Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de septembre 2023

Décisions

7233 : Mise à disposition d’un bureau à la mairie pour l’accompagnement des salariés de Bonna – Alexandre Garcia (AG) : peut-on nous en dire plus sur ce qui est fait pour les salariés, et le rôle de la Ville au-delà du prêt de locaux ?

8296 : 10500 euros HT payés à un cabinet de conseil pour recruter un dircab. AG : La somme est très élevée (plusieurs mois de salaire du dircab lui-même). En quoi une dépense pareille se justifie ? On note également le fort turnover : la solution n’est-elle pas à trouver dans les conditions de travail plutôt que la recherche illusoire d’une perle rare ?

Délibérations

Délib 1. Budget.

Synthèse : dépenses nouvelles 2605 KEUR, composées d’autofinancement à 1484 KEUR et de recettes nouvelles à 1121 KEUR.

Gaël Callonnec (GC) : intervention sur les excédents trop importants; c’est de l’argent qui dort alors qu’il devrait être investi. En outre, le document n’est pas passé en commission des finances.

Autre remarque : la réhabilitation de l’école Paul Bert est retardée (p.5) : à déplorer vu l’urgence de la rénovation énergétique des écoles. En revanche l’île du Devant n’attend pas (400 KEUR) !

Contre.

Délib 2. Admissions en non-valeur. Pour.

Délib 3. Créances éteintes. Pour.

Délib 4. Rapport de CLECT GPSeO.  GC : La loi oblige à harmoniser la TEOM. Question : est-ce que les taux de TEOM pour les Conflanais vont augmenter ou baisser ?

Délib 5. Vente d’une parcelle pour un parking Bois d’Aulne. GC : Artificialisation d’une terre agricole. Contre.

Délib 6. Taxe sur les friches commerciales : liste des adresses. Pour.

Délib 7. Taux de la taxe sur friches commerciales. Pour.

Délib 8. Renouvellement de la labellisation de l’Espace Info Jeunes.  Pour.

Délib 9. Révision des règlements intérieurs des crèches. Pour.

Délib 10. Gestion de Flora : transfert au CCAS. Sophie Guihaire (SG) : question sur le dimensionnement du parc de logements (17 pour 5 villes…). Pour.

Délib 11. Tombola contre les abus des écrans. Entièrement gratuite (les tickets et les cadeaux). Pour.

Délib 12. Partenariat RGB/Médiathèque. RAS. Pour.

Délib 13. Règles d’avancement des effectifs. Pour.

Délib 14. Vente véhicule. Pour.

Délib 15. Protection juridictionnelle pour J. Michalon. GC : Besoin de plus de précisions sur les faits : quelle agression ? Quand ? Au titre de ses fonctions ou non ? On ne veut pas voter à l’aveugle. Au pénal, même si on gagne, on n’est pas remboursé de ses frais de justice. J’en ai fait les frais moi-même lors du mandat précédent. Vos colistiers de l’intercommunalité usent et abusent de ce genre de dispositif.

Après les précisions de contexte apportées par la majorité, OK. Pour.

Délib 16. Plaque sur la maison d’Isaac Pournik. AG : nous nous félicitons de cette décision, qui répond à une revendication ancienne de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes. Il reste dommage de ne pas avoir donné le nom d’Isaac Pournik à un élément de voirie, comme nous le proposions il y a un an. Il faudra poursuivre avec une plaque de rue ou sur un logement privé à la mémoire de Robert Blasberg, sur un logement privé concernant la famille Frajenberg, et il y aura des corrections à apporter sur la plaque de rue de Gaston Le Cousin : il faut en corriger l’orthographe et ajouter une indication sur son rôle de résistant.

Enfin, après avoir exposé ces points relatifs à la mémoire des déportés et résistants de la Seconde Guerre Mondiale, je profite de cette délibération pour rappeler un autre devoir de mémoire, que Conflans n’assure toujours pas de manière suffisante et pérenne : celle du professeur Samuel Paty, assassiné par un terroriste sur le territoire de notre commune pour le simple fait d’avoir enseigné la liberté d’expression. Trois ans après ce drame, il est temps de porter les valeurs de la République et de rendre hommage à Samuel Paty en donnant son nom à un lieu fixe à Conflans. Plus le retard s’aggrave, plus il devient incompréhensible. Je renouvelle donc cet appel. Pour.

Délib 17. Don 5000 EUR Maroc. Pour.

 

Questions du groupe

Question 1 – La fibre à Conflans (Raphaël Prats – RP)

Le 11 mai dernier, la Gazette du Val d’Oise relatait les déclarations de SFR annonçant se lancer, à Conflans, dans une “grosse opération” d’entretien du réseau. SFR reconnaissait à cette occasion que le réseau de notre ville souffrait “d’un des taux de dégradation les plus importants d’Île de France”.

Antérieurement à cette annonce vous aviez entamé des démarches : interpellé maintes fois SFR / Altice – l’entreprise responsable du déploiement de la fibre sur Conflans -, écrit puis relancé l’ARCEP – l’autorité de régulation compétente -, réuni les opérateurs pour chercher des issues et, enfin, incité les Conflanais à faire remonter leurs problématiques via le formulaire en ligne XPfibre.

Nous pensons que vous mesurez comme nous l’impact de ces pannes répétées sur la vie quotidienne, professionnelle et la santé des Conflanais.ses : télétravailleurs, étudiants, personnes dotées d’un appareillage médical connecté.

Trois ans après le point de départ de ce désordre, qui a mis vent debout un grand nombre de familles conflanaises, et à juste titre, nous espérons voir la lumière au bout du tunnel parce que nous obtenons un signe de SFR : cette annonce en mai dernier de rénovation de notre réseau.

SFR / Altice nous promet un nouveau système très sophistiqué pour nous prémunir des dégradations commises par les sous-traitants dans les armoires fibre : l’entreprise imposera aux sous-traitants de remplir des comptes-rendus géolocalisés, horodatés, illustrés et le tout à grand renfort d’intelligence artificielle.

Voilà des déclarations bien ambitieuses qui, mises en regard des trois années de galère qu’ont vécu les Conflanais et dont nous ne sommes pas encore sortis, entraînent une certaine méfiance.

D’abord, savez-vous quand débuteront ces travaux ainsi que leur durée ?

Aussi, que diriez-vous de tenter de prendre une garantie supplémentaire afin d’accentuer le contrôle sur les interventions des sous-traitants ? Un certain nombre de villes, dans une situation similaire à la nôtre, ont passé un arrêté pour obliger les techniciens fibre à remplir une déclaration en amont de leur intervention sur les équipements télécom de leur commune. Ces arrêtés prévoient une verbalisation lorsqu’ils ne sont pas respectés. Bien que la valeur juridique de ces arrêtés soit considérée comme fragile – puisque seuls l’ARCEP et le Ministère des communications sont habilités à réguler, contrôler et sanctionner les opérateurs – la liste des collectivités ayant opté pour cette méthode ne cesse de s’allonger : Gonesse, Montigny-les-cormeilles, Saint Priest, Gordes, etc…

Si vous preniez cet arrêté, et qu’aucun recours n’était intenté contre celui-ci dans les deux mois, il pourrait s’appliquer durablement, à la plus grande joie des Conflanais.e.s.

Question 2 – Marchés nocturnes (AG)

Au dernier Conseil municipal, je vous interrogeais quant à votre proposition de renouveler la convention de délégation de service public régissant les marchés forains, dans un contexte où la fréquentation des marchés de Conflans faiblit de plus en plus. Vous n’avez notamment pas repris notre proposition de passer la gestion en régie. Aujourd’hui le problème est toujours là, et les solutions envisagées de votre côté semblent bien minces, comme la possible suppression d’un des créneaux du matin en semaine.

Plutôt que de raréfier la disponibilité de nos marchés, nous souhaiterions que vous étudiiez sérieusement la mise en place d’un marché nocturne à Conflans. De manière ponctuelle, l’initiative a déjà été lancée dans d’autres communes des Yvelines comme Le Perray ou Le Vésinet. De manière plus régulière, les villes suivantes yvelinoises proposent des marchés ouverts toutes les semaines l’après-midi : Auteuil-le-Roi le samedi, Dammartin-en-Serve le vendredi, Carrières-sous-Poissy le vendredi, Follainville-Dennemont le mercredi, Juziers le vendredi, la Celle-Saint-Cloud le vendredi, Montigny-le-Bretonneux le mercredi et le samedi, Saint-Germain-en-Laye le vendredi, Saint-Léger en Yvelines le samedi, Sartrouville le vendredi, Trappes le mercredi, et Versailles tous les jours.

Imaginons par exemple que le marché de la Fonderie-Romagné soit ouvert le vendredi, en fin d’après-midi. Les Conflanais revenant du travail depuis Paris ou Cergy-Pontoise descendent de leur train et peuvent immédiatement se plonger dans leur week-end en faisant quelques emplettes auprès des commerçants locaux à la sortie de la gare, histoire de surprendre leurs proches avec un bon petit plat à leur arrivée chez eux. Allez, chiche d’essayer ?

Question 3 – Moustiques tigres (AG)

Nous le rappelons à chaque séance de ce Conseil municipal, le dérèglement climatique frappe notre commune de plein fouet. Outre les crues et les canicules, il modifie également le biotope, charriant un fléau préoccupant : la prolifération du moustique tigre, dit Aedes albopictus. L’ARS classe aujourd’hui officiellement Conflans comme une ville colonisée par le moustique. Cet été, de nombreux habitants se sont plaints d’une véritable infestation, qui dure encore aujourd’hui et pourrait s’étaler jusqu’à fin novembre. Au-delà des désagréments causés par les piqûres, ces insectes peuvent propager des maladies tropicales, comme la dengue, le chikungunya ou Zika.

En ce qui concerne la prévention, on peut trouver quelques informations sur le site du département des Yvelines, quand on vient les chercher. On y rappelle notamment l’importance de ne pas laisser de points d’eau stagnante à proximité de chez soi. Un conseil utile, mais pas de nature à éliminer le problème dans notre ville cernée par les eaux fluviales.

Certaines communes comme Rueil-Malmaison ou Colombes ont récemment lancé des campagnes de démoustication : de véritables opérations coup-de-poing, en une nuit, à base d’insecticides homologués qui peuvent être sélectionnés pour leur capacité à se dégrader rapidement.

Au Conseil municipal de mai, je vous proposais la mise en place d’une maison du pouvoir d’achat. Vous avez balayé cette idée en égrainant chaque élément de tarification progressive de nos services publics. Mais – et je viens là à notre sujet – vous aviez omis l’une des idées principales : la possibilité pour la commune de réaliser des achats groupés à tarifs préférentiels pour les habitants. C’est par exemple ce qu’a fait la ville de Bourg-lès-Valence pour équiper ses administrés en pièges anti-moustiques.

Quid de Conflans ? Pourriez-vous nous donner votre évaluation de la colonisation de la ville par le moustique, nous détailler les actions que vous avez mises en place et les prochaines étapes que vous envisagez face à cette plaie qui va s’installer durablement ?

Maria Escribano rejoint le Conseil municipal de Conflans

Maria Escribano, secrétaire de section, est désormais notre nouvelle élue Socialiste à Conflans ! Elle rejoint Alexandre Garcia du PS et les autres élus du rassemblement de gauche Ici Conflans au conseil municipal.

Elle participera également au conseil communautaire de Grand Paris Seine et Oise (GPSeO).

Vos élu.e.s sont à l’écoute de toutes vos revendications pour la ville.

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de juillet 2023

 

Décisions municipales

DM/20230503D/5517 : Alexandre Garcia – avenant au marché Fichot – quelle prestation de 5000 euros a été supprimée pour le lot espaces verts ?

Délib 1 Subvention complémentaire théâtre. 190 KEUR en plus. Subvention totale à 780 KEUR. Les raisons pour le besoin de rallonge budgétaire sont généralistes, et prévisibles depuis longtemps (Covid, inflation). Il serait utile d’avoir le détail des postes budgétaires sur lesquels des manques ont été identifiés. Pour.

Délib 2 Convention prévention spécialisée La Sauvegarde. Alexandre Garcia : Nouvelle convention bienvenue sur le principe, notamment dans le contexte dramatique des émeutes actuelles qui ont touché Conflans, avec l’incendie de la Maison de Quartier Les Roches. Besoin de précisions toutefois sur trois points : i) clarifier les effectifs : 3 employés + 1 directeur, donc 4 agents ? ; ii) pas de montant précis de la subvention (on indique juste qu’elle sera « supérieure à 23 KEUR » – ms combien exactement, sur 1 an, et sur les 3 ans prévus par la convention) ? ; iii) formation des équipes qui vont faire de la prévention « de rue », et notamment à la veille des activités sur les réseaux sociaux ? Pour.

Délib 3 Encapsulage amiante Thalès.  Pour.

Délib 4 Avis sur le plan de prévention du bruit GPSeO.

Interventions d’Alexandre Garcia et Sophie Josse.

Document d’analyse qui répond à une obligation légale et tient plus de la communication pro-statu quo que de la réelle intention de lutter contre le bruit.

Remarques (sur annexe 1) :

  • 27 : Il est écrit hypocritement que le Pont d’Achères diminuera le bruit en ville, mais il va en créer là où il y avait ce qu’on pouvait appeler jusqu’ici une zone de ressourcement sur l’île de la Dérivation. Le mieux est encore de ne pas le construire.
  • 28 : « Les études acoustiques ne doivent pas devenir opposables aux projets d’aménagement du territoire » -> alors à quoi servent-elles ?
  • 40 : « Le territoire n’est pas dans le périmètre des cartes de bruit des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). » -> ignorer Roissy-CDG, l’éléphant dans la pièce, rend cette phrase risible. Cf. la « réserve » proposée par le maire sur le doc dans la délibération, qui redemande la fameuse descente douce sans cesse repoussée.
  • Quid du projet Chennevières qui va intensifier la circulation bruyante en ville ?

Abstention.

Délib 5 Autorisation recrutement assistant médical au CMS. Pour.

Délib 6 Convention de gestion du chien du 2e maître-chien recruté par la PM. Pour.

Délib 7 Gestion et exploitation des marchés forains.

Alexandre Garcia : Échéance du contrat de délégation de service public le 30/04/24. Ils proposent de repartir pour 5 ans en délégation de service public. Est-ce qu’on ne devrait pas faire une régie (personnalisée ou avec autonomie financière) ? Cela permettrait de mieux mettre en valeur ces marchés, offrir plus de choses qui facilitent la vie des habitants (cabas…), de faire de l’évènementiel et potentiellement modérer les prix. Aujourd’hui, le vrai problème est que c’est vraiment trop cher, et les commerçants n’ont pas les moyens de faire des animations. Bon nombre d’habitants ne vont pas au marché. P. 11 : les arguments favorables à une concession sont dupliqués pour faire croire qu’ils sont nombreux (recrutement, expertise). Contre.

Délib 8 Convention de groupement de commandes Ville/CCAS/Théâtre. Pour.

Vœu et questions orales

Proposition de vœu du CM par Alexandre Garcia – Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Parce que nous vivons, travaillons, sortons, mangeons, dormons ici, la Ville de Conflans Sainte Honorine a une influence importante sur les conditions d’existence de ses citoyennes et citoyens. Comme toutes les collectivités territoriales, elle a donc un rôle-clé à jouer pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, créée en 1951 par Jacques Chaban-Delmas et Gaston Deferre entre autres, est à l’origine de l’établissement en 2006 d’une Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Composée de 30 articles, cette charte vise l’ensemble des fonctions d’une collectivité, notamment en tant qu’employeur, donneur d’ordre, aménageur, prestataire de services publics. Ses principes sont les suivants : i) une représentation équilibrée des femmes et hommes dans tous les domaines décisionnels ; ii) l’élimination de toute discrimination et stéréotype sexué ; iii) l’intégration d’une analyse liée au genre dans l’ensemble des volets de l’action publique.

Savez-vous par exemple que 60% des voyageurs dans les transports publics sont des femmes ? Avoir ce chiffre en tête est important pour la conception de l’offre de transports, sa desserte, les horaires, les conditions de transfert, de sécurité, d’éclairage…

Une fois la charte signée, la collectivité doit rédiger un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les actions et ressources nécessaires à sa réalisation, et rendre compte de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit par exemple d’encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales ou répondre aux consultations publiques, de repenser le budget municipal et ses affectations de ressources à l’aune de l’égalité femmes-hommes, de lancer des campagnes contre les violences, préjugés et pour l’accès à des métiers et rôles non conventionnels, de s’assurer du respect des principes d’égalité femmes-hommes par les sous-traitants bénéficiaires des marchés publics, ou encore de traiter les besoins spécifiques des immigrés et des sans-abri des deux sexes.

Plus de 2000 collectivités ont signé cette charte en Europe, dont 320 françaises, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Brest, et plus proche de nous le département du Val-d’Oise, la région d’Île de France, Cergy, Eaubonne et Poissy.

Nous proposons donc, sous forme de vœu du Conseil municipal, que la Ville de Conflans Sainte Honorine signe la Charte pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale et établisse un plan d’action pour devenir une commune exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes, dans toute leur diversité, dans la vie locale.

Récupération de l’eau de pluie (Sophie Josse)

A la bonne surprise générale, vos services ont découvert, il y a peu, une cuve de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 15 000 litres sous un bâtiment de la zone du Renouveau, remplie à près d’un quart de sa capacité.

L’idée que la municipalité utilise cette eau pour arroser ses espaces verts semble évident à beaucoup.

Dans un contexte alarmant quant au niveau bas de très nombreuses nappes phréatiques, les pénuries d’eau risquent de devenir notre quotidien,  conjuguées sans aucun doute à une hausse des prix non moins conséquente.

Chaque municipalité doit prendre ce sujet très au sérieux et faire de l’eau et de sa gestion une de ses principales priorités.

Nous aimerions connaître, Mr le Maire, les projets en cours et à venir et, plus largement, votre politique de l’eau pour les années à venir.

Passage par le souterrain SNCF (Alexandre Garcia)

Le changement climatique nous invite à explorer toutes les voies pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements. À Conflans, ville étendue, parfois pentue et aux voies étroites, la voiture est encore reine pour les trajets quotidiens de nombreux habitants. Nous ne parlerons pas ici de l’insuffisance du réseau cyclable conflanais, même si c’est un vrai sujet, mais des entraves posées au plus écologique des moyens de locomotion : la marche, en l’occurrence d’un côté à l’autre de la Gare de Conflans Centre.

Jusque dans les années 1990, une passerelle appartenant à la ville et à la SNCF permettait de passer librement à vélo ou à pied au-dessus des voies. Après sa destruction, la SNCF a permis aux Conflanais de passer librement par le souterrain dont elle était propriétaire. Cependant, en 2005, la SNCF a mis en place des sas à l’entrée et à la sortie du souterrain pour limiter les risques de fraude aux transports. Ceci a eu pour effet de priver les Conflanais d’un passage qu’ils empruntaient parfois quotidiennement. Au départ, la mairie de Conflans a promis que les Conflanais qui en feraient la demande pourraient disposer de « contremarques » (ultérieurement appelées « cartes ville à ville ») pour passer les sas.

Mais très vite, les conditions se sont resserrées. D’après le site de la mairie, une « convention signée entre la SNCF et la Ville depuis 2012 permet aux riverains de la gare (et aux personnes âgées et à mobilité réduite) de bénéficier d’un passage sous la gare sans titre de transport ». Il est précisé en outre qu’« un pass est délivré par la SNCF aux personnes qui résident dans un périmètre défini », effectivement indiqué sur le site de la Ville.

Au vu de ce texte, il n’est pas clair si les personnes âgées et à mobilité réduite doivent également satisfaire au critère de résidence pour pouvoir passer sous la gare ou si ce droit est potentiellement ouvert aux seniors et personnes à mobilité réduite sans restriction d’adresse à Conflans.

Notre première question serait donc de clarifier les critères d’octroi actuels de ce droit de passage.

Au-delà des règles actuelles, comme indiqué précédemment, il importe aussi de réfléchir aux incitations que crée l’impossibilité de passer gratuitement pour la grande majorité des Conflanais, notamment ceux situés juste en-dehors du périmètre fixé par la mairie, forcément un peu arbitraire (par exemple : l’habitant du 13bis rue Piéplu a le droit de traverser, mais pas son voisin du 15). Pour éviter un énorme détour à pied sur un terrain à fort dénivelé entre Coutisson et Romagné, les citoyens concernés seront malheureusement tentés de préférer la voiture.

Nous estimons que dans le contexte actuel, toute incitation artificielle et évitable à utiliser la voiture est un contresens écologique. Rétablir la circulation libre dans le souterrain contribuerait également au dynamisme de la ville par une meilleure connexion entre les deux pôles Romagné et Berteaux.  Il serait donc pertinent de rouvrir la discussion avec la SNCF autour de la convention existante pour favoriser un plus large droit de passage. Plus largement, l’ensemble des options pourraient être ré-explorées (reconstruction d’une passerelle, déplacement des sas…). Pourriez-vous envisager une nouvelle discussion en ce sens ?