous ces prochains Permis de Construire car vous en êtes la seule autorité compétente.

Entendons-nous bien, je ne suis pas contre l’évolution urbaine du quartier du Renouveau. Toutefois, ma vision urbaine pour ce secteur est bien différente de la vôtre Monsieur Le Maire. Lors d’une précédente modification du Plan Local d’Urbanisme au cours de votre premier mandat, vous avez refusé d’établir une zone de logements sur toute la zone du Renouveau à la place des hangars. Or, cette politique aurait permis de constituer un quartier ouvert comprenant des espaces verts en assurant la liaison entre les logements Renouveau et ceux de la ZAC Alcatel. Des trames vertes et bleues auraient pu être intégrées à ce projet urbain dans un souci de liaison harmonieuse avec les quartiers aux alentours. La densité du quartier aurait été préservée et contrôlée en y proposant des logements de faible hauteur avec une emprise au sol raisonnable à la place des hangars. Au niveau architectural, il aurait été parfaitement possible de rompre avec l’architecture classique de promoteur en ayant eu recours à une architecture traditionnelle ou plus contemporaine à travers l’utilisation du matériau bois par exemple. Le PLU aurait très bien pu évoluer dans ce sens réglementairement parlant à l’échelle de ce secteur en vue de proposer cet aménagement urbain de qualité à la place des hangars. A l’époque, vous avez refusé d’entendre cette proposition en argumentant que ce site était vétuste et insalubre pour envisager une opération de rénovation urbaine. Vous avez par ailleurs ajouté que ce site était particulièrement favorable aux activités artisanales et industrielles. Une autre politique relative au renouvellement urbain du Quartier du Renouveau est donc possible et cela aurait permis de conserver la cuisine centrale.

Bref, aujourd’hui que se passe-t-il concrètement ? C’est l’ouverture de l’acte III à travers la vente du matériel ayant servi au bon fonctionnement et à la pérennité de la cuisine centrale à savoir ladite thermoscelleuse par exemple.

Monsieur Le Maire, les Conflanais ont besoin de services publics forts, notamment à l’heure où la crise sanitaire n’a cessé d’accroitre les inégalités au sens large du terme dans la population : les inégalités sociales, économiques, scolaires et j’en passe… A notre échelle, seule une politique interventionniste locale à la keynésienne pourra réduire ces inégalités devenues insupportables aux yeux de la population. C’est ma vision du socialisme municipal. D’ailleurs j’aime beaucoup ce terme. Je n’ai aucun tabou à l’utiliser et j’en suis fier.

Pour en revenir à mon propos, la cuisine centrale aurait pu par exemple jouer un rôle fondamental dans le cadre du contexte sanitaire que nous traversons aujourd’hui en 2020 en assistant les plus faibles et les plus démunis à travers le portage des repas à des coûts moindres. C’est ce que nous aurions fait en vue de corriger les inégalités alimentaires car l’accès à la nourriture est un droit à la ville fondamentale. L’alimentation représente par ailleurs l’une des dépenses les plus importantes pour les ménages franciliens avec le logement et les transports.

Je rappellerai également que la gestion de la cuisine centrale était l’une des dernières compétences de la ville ayant permis ainsi de se rapprocher de ses concitoyens. Celle-ci assurait des repas de qualité et cela ne vous a pas empêché malheureusement de signer un contrat avec une entreprise située à des dizaines de kilomètres de Conflans, qui sert aux enfants et aux personnes âgées de cette ville une nourriture de piètre qualité à un coût plus élevé. Sauf erreur de ma part, il me semble que c’est l’entreprise ELIOR qui est à présent délégataire de ce service public. Il faut maintenir la cuisine centrale pour la qualité des repas et la reprendre en régie. La gestion en régie de la cuisine centrale est d’autant plus d’actualité en raison de la crise sanitaire. Les nuisances pour la supprimer sont de faux arguments, d’ailleurs la cuisine centrale a continué à fonctionner pour d’autres clients aujourd’hui. Je vous l’avais déjà dit lors du Conseil Municipal du 06 juillet dernier.

Nous refusons qu’un programme immobilier vienne se substituer à la place d’un service public.

Nous voterons contre cette délibération.

Pierre Mialinko

Interventions au conseil municipal de septembre 2020

12) CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER (SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL) DE L’ILE DE FRANCE

Monsieur Le Maire,

Cette délibération soulève les problèmes fonciers rencontrés par notre commune. Il ne s’agit pas simplement de traiter ici les enjeux agricoles mais également les problématiques liées à l’ordre et à la sécurité. L’exercice du droit de préemption est un outil qui permettrait d’y remédier en faisant appel à la SAFER.

Pour ma part, je mettrais une condition afin d’éviter une dépense inutile dans ce type de convention une fois signée. La condition serait de vous engager formellement ce soir autour de la table de ce Conseil Municipal à présenter un rapport d’exercice de ladite convention à la fin de la période annuelle soit en octobre 2021 et de de penser à son renouvellement éventuel.

Cela dit, nous estimons que ce n’est pas cette convention qui permettra d’éradiquer l’urbanisation sauvage, les chantiers illégaux, les divisions foncières en cœur d’îlot entraînant la suppression d’espaces verts, les divisions de maisons individuelles, la lutte contre les marchands de sommeil et les transformations de débarras en logement… Tout cela se pratique à une grande échelle dans la ville de Conflans et vous n’y avez jamais remédié ou si peu. Nous ne vous avons pas entendu sur ces sujets ou si peu. Vous ne vous êtes pas vraiment engagés en vue de lutter contre ces problèmes urbains car votre politique urbaine repose essentiellement sur la course acharnée à la promotion immobilière. Vous vous inscrivez purement et simplement dans la continuité de votre premier mandat.

Quant aux espaces agricoles, pour y revenir, nous regrettons que dès votre arrivée aux responsabilités en 2014 vous ayez modifié le PLU. Vous avez placé de nombreuses parcelles agricoles en zone constructible et en zone à urbaniser. Beaucoup de ces parcelles ont été construites à savoir par exemple au niveau de la rue du Maréchal Joffre à proximité du gymnase ou encore au niveau de la rue Arnoult Crapotte. Vous aurez donc du mal à vous faire passer pour le petit père des espaces agricoles. Par ailleurs et au regard de la délibération numéro 11 votée juste avant, vous restez le premier démolisseur de la ville avec ou sans permis de démolir.

Avant votre arrivée aux responsabilités, tous ces terrains urbanisés ou en cours d’urbanisation actuellement faisaient valoir de leur passé rural et traditionnel. C’est bien dommage ! Vous avez complètement cassé le bon bilan urbain de vos prédécesseurs soucieux d’harmoniser les espaces agricoles avec les espaces urbanisés. Vous avez en général laissé place à la spéculation, à la gentrification et à une densification urbaine sans signification ou plutôt à une banlieue dortoir et bien souvent au détriment des espaces agricoles et des espaces non bâtis.

Nous ne voterons pas évidemment contre cette délibération mais nous vous demanderons des comptes dans un an et nous vous interpellerons à ce sujet en vue d’apprécier les premiers résultats au regard de cette convention qui sera adoptée ce soir.

13) TRANSFERT DE PROPRIETE DU CENTRE NAUTIQUE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES

Monsieur le Maire,

Nous sommes étonnés de l’appellation de cette délibération. En effet vous parlez de centre nautique or il a toujours été question d’un centre aquatique à ce que je sache. Nous ne faisons pas de ski nautique au centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine donc nous resterons sur cette appellation de centre aquatique. Pour pratiquer le ski-nautique, je vous invite Monsieur Le Maire à vous rendre aux étangs de Cergy. Soyez donc bien précis Monsieur Le Maire sur les termes que vous utilisez !

Le constat est malheureusement le suivant : le centre aquatique est un actif qui a coûté plusieurs millions d’euros aux contribuables conflanais. De plus, le centre aquatique est la propriété de la ville et est purement et simplement cédé à l’intercommunalité GPSO au sens “indemnité compensatrice” comme l’indique la délibération.

Franchement Monsieur Le Maire, c’est tout simplement stupéfiant. Nous sommes en pleine dérive dogmatique de vous-même et de votre équipe. Votre seule vision est celle de la communauté urbaine de GPSO dans laquelle vous vous êtes précipité et dans laquelle vous vous enfoncez avec un zèle et même avec une délectation qui me stupéfie. Mais qui êtes-vous pour gruger ainsi 36000 conflanais qui ont payé le centre aquatique ? Dans cette logique, seriez-vous prêts ainsi Mesdames et Messieurs de la majorité à céder gratuitement et sans indemnités vos propres patrimoines comme vos maisons, vos appartements, vos résidences principales et secondaires ? Cela reviendrait à déposséder vos enfants et ceux que vous aimez en général.

Il y a parmi vous mesdames et messieurs de la majorité des personnes qui travaillent certainement en entreprise. D’une façon générale vous représentez les sensibilités politiques qui louent à tout propos l’efficacité et la rationalité dans la gestion des entreprises. C’est d’ailleurs le mot d’ordre à La République En Marche que vous soutenez plus ou moins Monsieur Le Maire. J’aurais à ce propos une question Mesdames et Messieurs de la majorité : quelle serait la réaction de votre responsable ou de votre employeur si vous lui proposiez pour le bon fonctionnement de son entreprise de céder gratuitement ses actifs, ses biens et ses bureaux ? J’ai le sentiment que l’entretien pourrait tourner court car tout ceci entrainerait l’inscription chez Pôle Emploi aussi bien du salarié que de l’employeur faute de pragmatisme.

Mais rassurez-vous Mesdames et Messieurs de la majorité, en ce qui vous concerne, vous représentez moins de 2 conflanais sur 10. Vous êtes certainement légitime à vous affranchir du bon sens et de la raison et c’est ce que vous allez faire par votre vote unanime.

Monsieur Le Maire, vous continuez et cautionnez une opération de spoliation des Conflanais. Il s’agit d’une faute lourde et inexcusable dans le cadre de la gestion de notre ville.

Nous voterons évidement contre cette délibération qui est absolument scandaleuse.

Pierre Mialinko

Interventions au Conseil Municipal de juillet 2020

17) APPROBATION DE LA CESSION AUX « RESIDENCES YVELINES ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AI N°724, 34 RUE DU RENOUVEAU, ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Merci Monsieur Le Maire,

Pour commencer, laissez-moi vous dire que nous déplorons le choix du bailleur pour cette opération immobilière comme pour les délibérations à suivre d’ailleurs. Passer par le bailleur Yvelines Essonne est la pire des choses qu’il puisse arriver à Conflans ainsi que pour ses futurs locataires et ses futurs propriétaires. Monsieur Le Maire, vous êtes en train de perdre considérablement la main car vous confiez l’urbanisation de Conflans à une technocratie politico-financière très discutable.

Cette société ne fait que de la grosse production sociale de faible qualité avec une gestion du parc plus que critiquable. Il n’y a aucune concertation digne de ce nom avec les municipalités. Cette société pousse à la densification à outrance des parcelles. Il est calamiteux de donner encore plus de place à Conflans, à cette société qui par ailleurs, va demander à la commune le maximum d’avantages (en particulier en garanties d’emprunt).

En mai 2018, le Conseil Municipal de l’époque avait décidé du déclassement par anticipation de la parcelle située au 34 rue du Renouveau en vue de son incorporation dans le domaine privé de la commune. A ce propos vous avez bradé la cuisine centrale implantée sur cette parcelle pour signer un contrat d’approvisionnement avec une entreprise située à des dizaines de kilomètres de Conflans, qui sert aux enfants et aux personnes âgées de cette ville une nourriture de piètre qualité à un coût plus élevé. Il faut maintenir la cuisine centrale pour la qualité des repas et la reprendre en régie. Les nuisances pour la supprimer sont de faux arguments, d’ailleurs la cuisine centrale a continué à fonctionner pour d’autres clients aujourd’hui. Construire des logements sur cette parcelle n’est que du bricolage. Faute d’avoir respecté la loi ALUR prévoyant un seuil de 25% de logements sociaux, vous êtes en train de sacrifier des services publics fondamentaux ainsi que le foncier de notre commune pour rattraper votre retard en matière de logement social. J’aurai l’occasion de revenir sur ces points lors des délibérations suivantes.

Cette délibération s’inscrit dans la continuité de votre premier mandat, où vous n’avez cessé de vendre le foncier public au privé en vue de satisfaire l’appétit et la rentabilité des promoteurs immobiliers quitte à sacrifier des services publics de qualité. La générosité dont vous faites preuve à l’égard des promoteurs coûte cher aux Conflanais et dessert l’intérêt général (la preuve avec la suppression de la cuisine centrale). Cette première délibération en matière d’urbanisme augure mal la suite. Ce n’est pas pragmatique.

Monsieur Le Maire, Conflans Sainte-Honorine devient petit à petit Conflans Saint Promoteur. Cette délibération est l’arbre qui cache la forêt. Avec le transfert imprudent de cette parcelle à Yvelines Essonne, nous allons payer six années d’inertie de la municipalité sur ce secteur sans rien résoudre.

Nous voterons donc contre cette délibération.

18) AUTORISATION DONNEE A »LES RESIDENCES YVELINE ESSONNE » POUR DEPOSER TOUTE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME SUR LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AI-724 ET SITUEE AU 34 RUE DU RENOUVEAU A CONFLANS SAINTE HONORINE

Merci Monsieur Le Maire,

La construction de 40 logements constitue un programme bien dense Monsieur Le Maire. Le projet se situe dans une zone où l’emprise au sol n’est pas réglementée. Ainsi votre promoteur pourra très largement rentabiliser l’espace à outrance.

Monsieur Le Maire, il est mal venu de construire du logement sur cette parcelle dans une zone déjà dense en logements. Je veux parler de la Résidence du Renouveau, qui se trouve à deux pas du 34 rue du Renouveau.

Ce bétonnage est inacceptable aux yeux de nombreux Conflanais qui en ont assez de cet urbanisme brutal et sélectif. Ce futur programme immobilier va bunkeriser encore un peu plus Conflans C’est toute la zone Alcatel qui va se retrouver surdensifiée par ailleurs.

Monsieur Le Maire, de manière générale, vous avez autorisé au cours de votre premier mandat des opérations privées, au jour le jour, sans cohérence urbanistique de piètre qualité et préjudiciable au paysage. Il en sera de même pour ce futur projet du 34 rue du Renouveau. Conflans Sainte Honorine souffre cruellement d’un déficit d’innovation en urbanisme. Les initiatives viennent toutes des services GPSO qui ont une approche technocratique et hors sol. Je pense qu’il faut le dire et les Conflanais doivent le savoir.

Par ailleurs votre politique urbaine visant à accroître l’offre de logements sans penser à l’augmentation des services publics ne fait que renforcer le caractère de ville dortoir.

Ainsi et pour l’ensemble de ces raisons notre groupe votera contre cette délibération.

19) APPROBATION DE LA CESSION A « LES RESIDENCES YVELINE ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AV N°469 SISE 4 RUE DE LA CHASSE ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE UNILATERALE

Merci Monsieur Le Maire,

L’initiative de densifier cette zone stratégique et proche de la Gare Romagné n’est pas mauvaise en soi. Il faut en effet densifier les secteurs à proximité des gares pour à la fois limiter l’étalement urbain et décourager l’usage de la voiture. C’est une occasion de rénover les abords du quartier Paul Brard. Néanmoins nous espérons que ce programme immobilier sera à la hauteur des attentes des Conflanais, notamment en matière de qualité de vie. Il conviendrait par exemple de concevoir de grands logements en vue d’accueillir des familles plutôt que de concevoir des petits logements s’apparentant à des cages à lapins.

Dans un souci de transition énergétique, il serait opportun de valoriser l’esthétisme des bâtiments, ce que font rarement les promoteurs qui ont une architecture très répétitive. Il serait opportun, Monsieur Le Maire, de proposer des toitures et des façades végétalisées pour ce programme immobilier. Cela s’inscrirait parfaitement dans une logique de développement durable. En effet, les toitures et les façades végétalisées présentent bon nombre d’avantages: Ce sont de bons isolants thermiques et phoniques qui réduisent la consommation énergétique des futurs propriétaires et des futurs locataires. L’étanchéité dure plus longtemps entraînant de fait la durabilité et la pérennité du gabarit du bâtiment, une gestion moins onéreuse des eaux de pluie puisque les toitures végétalisées ont une capacité de rétention de l’eau très importante. Un geste pour la santé publique également puisqu’elle améliore la qualité de l’air et assure une meilleure intégration dans le paysage urbain et un maintien de la biodiversité.

Monsieur Le Maire, que pensez-vous de ces recommandations ?

Nous sommes favorables à la densification de cette parcelle proche de la Gare Romagné, toutefois nous souhaiterions obtenir des réponses et être rassurés par rapport à la typologie des futurs logements, par rapport à l’aspect extérieur, par rapport à la prise en compte des prescriptions paysagères.

Ainsi, nous nous abstiendrons sur cette délibération

20) DECLASSEMENT ANTICIPE DE LA PARCELLE CADASTREE AL-669-125 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE

21) APPROBATION DE LA CESSION « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AL-669, 125 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE EU AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

22) AUTORISATION DONNEE A « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » POUR DEPOSER TOUTE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME SUR LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AL-669-125 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE

Merci Monsieur Le Maire,

Nous abordons là un sujet important et extrêmement sensible puisque la présente délibération a pour objet de déclasser encore un terrain sur Conflans. Toutefois, il ne s’agit pas de n’importe quel terrain car celui-ci correspond à un espace vert public. Vous proposez encore un projet de réhabilitation et de renouvellement urbain en vue de compléter l’offre de logements en accession sociale, comme pour les délibérations 17) 18) 19). Vous donnez l’impression d’une course acharnée et précipitée à la construction pour reconstituer les logements sociaux démolis de la résidence Paul Brard. Toutes les délibérations précitées sont bien évidemment liées et nous amènent à nous focaliser sur deux problématiques : d’une part le logement social et d’autre part la problématique des espaces verts à Conflans.

En 2014, le seuil de logements sociaux était de 21,4% environ. Ce seuil était bien conforme à la loi SRU prévoyant 20% de logements sociaux dans les communes. La gauche de l’époque était dans les clous. Or, Monsieur Le Maire, vous avez complètement cassé la dynamique impulsée par la gauche lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités en 2014. Vous avez refusé de construire des logements sociaux et avez même annulé de nombreuses études en cours. Le nombre de logements sociaux a pratiquement stagné au cours de votre précédent mandat. Et encore, c’est uniquement parce que les logements du Clos de Rome été pris en compte dans le calcul du parc social alors qu’ils ont été construits il y a plus de quarante ans. Cette course précipitée dans l’urgence et irréfléchie s’explique uniquement parce que vous n’avez quasiment rien fait lors de votre premier mandat en matière de logement social. Les voyants sont au rouge. Cette négligence est une insulte faite aux Conflanais puisque 80% d’entre eux sont éligibles au logement social. C’est un droit à la ville fondamental pour un grand nombre de nos concitoyens. Il est normal que les municipalités jouent leurs rôles d’état providence. Faute d’avoir respecté les objectifs fixés par la loi (25% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants conformément à la loi ALUR) au cours de votre premier mandat, vous vous lancez aujourd’hui dans cette course à la construction précipitée au détriment de la qualité de vie des Conflanais et au détriment des espaces verts. Cela ressemble à un processus de bétonnisation acharnée auquel nous sommes opposés.

Nous refusons que les espaces verts soient sacrifiés. Le 125 boulevard du Général de Gaulle en est l’exemple flagrant et illustre parfaitement l’ensemble de mes propos. Lorsque l’on regarde une vue aérienne de Conflans sur Google Earth, le seul espace vert conséquent est le Parc du Prieuré. Les rares réalisations de parcs au cours des six dernières années avaient été décidées avant votre arrivée aux affaires. Les autres sont menacés par vos projets. Ils menacent également l’homogénéité urbaine, qui est un aspect fondamental de notre cadre de vie. Qui imaginerait un immeuble de 12 mètres de hauteur et de 4 étages conformément au règlement de zonage UBa en vigueur du PLU cohabitant avec des pavillons aux alentours ? Je vous laisse d’ors et déjà imaginer le choc des habitants lorsqu’ils apprendront qu’une opération dense sortira à côté de chez eux, à deux pas du Cimetière. C’est inimaginable et impensable. Je n‘ose imaginer le nombre de recours gracieux que provoquera cette énième opération immobilière. Les réunions et les débats lors des conseils de quartiers risquent d’être extrêmement houleux.

Cette politique ne fait que dénaturer la zone pavillonnaire conflanaise et porte atteinte à l’âme de Conflans. Je vous mets au défi, Mesdames et Messieurs de la majorité, d’habiter un pavillon situé dans le champ de visibilité direct d’un immeuble dense en train de sortir de terre. Bref, les enjeux soulevés par cette délibération sont nombreux. Cette délibération que vous souhaitez soumettre au vote ce soir est purement scandaleuse et honteuse lorsque l’on songe que vous avez promis de revégétaliser la ville. Nous voterons bien entendu contre car il convient de ne pas détruire des espaces verts.

23) APPROBATION DE LA CESSION DES PROPRIETES COMMUNALES CADASTREES BD-58 ET BD-59 A LA SOCIETE INTERCONSTRUCTION ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE UNILATERALE.

24) ACQUISITION D’UN VOLUME A BATIR A LA SOCIETE INTERCONSTRUCTION EN VUE D’Y REALISER UNE MAISON DE SANTE INTERDISCIPLINAIRE.

Merci Monsieur Le Maire,

Sachez que le pire est à venir avec les projets qui se sont montés essentiellement en fin de mandat et de façon totalement technocratique, et bien entendu sous l’égide de GPSO. Le quartier de l’hôtel de ville en est l’exemple le plus flagrant. Cette politique est propre à bouleverser la ville ce qui est quand même, très largement prétentieux lorsque l’on représente, dans les urnes si peu d’habitants.

Le projet du Cinéville est une vraie décision arbitraire, prise sans considération véritable au mépris du refus manifesté par nos concitoyens. Il serait extrêmement intéressant, Monsieur Le Maire, d’avoir l’avis des Conflanais sur ce projet. Comptez vous organiser un référendum local comme vous l’autorise par ailleurs l’article 72 de la constitution suite à la révision constitutionnelle de 2003? Les Conflanais aimeraient certainement s’exprimer sur ce projet démesuré. Vous avez sous entendu lors du Conseil Municipal d’Installation que nous, élus d’opposition, étions de mauvais joueurs et que vous étiez le grand gagnant de la démocratie. A vous donc Monsieur Le Maire de montrer que vous êtes bon joueur et sérieux en consultant démocratiquement les citoyens. Les résultats de la dernière élection ne garantissent en rien l’assentiment de la population à votre projet, vu le taux de participation dérisoire.

Je voudrais par ailleurs rappeler, Monsieur Le Maire, qu’il y a eu une concertation sur le sujet qui s’appelle DEBAT PUBLIC et que l’avis du commissaire enquêteur est défavorable. Nous sommes par ailleurs en périmètre architecte des Bâtiments de France et en Covisibilité avec cedit monument historique. Au regard de ces deux éléments, il est incompréhensible et irrespectueux que vous n’ayez pas fait marche arrière.

Nous demandons à la majorité de bien vouloir revoir sa copie qui est et qui reste inacceptable à l’heure actuelle.

Par ailleurs Monsieur Le Maire, je ne me fais aucun doute sur l’issue de la demande du Permis de construire du Cinéville déposée en Mars dernier par le promoteur. Le promoteur Interconstruction est déjà quasi assuré d’obtenir son Permis de Construire dans quelques mois. Dans le programme Ici Conflans de la gauche réunie, nous avions souhaité y bâtir un Centre Culturel susceptible de redynamiser le Centre Ville. J’imagine évidemment que vous ne comptez pas aller négocier avec le promoteur en vue de déposer au moins un permis modificatif.

Nous voterons évidement contre les délibérations 23) et 24).

25) TRANSFERT DE PROPRIETE AU DEPARTEMENT DES YVELINES DES TERRAINS D’ASSIETTE ET DES IMMEUBLES BATIS DES COLLEGES MONTAIGNE ET HAUTES RAYES.

Merci Monsieur Le Maire,

J’aurai en effet plusieurs questions relatives à cette délibération.

Quel intérêt pour la commune ? Quel intérêt pour le département ? Comment cela se traduit dans les comptes de la commune ? Cette délibération donne l’impression que c’est la grande braderie et que la ville continue à être dépossédée de ses biens.

26) TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA DECHETERIE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND-PARIS-SEINE ET OISE.

Merci Monsieur Le Maire,

Le passage de la déchèterie à GPSO s’accompagne d’une nette dégradation du service. Toujours et toujours moins et votre politique a des conséquences regrettables sur la propreté de la ville avec des dépôts sauvages. La ville est par ailleurs sale et mal entretenue en raison de la réduction des moyens en matériel, en organisation et en personnel, le tout bien sur aggravé par l’éloignement du terrain.

Il y a une différence entre nous élus de gauche, qui sommes attachés aux compétences locales et à la remunicipalisation de certaines compétences et vous la droite qui n’avez cessé de confisquer à Conflans les compétences qui étaient si chères à la commune.

Monsieur Le Maire, je vous invite vous ainsi que vos colistiers à lire « le socialisme municipal à Villeurbanne » écrit par Bernard Meuret. Ce livre permettrait de donner un peu plus de fraîcheur à votre politique.

J’ajouterai Monsieur Le Maire que le 2 Juillet dernier était le quatrième anniversaire de Michel Rocard. A ma connaissance la municipalité n’a rien fait pour le célébrer. Peut être souhaitiez vous taire cette commémoration tant votre politique est l’antipode de son héritage.

Question orale sur le quartier Paul Brard

Monsieur Le Maire, le collectif des riverains du quartier Paul Brard s’inquiète des problèmes à répétition qui perturbent leur quartier. Le collectif des riverains constate malheureusement que le cadre de vie de ses habitants se dégrade de jour en jour. Des groupes de personnes prennent possession de la pelouse et des abords de la zone commerciale au pied d’une caméra de vidéosurveillance. Monsieur Le Maire, à l’heure où la vidéosurveillance a montré son inefficacité, quelles solutions humaines souhaitez-vous mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité et le bien-être des habitants du quartier Paul Brard ? Je vous remercie.

Pierre Mialinko

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019

CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :

Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.
1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?
Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.
Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).
Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.
Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?

Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !

Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.

Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.

ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal

ABSTENTION

Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal

ABSTENTION

Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C

ABSTENTION

Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis

POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).

Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.

Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains

POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.

Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil

POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?

Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.

Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.

Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises “Confluence” situé dans la Z.A. Renouveau

CONTRE.

Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine

POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.

Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C

POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.

Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque “prévoyance”

POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire

POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.

Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles

POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.

Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.

Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)

POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.

Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation

POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019 – Identique à l’année 2018.

Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais

POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.

Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?

Délibération 20 –”Plan Mercredi”

POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Délibération 21 – Mise à disposition de la halte fluviale

POUR. Renouvellement de la convention précédente.

Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024

CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?

Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.

Délibération 23 – Illuminations festives

POUR.

Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire

POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.

Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland

CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?

Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.