Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de décembre 2022

Propos liminaire.

Alexandre Garcia dénonce la suppression du conseil municipal précédent, soi-disant “compte tenu du faible nombre de points à l’ordre du jour”, et la dégradation subséquente sur les conditions du débat démocratique.  La séance de décembre comporte en fait 29 délibérations, avec une liasse de 524 pages envoyée 5 jours avant, alors que le maire a eu 3 mois pour le préparer avec toute une équipe. De plus, l’horaire avancé à 20h rend plus difficile la présence des populations actives dans l’assistance.

Décisions municipales.

Alexandre Garcia critique le prix élevé des illuminations de Noël : 70 000€ HT (la société prestataire intervient aussi sur les Champs-Elysées), ainsi que des vœux du maire (près de 50 000€ TTC).

DELIB 1 : suppression du BIC. Abstention.

DELIB 2 : créances éteintes. Pour.

DELIB 3 : Rapport d’Orientations Budgétaires.

Gaël Callonnec : Il n’est pas fait de projection de nos besoins d’emprunt sur la période. Le graphique page 23 montre le calendrier de l’extinction des emprunts en cours dont la durée restante est de 11,5 ans. Sans surprise, vous nous racontez que sans recours à l’emprunt, notre dette pourrait s’éteindre dans 11,5 ans. Il n’était pas nécessaire de vous donner la peine de publier cette évidence. Ce qui vous est demandé, c’est de nous montrer le profil de l’évolution de la dette, compte tenu des nouveaux emprunts qu’il nous faudra contracter pour financer un plan pluriannuel d’investissement. Vous ne vous conformez pas aux obligations légales du DOB. L’article L2312-1 du CGCT stipule que le rapport doit comporter « Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Vous avez sans doute eu peur d’illustrer graphiquement la hausse de la dette d’ici 2026 qui s’établira à 56M€ en 2026. Soit 15 Me de plus qu’aujourd’hui (hausse de la dette de 4M€ par an au cours des 4 prochaines années). Ce n’est pas bien grave. La capacité de remboursement de la dette évolue de 5 ans vers 11 ans. Ce qui est plus raisonnable. Et la CAF nette devrait rester positive. Après avoir investi 7M€ en 2021, 11M€ en 2022vous prévoyez une enveloppe de 18M€ chaque année pour les 3 ans à venir. Vous validez ce faisant le discours que nous vous avons tenu au cours des années précédentes. Vous aviez la possibilité de doubler voire de tripler le niveau d’investissement sur la ville sans compromettre notre solvabilité. Vous vous décidez enfin à investir mais vous le faites un peu tard. Vous auriez pu financer tout cela, notamment les investissements d’économie d’énergie, avant que les cours n’explosent et que les taux d’intérêts augmentent. Mieux vaut tard que jamais. Mais Nous payons très cher votre manque d’anticipation. Je note au passage que vous sous estimez toujours le choc de la crise énergétique. Prévision d’une multiplication de la facture de gaz par 5, alors que les cours ont été multipliés par 8… Pensez-vous que la guerre en Ukraine est sur le point de s’achever ? Vous nous parlez de nombreux travaux à réaliser cette année pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics pour 5.3M€ soit moins de 10% des dépenses d’investissements programmées sur les 3 prochaines années. Modernisation du parc automobile 100000€. Vous dites vous engager à augmenter la part des véhicules propres dans le parc. Allez-vous encore acheter des véhicules à moteur thermique ? Vous allez dépenser 4,6 M€ pour construire une nouvelle salle du conseil municipal (ce qui soit dit en passant est un prix exorbitant pour une utilité discutable) et 1,2 M€ pour bousiller le caractère sauvage et la biodiversité de l’ile du Devant. Nous préconisons de consacrer cette enveloppe au doublement des investissements d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. En ces temps de crise, il nous paraitrait plus opportun de financer l’isolation du  théâtre plutôt que de dépenser près de 400000€ pour un espace de convivialité dont la rentabilité et l’utilité nous paraissent plus que douteuses. Enfin, un budget participatif de 50000€ soit moins de 1€50 par habitant : quelle blague ! Contre.

DELIB 4. Ouverture d’1 MEUR de crédits par anticipation au début de 2023. RAS. Contre (par cohérence avec le vote contre sur le ROB).

DELIB 5. Règlement budgétaire découlant de la nouvelle M57, adoptée en septembre. Pour.

DELIB 6. Règles d’amortissement. Pour.

DELIB 7. Subventions projets écoles.

Raphaël Prats :  Cela fait trois années de suite que vous versez une dotation à hauteur de 12,50€ par enfant dans le cadre des projets d’écoles. Les écoles prévoient, dans chaque classe, la menée de projets – faire venir des artistes à l’école, visiter une ferme, un musée, un zoo, un cinéma, l’organisation de séjours de 2 jours dans la nature, etc… Dans cette délibération que vous nous présentez, vous avez joint la liste des projets pour lesquels les écoles vous ont sollicité et justifient le versement de cette dotation. 12,50€ par enfant, M Le Maire, ce n’est pas suffisant au regard des projets visés comme la visite du Futuroscope, la visite de la tour Eiffel, ou bien les séjours pédagogiques de deux jours dans la nature. Bien sûr, les écoles recevront une dotation globale et trouveront, en bout de course, un équilibre précaire entre les projets onéreux de leur établissement et ceux ne demandant pas trop de financement. Pour schématiser, avec 12,50 € par enfant, chaque enfant bénéficiera péniblement, dans l’année, sur cette dotation, d’une seule sortie ou assistera à un seul spectacle. C’est trop peu. L’enveloppe globale que vous attribuez aux projets d’écoles est de 48 212 €. Dans une ville au surplus de … à la fin de son exercice, c’est dérisoire. Que se passera-t-il donc ? Les familles mettront naturellement, et à hauteur de leurs moyens, la main à la poche pour participer à la coopérative de l’école ou à la levée de fonds d’un professeur de leur enfant et, les établissements tenteront de joindre les deux bouts avec ces différentes sources de financement. Par ailleurs, le chiffre de 12,50€ par enfant est trompeur, il est même faux, n’ayons pas peur des mots, puisqu’en s’adonnant à un calcul rapide, de l’enveloppe globale de 48 212 € divisés par 12,50 nous devrions obtenir le nombre d’enfants présents dans nos écoles maternelles et primaires de la ville or, le résultat nous indique un total de 3856 enfants quand le site de la ville en recense 4200. À l’aune de cette information, la dotation versée par enfant serait plutôt en deçà de 11,50€ par enfant. Vous l’aurez compris, nous vous demandons ce soir M Le Maire d’augmenter cette dotation. Pour finir, nous souhaitons interroger très brièvement votre projet éducatif, la ligne que vous vous seriez fixée et, cette délibération nous en offre le prétexte le plus approprié. Aujourd’hui, vous faites le choix de vous contenter de subventionner des projets mais quels sont ceux que vous impulsez ? Oui, une ville dispose d’un projet éducatif. La ville a-t-elle une vision éducative ? À l’heure où nous sommes devant l’enjeu planétaire du dérèglement climatique, comment la ville – riche de sa biodiversité, comme l’affichait récemment le VAC – accompagne-t-elle les écoles et les écoliers sur ce sujet qui nous touchent toutes et tous ? Je conclue donc en vous proposant de vous pencher sur les concepts d’éco-écoles. Il s’agit d’un processus de labellisation qui nécessite pour prérequis un accord et un partenariat avec les équipes éducatives. Il s’agit d’un parcours de labellisation dans lequel 4000 établissements – de la maternelle au lycée – sont déjà inscrits. Chaque année les écoles choisissent une thématique principale : déchets, biodiversité, alimentation, eau, solidarité, santé, énergie et climat et, bénéficiant de l’aide et des supports pédagogiques de l’association Terragir, forment un éco-comité, invitent les familles et des partenaires extérieurs à participer à la création de leurs projets (création de récupérateurs d’eau, composts, collectes de jouet, ateliers d’éducation au goût, etc…). Pour.

DELIB 8. Participation OGEC St-Joseph.

Alexandre Garcia : Nous comprenons qu’il s’agit de voter une rallonge pour correspondre à la décision du CM votée en juillet sur le versement de la participation obligatoire. Si la loi exige de fournir autant de subventions qu’aux écoles publiques sur un périmètre de dépenses précis, nous rappelons toutefois qu’au point de vue des moyens globaux, les établissements ne sont pas à armes égales, vu les frais de scolarité payés aux écoles privées par les parents d’élèves. Nous souhaiterions une ventilation précise des dépenses au regard des obligations légales. Nous notons également que la convention présentée au CM de juillet indique qu’une comptabilité est présentée au maire en fin d’année scolaire. Le CM pourrait-il recevoir ces documents au titre de la transparence dans la gestion des deniers publics ?

Alexandre Garcia obtient de Laurent Brosse la mise à disposition de la comptabilité de l’OEC. Abstention.

DELIB 9. Avance subvention Comité des Œuvres Sociales. Pour.

DELIB 10. Mise à disposition gratuite des locaux pour assos. Pour.

DELIB 11. 7e administrateur du théâtre. La mairie nomme une conseillère du groupe macroniste. Abstention.

DELIB 12. Tarifs pour les revendeurs d’affiches. Pour.

DELIB 13 : Achat de parcelle Île du Devant.

Sophie Josse : Bien que nous ne nous opposons pas à une acquisition par la commune, nous refusons de soutenir votre projet, en l’état, sur l’Ile du Devant. Vous voulez sacrifier le dernier et principal espace non urbanisé et naturel du territoire communal et tout cela à des fins de loisirs et de tourisme ! Quelle qu’elle soit, même cadrée, même avec des «  aménagements les plus légers possibles », toute présence humaine mettra en péril ce site, qui, « au fil des ans…est devenu un véritable havre pour la biodiversité. Goéland cendré, cormoran, cygne, bernache, martin-pêcheur, chouette hulotte, sangliers, chevreuils, renards…Cette Ile, au contraire, doit être sanctuarisée, nous devons tout faire pour garder cet espace vierge de toute activité humaine. Nous vous appelons à utiliser votre mandat de conseiller départemental pour faire classer cette zone Espace Naturel Sensible afin de réellement garantir sa protection. Contre.

DELIB 14. Bilan d’opérations immobilières pour la ville et cession à des habitants d’une parcelle. Pour.

DELIB 15. Prolongation convention avec EPFIF.

Alexandre Garcia fait une remarque sur les possibles interventions de bétonisation prévues sur ces zones : la Justice, les abords de l’Hôtel de Ville etc. Elles ne sont pas forcément définies, et nous ne sommes pas forcément d’accord, donc nous votons ici sans savoir les projets qui se profilent. Abstention.

DELIB 16. Vente d’une petite impasse de 4m de large et 70 de long, le long du bvd Général de Gaulle à une SCI « du 11bis rue René Cassin ». Pour.

DELIB 17. Caution de la ville pour construire 20 logements d’accession sociale à Paul Brard.

Alexandre Garcia : Pour commencer, je rappellerai que nous soutenons la construction de logements sociaux à Conflans et dénonçons la non-conformité actuelle de la ville à la loi SRU, au vu de laquelle nous payons une amende chaque année. Concernant cette délibération, j’indiquerai juste pour l’information des citoyens, que la société chargée de ce projet est Apilogis, filiale des Résidences Yvelines Essonne, dont le président du Conseil de Surveillance est M. Pierre Bédier, aussi président du conseil départemental. Le 5 janvier 2021, la cour d’Appel de Versailles a jugé qu’en raison de sa condamnation passée pour corruption, Pierre Bédier ne présentait pas les garanties de moralité nécessaires pour être président du conseil d’administration du bailleur social Opievoy, aujourd’hui disparu. Pour la complète information des citoyens, pourriez-vous nous rappeler quand la commission d’appel d’offres a-t-elle été saisie sur ce marché public relatif à cette délibération précise ?

Plusieurs échanges suivent entre Laurent Brosse et Alexandre Garcia. Pas de réponse claire sur la gouvernance. Abstention.

DELIB 18. Acquisition droit au bail d’une boutique 37 rue Maurice Berteaux : « Heriday ». Permet de préserver des commerces intéressants en centre-ville. Pour.

DELIB 19. Dérogation au repos dominical.

Alexandre Garcia : Nous nous opposons à ces dérogations qui favorisent notamment des supermarchés et hypermarchés, font reculer les droits des salariés et font concurrence aux petits commerces de proximité qui ouvrent le dimanche en zone touristique. Le rôle du politique est parfois aussi de fixer des limites à l’emprise économique sur les existences.

Alexandre Garcia riposte à l’intervention d’une ex-militante PS devenue conseillère macroniste. Contre.

DELIB 20. Perception des droits de place marchés forains. Pour.

DELIB 21. Exercice du droit de préemption sur la boutique “le SPAD” (quartier Maurice Berteaux) en cours de cession de bail, pour la relouer à un commerce pertinent. Pour.

DELIB 22. Rapports sur les concessions de service public (parkings et marchés forains). Prise d’acte.

DELIB 23. Adhésion à une centrale d’achats pour la vidéosurveillance.

Alexandre Garcia : Nous notons que l’adhésion à cette centrale d’achats coûte 3000€ – modique en apparence, mais s’ajoute un taux de marge de 5% qui n’est que dans l’annexe 4, pas dans l’ODJ visible des citoyens. Et si avant de couvrir la ville d’un blanc manteau de caméras, on faisait de la prévention humaine ? Nous avons ici des acteurs de la prévention spécialisée qui s’interrogent sur l’avenir de ce service à Conflans. Nous avons des enjeux de ressources humaines avec la police municipale. Et bien sûr, on peut croire aussi à la faculté de se policer soi-même quand viendrait la tentation d’un comportement délictueux. Autant de points qui nous semblent prioritaires. Contre.

DELIB 24. Adhésion à une centrale d’achats régionale, gratuite. Pour.

DELIB 25. Convention gestion stationnement et perception des recettes avec Indigo jusqu’en avril, puis son successeur (marché public en cours). Nous sommes par principe opposés à la délégation de service public dans ce domaine. Contre.

DELIB 26. Indemnités de la majorité. Contre.

Alexandre Garcia est intervenu pour dénoncer le fait que Laurent Brosse applique le taux maximal des majorations disponibles, notamment celles pour bureau centralisateur de canton. Contre.

DELIB 27. Vente de véhicule. Pour.

DELIB 28. Rapport annuel Gpseo.

Gaël Callonnec : “Merci Monsieur le Maire. J’ai quelques remarques à faire sur ce rapport d’activité de GPSEO. Le rapport se félicite d’un dialogue territorial enrichi, en mettant en avant le chiffre de 9 conseils communautaires tenus par an. « Dialogue territorial », à voir: ces conseils tiennent plus de la chambre d’enregistrement que d’un réel espace de discussion démocratique. Par ailleurs, si effort démocratique il y a, il semblerait qu’il s’essouffle déjà: le planning prévisionnel qui nous a été communiqué ne prévoit plus qu’un conseil tous les deux mois au 1er semestre 2023. Le rapport souligne également des valeurs d’écoute, de dialogue et de transparence: alors pourquoi limiter drastiquement l’accès au public aux séances des conseils communautaires? Dans le meilleur des cas, on a ouvert au plus une trentaine de places au public (je rappelle que GPSEO, c’est un territoire de plus de 400 000 habitants). La présidente de GPSEO a également tout récemment porté plainte contre un membre du collectif citoyen GPSEO qui avait manifesté son mécontentement vis-à-vis des hausses d’impôts que vous avez votées. Cela devient compliqué de s’exprimer pour un simple citoyen si toute prise de parole en public peut mener directement au tribunal… Quant aux réalisations de GPSEO, comment dire… Les projets de développement sont tous axés sur le prolongement du RER Eole, prolongement qui nous coûte cher : plus de deux ans de retard sur le projet avec une arrivée à Mantes-la-Jolie désormais prévue pour fin 2026, pour un coût prohibitif qui est passé de 3,7 à 5,4 milliards d’euros. Venons-en aux transports publics. On peut lire sur le rapport : « toujours plus de transports publics ». Ah ? Même à Conflans ? Si l’on parle ne serait-ce que du RER A, entre les travaux à répétition le soir et le week-end, les incidents d’exploitation toujours plus fréquents, et le retour à la fréquentation d’avant covid, je ne suis pas sûre que le ressenti des Conflanais aille dans le sens d’une amélioration de ce côté-là. Concernant la transition écologique, je rappelle que les ambitions du plan climat de GPSEO n’atteignent même pas les objectifs minimum prévus par la loi. Ce manque d’ambition écologique va nous coûter cher dans les prochaines années avec les coûts liés au dérèglement climatique et à la hausse de l’énergie. On a déjà vu cette année comment le coût de gestion des piscines en délégation de service public s’était brutalement invité dans l’actualité de cette année. Sur les mobilités douces pour les trajets du quotidien, alors que notre voisine la communauté d’agglo de Cergy Pontoise a aménagé un trajet sur Jouy le Moutier et Maurecourt, on en est encore principalement au plan des études pour l’aménagement des voies pour le vélo. Je rappellerai enfin l’incapacité récurrente à faire fonctionner de manière fluide sur un aussi vaste territoire la collecte des ordures ménagères ou le déneigement des rues. Tout cela pour toujours plus d’impôts, qui ont permis entre autres de revaloriser les émoluments des conseillers communautaires en 2022… Prise d’acte.

DELIB 29. Avenant prolongation du Contrat Local de Santé. Pour.

Questions du groupe Ici Conflans :

Terrain Fichot. Alexandre Garcia. Cette année, la municipalité a fait refaire le terrain de football du complexe sportif Claude Fichot. Pour le revêtement, le choix a été fait d’un « gazon synthétique ». De prime abord, vu les sécheresses récurrentes, on peut considérer que cette décision a l’avantage de permettre des économies d’eau. Toutefois, il y a un revers de la médaille. En effet, les terrains en gazon synthétique plastique sont depuis de longues années dans le collimateur des autorités européennes et françaises du fait des risques pour la santé et l’environnement des microplastiques qu’ils émettent. Certaines matières utilisées, classées cancérogènes, seront interdites d’utilisation à l’horizon 2026 en France. Dans ce contexte, certaines collectivités ont d’ores et déjà remplacé le plastique de leurs terrains de sport par des matières plus respectueuses du vivant, comme des noyaux d’olives ou du liège. Quid de Conflans et du terrain Fichot ? Sur la base des informations disponibles, nous comprenons que la société qui a remporté le marché utiliserait du plastique pour ce type de surfaces. Pourriez-vous nous informer sur : i) la nature précise du revêtement posé à Fichot, ii) son statut réglementaire vis-à-vis des normes précitées et iii) votre position sur l’utilisation de surfaces plus sûres au point de vue sanitaire et écologique ?

Police municipale. Alexandre Garcia. Certains de nos concitoyens nous ont signalé qu’ils n’ont pas réussi à joindre la police municipale par téléphone le soir, c’est-à-dire en-dehors des horaires de l’accueil administratif, qui d’après le site Internet de la commune, est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il est pourtant mentionné sur ce même site que des policiers municipaux sont présents tous les jours jusqu’à 2h15 du matin et qu’il est possible de les appeler au numéro du poste de police conflanais indiqué. Malgré le travail sérieux des équipes que nous voulons saluer et remercier ici, le manque de personnel de la police municipale est un vrai problème que vous avez-vous-même reconnu. Cela ne dispense toutefois pas de présenter au public des informations de contact à jour. Quelles actions envisagez-vous pour respecter l’engagement de disponibilité affiché ?

Fibre optique. Alexandre Garcia. Armoires dégradées, débranchements sauvages, interruptions intempestives… Le déploiement de la fibre optique à Conflans est malheureusement devenu une arlésienne. Les mésaventures vécues par nos concitoyens sont si nombreuses qu’elles ont un effet dissuasif pour certains habitants qui préfèrent rester connectés à l’ADSL. Mieux vaut en effet un Internet lent que pas d’Internet du tout. Un résultat bien éloigné des ambitions présidentielles de connecter 100% des Français au très haut débit. Il s’agit d’un problème systémique, lié entre autres à l’hyper-concurrence entre sous-traitants chargés des branchements par les opérateurs, résultat de la libéralisation incontrôlée et idéologique d’un réseau d’infrastructures qui relève pourtant d’un bien public. En octobre, vous assistiez à une réunion sur le sujet, avec les opérateurs, à l’Hôtel de Ville. Nous ne savons toutefois pas ce qu’il en est ressorti. Quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour améliorer la qualité de l’accès des Conflanais à l’Internet par fibre et seriez-vous prêt à solliciter nos législateurs pour qu’on légifère enfin pour ramener un peu d’ordre et d’intérêt général dans ce service ?

Rejet de biogaz par le SIAAP. Sophie Josse. Les Conflanais ont été sidérés d’apprendre par voie de presse, un mois après les faits, que l’usine Seine Aval du SIAAP située à Achères, en face de Conflans, a rejeté par accident 4 tonnes de biogaz dans l’atmosphère début octobre. Une opacité d’autant plus scandaleuse que se déroulait dans le même temps une enquête publique sur la restructuration de l’unité de clarifloculation de Seine Aval, à laquelle notre groupe Ici Conflans a répondu. La préfecture et les syndicats considèrent la direction du SIAAP comme directement responsable de l’accident en cause, notamment de par son choix de ne pas affecter d’agents en zone biogaz la nuit. Quant aux déclarations d’innocuité de l’incident de la part du SIAAP, elles suscitent plus de questions que de réponses. Le SIAAP assure notamment que l’incident n’a « généré aucun risque pour les agents ni pour la population environnante, restant largement dans les limites du site ». Comment un rejet de gaz dans l’atmosphère peut-il rester cantonné aux limites d’un site ? Voilà qui rappellera aux plus expérimentés d’entre nous un fameux nuage radioactif qui s’était arrêté à la frontière française. Nous comprenons que l’État a enjoint l’usine à mener des actions de remédiation et qu’une réunion du comité de suivi du site a eu lieu au sujet de l’incident le 17 novembre. Nous avons également appris qu’une proposition de loi serait déposée au Sénat pour inclure les maires des communes avoisinantes dans la gouvernance. Pourriez-vous nous informer de l’état des actions que vous avez mises en oeuvre pour obtenir des garanties concrètes de la part du SIAAP pour limiter les risques environnementaux, sanitaires et les nuisances olfactives pour nos concitoyens ?

Educateurs spécialisés. Raphaël Prats. Nous avons appris cette semaine – d’après les informations qui nous sont parvenues – la décision conjointe de l’association Equalis et de la ville de Conflans, de fermer au 31 décembre 2022, la cellule de prévention spécialisée qui comptait deux éducateurs en gestion du public conflanais. Jusqu’alors, si Equalis employait ces deux travailleurs, c’est la ville qui finançait leurs salaires. Nous sommes très préoccupés par la fermeture annoncée de cette cellule de prévention et cette situation nous interroge. Avez-vous décidé M Le Maire de confier la mission qui revenait jusqu’alors à Equalis, à une autre association de même ordre ? Si tel est le cas, avez-vous toujours pour objectif la présence de deux éducateurs spécialisés sur notre ville ou bien avez-vous d’autres ambitions ? Comme vous le savez, à l’aune des terribles événements qui ont frappé Conflans lors de l’assassinat de Samuel Paty et suite à la mise sur pied d’un plan jeunesse et citoyenneté censé y apporter une réponse, nous plaidons pour la présence de davantage d’éducateurs spécialisés sur la ville. Leur rôle est indispensable en cela qu’ils sont au contact d’un public parfois complètement coupé des institutions et, que c’est le bouche à oreille et l’implantation de ces travailleurs sociaux dans les couches les plus précaires de notre société qui leur permet ce contact privilégié avec ce même public. Dans un parcours de radicalisation, il y a à un moment une rupture avec les institutions. Les éducateurs spécialisés sont parfois les derniers représentants des institutions sur certains territoires. Nous ne pouvons pas parler de plan jeunesse et citoyenneté sans éducateurs spécialisés. Nous sommes passés de 8 éducateurs spécialisés avant 2015 – date à laquelle le département a coupé la subvention qu’il attribuait à la prévention spécialisée sur notre ville – à 2 éducateurs qui seront encore présents jusqu’au 31 décembre et nous espérons vivement ne pas apprendre le pire ce soir. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, nous sollicitons une option qui comprenne le maintien de ces deux travailleurs sur la ville – à condition que ce projet soit le leur -, car ils sont connus et reconnus par les habitants et que le travail de fond qu’ils ont engagé il y a plusieurs années ne doit pas repartir de zéro.

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de septembre 2022

Décisions municipales :

DM/20220711D/8961 – Alexandre Garcia – Nous remarquons cette transaction de 15825 euros avec l’artiste Daniel Buren, « pour une étude d’œuvre d’art s’intégrant dans le cadre de l’aménagement paysager de la place du Général Leclerc à Conflans », à laquelle s’ajoute une transaction de 2000 euros (décision suivante) avec le « curateur » associé à M. Buren qui assure « la préparation artistique et scientifique de l’étude d’une œuvre ». 18 000 euros, ça fait beaucoup pour simplement des études artistiques destinées à embellir un projet urbanistique controversé. Qu’est-il ressorti de ces études et quelles sont les futures dépenses artistiques à prévoir ?

DM/20220782D/9581 – Gaël Callonnec – question posée sur le fait que cette décision relative aux projets d’aménagement de l’Île du Devant n’ait pas été vue en commission (réponse : la procédure de marché public est annulée faute de concurrence).

DELIB 1 – CCAS

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour la représentante d’Ici Conflans Sophie Josse.

Pour.

DELIB 2 – CA Simone Signoret

La majorité a présenté deux candidats de son bord.

Contre.

DELIB 3 – Commission Finances

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour le représentant d’Ici Conflans Gaël Callonnec.

Pour.

DELIB 4 – Lycée Simone Weil

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 5 – Écoles primaires

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 6 – Fourrière de Saint-Germain

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 7 – Correspondant Défense

La majorité a proposé son candidat.

Abstention.

DELIB 8 – Budget supplémentaire

Gaël Callonnec :

  • Nous voterons contre ce budget rectificatif. Vous dégagez toujours d’énormes excédents que vous masquez en les transférant en recettes de la section d’investissement. Ainsi, vous payez cash vos dépenses d’équipement, au lieu de recourir à l’emprunt pour lisser les charges dans le temps.  La communauté urbaine a opté pour la même stratégie ruineuse. Ce faisant, vous nous privez de marges de manœuvre budgétaire et vous maintenez une pression fiscale sur les conflanais insupportable. Sous votre précédent mandat, les impôts de la municipalité ont augmenté de 13%. Vous venez de voter une hausse de 6 points de la taxe foncière de GPSEO. Une collectivité n’a pas vocation à accumuler des excédents sur le dos des contribuables.
  • Questionner les postes de dépenses en plus : +200 K€ Fichot (quels sont les aléas ?), +120 K€ Côtes Reverses (amiante : quelles mesures prises ?), +200 K€ Grandes Terres (contenu des avenants ?), +300 K€ parking Marionnaud (y a-t-il un changement de programme ?), 2 M€ pôle santé (ventilation ?), +120 K€ signalétique dynamique Berteaux (expliquer ?), +225 K€ Foch (pourquoi ?)

Contre.

DELIB 9 – BS BIC (gestion locative de la ville)

Alexandre Garcia – Pourriez-vous nous éclairer sur l’objectif des 392 K€ versés en provision pour travaux ? Quels sont les travaux prévus ? (réponse donnée : c’est une provision pour risques indéterminés). Aurait-ce quelque chose à voir avec la division parcellaire évoquée à la fin de l’annexe ? (réponse donnée : non, il s’agit d’une parcelle cédée à une entreprise fabriquant des ressorts, rue des Cayennes).

Contre.

DELIB 10 – Adoption de la norme comptable M57

Pour.

DELIB 11 – Créances éteintes

Pour.

DELIB 12 – Reprise de provisions pour créances recouvrées

Pour.

DELIB 13 – Dénomination de la sente et du parking Marionnaud

Alexandre Garcia – Nous voyons que vous envisagez de donner à ces deux nouveaux lieux le même nom que les rues voisines. Nous proposerions plutôt d’honorer la mémoire d’autres personnalités qui ont fait la France, et le Conflans, d’hier et d’aujourd’hui. J’en citerai deux :

  • Gisèle Halimi, avocate, grande figure de la cause féministe, signataire du manifeste des 343, a été de celles qui ont mené le combat dans les années 1970 pour légaliser l’avortement. En 1972, elle a défendu au procès de Bobigny l’acquittement de femmes qui étaient accusées d’avoir avorté illégalement. Par son action, elle a contribué à l’adoption de la loi Veil sur l’IVG en 1975. Gisèle Halimi a également œuvré pour que la loi reconnaisse le viol comme un crime en 1980, ainsi que pour la dépénalisation de l’homosexualité et la parité en politique. Elle disait : « Ma liberté n’a de sens que si elle sert à libérer les autres ». Considérant que seules cinq rues à Conflans portent le nom de femmes, consacrer une plaque à cette illustre militante de l’égalité, récemment disparue, serait un geste politique important et bienvenu.
  • Isaac Pournik, né en 1887 en Russie, a résidé à Conflans où il exerçait le métier de fourreur. On disait de lui que c’était un homme chaleureux. Sous l’Occupation, il offrait l’hospitalité à ses voisins, notamment lors des bombardements de Conflans et d’Achères. Le 27 juin 1941, la police de Vichy l’arrêta à son domicile rue de Bellevue, « en tant que juif ayant épousé une aryenne ». Il fut déporté sur l’île d’Aurigny en Normandie, contraint aux travaux forcés du Mur de l’Atlantique. Il y décèdera le 22 mai 1944, sous les coups des nazis. Il est l’un des deux déportés et résistants conflanais qui n’ont pas de lieu à leur nom dans notre ville. Le contexte politique actuel justifierait que nous entretenions son souvenir.

Contre (car le maire a refusé notre proposition).

DELIB 14 – Vente véhicule

Pour.

DELIB 15 – HLM rue Louise Weiss

Alexandre Garcia – intervention pour demander les annexes qui « font partie intégrante de la décision » selon le document, mais sont absentes de la liasse. (pris en compte par le maire : elles seront envoyées).

Pour.

DELIB 16 – Volume pour centre municipal de santé place du Général Leclerc

Pierre Mialinko – Pour commencer rappelons que notre ville est en déficit de médecins. Vous souhaitez relocaliser le Centre Municipal de Santé au niveau du Pôle de Santé privé prévu dans le Centre Ville pour redynamiser le Centre Ville alors que le maintien ou le développement de la présence de médecins dans les quartiers périphériques de la ville (Chennevières, Boutries, Fin d’Oise) auraient trouvé plus de sens. En effet, chaque quartier aurait été desservie par une offre médicale équitable dans la mesure du possible.

Le rapatriement du centre médical de santé ne cache t’elle pas un objectif de rentabilité du projet à défaut d’avoir trouvé des médecins libéraux ? Prévoyez vous de modifier les surfaces de plancher relatives à cet espace médical ? Est il prévu le dépôt d’un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à travers la probable réorganisation de l’aménagement intérieur ?

Contre.

DELIB 17 – Projet d’investissement pour relocalisation du centre de santé

Contre (lié à la délib précédente).

DELIB 18 – Parcelle Bois d’Aulne rétrocédée au département

Pour.

DELIB 19 – Liste friches commerciales

Pour.

DELIB 20 – Monenfant.fr : adhésion de la ville

Pour.

Vœu et questions

Vœu sur la piscine. Raphaël Prats – Nous proposons le vote d’un vœu du conseil municipal, pour demander expressément à GPSeO d’étudier un retour de la piscine en régie et de lancer des travaux de rénovation énergétique du centre aquatique de Conflans, autour des axes suivants en particulier :

  • Isolation de la toiture avec remplacement des verrières en plexiglas par lesquelles passent une grande partie des déperditions d’énergie actuelles
  • Installation de chauffe-eaux solaires sur le toit
  • Mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour récupérer la chaleur des eaux usées.

En 2015 la piscine consommait 100000 euros de gaz et 100000 euros d’électricité. Entre temps les ours du gaz ont été multiplié par trois. Aujourd’hui sa facture énergétique devrait atteindre 500000 euros.

En 2018, la piscine de Bassemberg dans le bas Rhin, qui accueille 120000 baigneurs, est passée à 100% d’énergie renouvelable en installant 200 m2 de chauffe eaux solaires et une centrale de traitement de l’air. Elle a réduit sa facture de 26% et le temps de retour est inférieur à 5 ans. Avec les prix du gaz actuel, un tel projet serait rentabilisé en moins de trois ans.

(Le CM a voté contre le retour en régie mais pour la demande d’un plan de rénovation énergétique).

Question accident rue des frères Letenanfle – Christine Guidecocq – par arrêté, la municipalité a fermé la circulation dans les deux sens sous le pont ferroviaire rue des frères Letenanfle, suite à une collision avec un engin de chantier le 9 août. Un mois et demi après cet accident, la fermeture prolongée de ce passage complique les déplacements quotidiens des riverains qui veulent rejoindre la gare et le reste de la ville en bus ou en voiture. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner une date-cible pour la réouverture de ce passage, sachant que celle du 16/12 est indiquée sur les arrêts de bus par IDF Mobilités ?

(Le maire a dit que le “matériel est en commande” et a annoncé une date en octobre qui a depuis été repoussée en novembre).

Question Résidence Seine et Oise – Alexandre Garcia – Nous souhaitons porter ici la voix de Conflanais-e-s qui vivent un enfer depuis plusieurs mois mais que personne n’écoute. Les habitants de la Résidence Seine et Oise des Boutries ont vu subitement arriver une décharge à leurs portes. À côté du Pathé, sur un des terrains théoriquement destinés au projet économique Urban Valley que vous soutenez, une société entrepose des monceaux de gravats. Nous sommes allés rencontrer les habitants et avons pu constater les terribles nuisances sanitaires et sonores de cette exploitation. Cet été, à chaque coup de vent, une immense quantité de poussière s’envolait en direction de la Résidence, provoquant des troubles respiratoires chez les habitants. Pendant les canicules éprouvantes, les enfants jouant au jardin ont respiré ces particules. Suite à la mobilisation des habitants, la société a installé en août une sorte de brumisateur destiné à fixer les poussières. Toutefois, les habitants nous ont affirmé qu’elles continuaient à se soulever et à se déposer chez eux. Cette mesure tardive n’a d’ailleurs rien changé au vacarme des camions et engins de chantier, qui fonctionnent du lundi au samedi, parfois dès 6h du matin. Plusieurs riverains travaillant de nuit ne peuvent désormais plus trouver le sommeil en journée. Monsieur le maire, ces Conflanais-e-s vous ont alerté mais ils ne semblent pas votre priorité. Aujourd’hui, ils attendent des réponses :

  • Pourriez-vous clarifier la situation de ce terrain ? En particulier, avez-vous vérifié si le propriétaire avait le droit de le louer pour une tout autre activité que celle autorisée par le permis de construire d’Urban Valley ?
  • Quelles suites avez-vous données aux constatations manifestes de risques environnementaux et sanitaires liés à ce chantier ? Avez-vous consulté les autorités compétentes ?
  • Enfin, et surtout, quand allez-vous vous décider à faire cesser ces activités ?

(le maire a répondu que le propriétaire est la société immobilière Atland, l’exploitant Rub’ Environnement. Les travaux sont censés se terminer le 13/10. Aucune procédure de suivi des risques sanitaires n’a été lancée par la municipalité).

Question Ponton rive gauchePierre Mialinko – Des travaux ont été lancés rive gauche pour installer « un nouveau ponton ». D’après le compte Facebook de la ville, ces travaux sont réalisés par la société « Sartorius le Bloc », et le ponton a pour but de « limiter le recours au transport routier au profit du transport fluvial ». Nous remarquons que ce chantier a lieu en bordure de l’Île du Devant que vous prévoyez d’exploiter touristiquement, projet que nous contestons vu son impact néfaste sur l’environnement. Nous rappelons également que cette zone est menacée par le projet PSME contre lequel nous luttons. Pourriez-vous donc nous éclairer sur l’objectif de ce chantier, son impact attendu en matière de développement du fluvial et ses liens éventuels avec les deux projets susmentionnés ?

(le maire a répondu que le ponton servait à un projet de livraison de “terres fertiles pour l’aménagement du village olympique de Paris 2024”)

Question éclairage publicGaël Callonnec – La Communauté urbaine GPSeO procède au remplacement progressif des ampoules des luminaires de la voie publique par des Led afin de réduire la consommation d’électricité et la pollution lumineuse. Le dispositif permet aux communes de réduire l’intensité de l’éclairage de 0 à 100% entre minuit et cinq heures du matin. Un grand nombre de communes ont déjà choisi de la réduire de 50% voire de 70%, sans que leurs habitants aient à s’en plaindre puisque l’œil s’adaptant à la pénombre, ils ne voient guère la différence. Quelle est l’option retenue par la ville de Conflans ?

Question retrait de GPSEO Gaël Callonnec – Lors du mandat précédent, vous avez souhaité le rattachement de notre ville à la Communauté urbaine GPSeO, composée de 73 communes, comptant plus de 400 000 habitants. Vous lui avez transféré près de 80% des compétences de notre cité.  Vous nous aviez expliqué alors que l’action publique serait plus efficace et que nous réaliserions des économies d’échelle susceptibles de diminuer les charges pesant sur les contribuables. Il s’avère a posteriori, que ce mastodonte est ingérable. La qualité des services publics s’est dégradée. La voirie est mal entretenue. Le ramassage des déchets et le tri des recyclables a diminué. La communauté se contente d’expédier les affaires courantes sans prendre la moindre initiative. A l’exception de la place Fouillère, aucun aménagement d’envergure n’a été réalisé sur Conflans. Elle ne fait rien pour développer les espaces piétons, les mobilités douces ou les énergies renouvelables sur notre territoire. Aujourd’hui, les Conflanais découvrent avec stupeur que la majorité à laquelle vous appartenez a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 200 euros en moyenne pour les propriétaires d’appartement et 280 euros en moyenne pour les propriétaires de pavillon. Cela après avoir crié à la ruine, alors même que l’examen des comptes montre que ce n’était pas justifié. Nos concitoyens sont écœurés. Nombre d’entre eux se retrouvent en difficulté financière au moment même où l’inflation n’a jamais été aussi élevée. Monsieur le Maire, envisagez-vous d’entamer des démarches politico-juridiques pour permettre à notre ville de quitter GPSeO et de se rattacher à une autre intercommunalité à taille plus humaine, moins éloignée, plus démocratique et plus efficace, comme Cergy-Pontoise ?

(le maire a dit que le fait d’intégrer d’autres intercommunalités, du 95 “nous éloignerait de notre département”).

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de juillet 2022

Note d’info :

  • Ici Conflans est la liste municipale d’opposition issue du scrutin municipal de 2020, représentant le rassemblement de la gauche et des écologistes.
  • Alexandre Garcia est le conseiller municipal socialiste au sein de la liste Ici Conflans.
  1. Retrait des fonctions d’adjoint de M. Littiere

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

  1. Retrait des fonctions d’adjoint de Y. Meniar

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

  1. Suppression d’un poste adjoint :

Abstention. Le maire supprime 2 postes d’adjoints et n’en recrée qu’1.

  1. Nomination du nouvel adjoint aux finances :

Abstention. E. Labedan reprend les finances. Pour la sécurité, le nom n’est pas connu.

  1. Maurice Berteaux : transfert en voie communale:

Pour.

Intervention de Pierre Mialinko: Vous nous proposez le réaménagement de la rue Maurice Berteaux alors que la commission d’urbanisme ne s’est pas réunie pour nous présenter le projet. Pourriez-vous nous le présenter ce soir en conseil muncipal ? Souhaitez vous modifier la signalisation routière ? Pourriez vous nous apporter des précisions par rapport à l’accessibilité des personnes handicapées pendant et après les travaux ?

  1. Transfert à GPSeO des parcelles place du Général Leclerc

Contre.

Intervention d’Alexandre Garcia : Avec le transfert de ces parcelles à GPSeO, place de la mairie, cette délibération constitue une nouvelle étape technique d’un projet que nous contestons depuis plusieurs années. Tout a commencé au début de votre premier mandat avec la fermeture de deux services publics appréciés des Conflanais et particulièrement accessibles aux personnes défavorisées à l’époque : le CinéVille et les Bains Douches. Par la suite cet ensemble de bâtiments remarquables, qui avait son histoire, a été laissé sans activité pendant plusieurs années, avant le lancement de votre projet de le faire détruire pour y implanter à la place un ensemble immobilier sans cohérence avec l’architecture des environs, incluant certes potentiellement une maison de santé, ce qui est une compensation, mais pas à la hauteur d’un centre de santé [avec salariat des médecins par la commune]. Sur le plan écologique, nous comprenons que ce projet implique la coupe de tilleuls matures et en bonne santé, ce qui va un peu plus minéraliser la ville à cet endroit, et ne pas arranger les effets déjà effrayants du changement climatique en matière de canicules. Ce serait une action d’ailleurs contraire à l’esprit des vœux de mon collègue Raphaël Prats en faveur de la végétalisation et contre l’abattage d’arbres sur cette place, que vous aviez pourtant votés au cours des derniers mois. Ce ne sont bien sûr pas les arbrisseaux plantés çà et là en bordure de l’ensemble qui compenseront cet effet délétère pour le bien-vivre et l’environnement à cet endroit. Du côté d’Ici Conflans, nous avions défendu dans notre programme de 2020 la réalisation d’un parking souterrain (ce qui est effectivement repris dans ce projet) et la végétalisation de la Place (je viens d’expliquer pourquoi nous ne sommes pas satisfaits). Sur ces bases, nous pensons qu’un autre projet aurait pu être possible, s’il y avait eu une volonté politique de votre part, en préservant le bâti, la végétation et les services publics existants. Nous voterons donc contre cette délibération.

  1. Réparation chemin du Touage

Pour.

  1. PSMO

Pour avec réserves substantielles.

Intervention de Gaël Callonnec : Nous sommes favorables à l’évacuation du sable exploité à Achères par le fleuve plutôt que par la route. Cela réduira considérablement l’empreinte carbone des sablières. Lors de l’enquête publique de ce projet, qui prévoit l’ouverture d’une darse et la création d’une petite zone d’activité à ses abords, nous avions adressé à VNF plusieurs requêtes concernant :

  • La protection des paysages
  • La dépollution des sols
  • L’interconnexion du site à la gare de triage d’Achères
  • Des garanties concernant les nuisances sonores et la pollution de l’air
  • La production d’énergies renouvelables
  • L’abandon du projet de PSME, qui prévoyait la création d’une plateforme de 400 ha devant le vieux Conflans destinée à la livraison de plus de 300000 containers.

Nous avons obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de ces points :

Le maitre d’ouvrage s’est engagé à limiter la hauteur des bâtiments, à végétaliser les toitures et à produire de l’énergie solaire. Un rideau d’arbres et des espaces végétalisés devraient améliorer la vue paysagère et embellir la voie piétonnière existante sur les quais.

Un parc naturel sera crée en bordure du Port pour compenser l’impact du projet sur la biodiversité. La qualité de l’aménagement envisagé a été saluée par l’autorité environnementale.

Les anciennes carrières devraient être comblées par des déchets inertes du BTP et recouverte de terres saines, ce qui contribuera à réduire le taux de pollution de ces sols qui ont autrefois été pollués par l’épandage des boues de la station d’épuration d’Achères.

Les modes d’exploitation actuels des sablières devraient être améliorés pour réduire l’émission de particule dans l’air et les nuisances sonores. Nous veillerons à ce qu’elles soient respectées. Nous nous opposerons à toute activité nocturne qui pourrait troubler des riverains.

VNF a finalement accepté de dissocier les projets de PMSO et PSME et a renoncé à ce dernier, suite à l’enlisement du projet de construction de l’A104, dont nous nous réjouissons.

Nous n’avons plus que deux réserves à formuler :

Le projet n’exclut pas la construction de cheminées de grande hauteur (30 m), ce qui gâcherait la vue des coteaux de l’Hautil et du plateau de fin d’Oise. Nous espérons que les communes limitrophes sauront s’opposer à de tels aménagements. 

VNF n’a pas prévu d’exploiter le gisement géothermique du bassin fluvial pour satisfaire ses besoins en chaleur, comme nous le lui avions recommandé. C’est d’ailleurs l’une des rares critiques que lui a adressée l’autorité environnementale. Cependant, rien n’empêchera le maître d’œuvre de le faire dans le futur.

Notre groupe votera donc en faveur de ce projet, qui contribuera à la fois à favoriser l’activité fluviale, à créer des emplois, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et à restaurer les vues paysagères ; avec les réserves que je viens de mentionner.

  1. Subvention école privée

Pour. 

Intervention de Raphaël Prats : Il semblerait – mais vous me le confirmerez – qu’en plus des financements obligatoires desquels vous devez vous acquitter en faveur de l’école Saint Joseph (école privée sous contrat), vous financez aussi quelques actions en lien avec l’apprentissage de la nage pour les enfants et des sorties pédagogiques au théâtre Simone Signoret.

Ces derniers financements non obligatoires ne nous semblent pour autant pas creuser démesurément un fossé favorisant l’école privée à l’école publique.

Néanmoins, les familles faisant le choix de l’école privée financent déjà cette dernière et si vous allouez plus de moyens que ce que l’obligation légale vous y oblige, cela nous pose un problème de principe. D’autant plus que durant votre premier mandat, vous avez réduit massivement les moyens alloués en faveur de l’enfance et du secteur scolaire public et cela renforce le contraste.

Consécutivement, vous avez fait le choix de fermer la caisse des écoles, supprimer les séjours de vacances, supprimer des postes d’ATSEMS et arrêter les NAP – qui permettaient pour ces dernières, indépendamment du planning scolaire revenu à 4 jours, d’ouvrir les enfants des écoles publiques au sport et à la culture via une offre très variée d’interventions.

Bien que nous soyons dérangés sur le principe, nous voterons quand même le financement de l’école Saint Joseph car les enfants doivent avoir les moyens de se rendre à la piscine pour apprendre la nage – au programme – et pour leur sécurité, mais, nous profitons de cette délibération pour vous rappeler qu’il est primordial d’augmenter les dotations de l’école publique car c’est l’un des moyens les plus efficaces pour offrir à chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, de s’ouvrir au monde, à la culture, de développer un esprit critique et d’apprendre le vivre ensemble.

  1. Tarifs restauration et périscolaire

Contre.

Intervention de Raphaël Prats :

Nous n’avons cessé de vous répéter que les conditions d’inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires (cantine, garderie, centre de loisirs) étaient trop contraignantes et demandaient une anticipation qui ne se conjuguait pas avec la réalité professionnelle de nombreuses familles.

Non content d’ignorer les nombreuses remarques et demandes des conflanais.e.s qui vous sont parvenues en ce sens, vous projetez ce soir, une majoration des tarifs en cas de retard ou de non réservation aux différentes activités.

Nous déplorons ce choix et votre résolution à frapper les familles au portefeuille.

Avec cette nouvelle délibération vous décidez précisément de pénaliser le travail et plus particulièrement, selon nous, les familles monoparentales, plus isolées dans la gestion de la garde de leurs enfants et donc, plus en demande d’agilité de la part des services périscolaires et extrascolaires.

Il y a 25% de familles monoparentales en France, ce n’est pas rien. 85% de ces foyers sont à la charge de femmes. En réalité, beaucoup d’entre elles font preuve d’une adresse hors du commun pour concilier leurs agendas professionnel et personnel. Parfois ça craque parce que l’employeur missionne la veille pour le lendemain et que ces travailleuses n’ont d’autre recours que de compter sur les accueils périscolaires de la ville pour prendre en charge leurs enfants. Bien que ce ne soit pas votre intention, la majoration que vous visez frappera de plein fouet ces mères isolées.

Inutile de préciser que si nous prenons le parti de faire le focus sur ces femmes pour incarner concrètement les répercussions directes de vos décisions, bien des familles dites plus “traditionnelles” dans leur composition en subiront aussi les conséquences.

Vous n’avez pas toujours eu l’oreille si dure vis-à-vis des doléances des Conflanais à ce sujet.

À un mois des élections municipales, en mars 2020, vous assouplissiez comme jamais les modalités d’inscription aux accueil de loisirs en supprimant toutes contraintes pour les familles, à leur demande.

Il était alors proposé à ces dernières une carte blanche pour confier leurs enfants aux équipes d’animation, sur tous les créneaux d’accueil, en fonction de leurs besoins professionnels et sans le risque d’une sanction financière.

Les mauvais esprits y verraient une mesure électoraliste mais nous nous garderons bien de le penser.

Seulement un an après les élections municipales vous réinstauriez le cadre qui prévalait avant les élections pour la rentrée 2021, puis, vous nous proposez à nouveau de le durcir ce soir pour la rentrée 2022.

Vous justifiez votre décision aujourd’hui au nom, je cite “des difficultés de gestions rencontrées”. À l’origine de ces dernières vous avez des familles dans l’impossibilité de respecter le cadre que vous avez fixé initialement et il ne convient pas de l’étriquer davantage pour obtenir un meilleur résultat. Selon nous vous devez aujourd’hui transformer ce cadre, l’adapter pour répondre aux besoins des Conflanais. C’est la vertu du service public.

Nous voterons contre et nous vous demandons de vous raviser.

Merci.

  1. Modifications règlements intérieurs

Pour. Baisse des délais de réservation, donc plus de droits pour les usagers sur ce point précis.

  1. Maintien du temps scolaire 4 j

Pour.

  1. Affiches batellerie

Pour.

Intervention d’Alexandre Garcia : nous ne nous opposons pas sur le principe à cette décision mais regrettons le peu d’informations fournies. Pourriez-vous : i) préciser à qui est confié la conception de ces affiches ? ii) indiquer le volume d’affiches anticipé et le budget de l’opération (coût de production des affiches) ? iii) fournir davantage d’informations sur le parcours touristique « en cours de création » mentionné (budget, grands principes) ?

Questions orales :

  • Rue de la Savaterie (Pierre Mialinko) : Pouvez nous dire quand la rue de la Savaterie, fermée depuis des mois, sera-t-elle réouverte et nous donner un échéancier des travaux ?

 

  • Qualité des eaux de la Seine à Conflans (Sophie Josse) : Disposez-vous d’indicateurs sur la qualité des eaux de la Seine qui s’est fortement dégradée depuis les incendies des stations d’épuration du SIAAP d’Asnières sur Seine et d’Achères ? Nous constatons qu’un grand nombre de poissons sont morts à la suite des violents orages qui se sont abattus sur l’Île de France. Allez-vous enfin prendre des mesures pour éradiquer le rejet direct des eaux usées dans le fleuve à Conflans ?

 

  • Création de squares (Raphaël Prats) : En mars 2021, il y a plus d’un an, nous vous présentions un voeu comprenant plusieurs demandes :
    • La première vous appelait à la désartificialisation des sols partout où cela est possible pour renaturer la ville à la hauteur et à la vitesse que l’enjeu climatique nous dicte.
    • La seconde demande vous incitait à commencer le travail par les cours d’écoles, comme bien des villes en France et dans le monde : Paris, Bordeaux, Grenoble, Montréal…

Non contents de venir avec des requêtes, nous apportons à chaque fois que cela est possible, des solutions. À ce titre, à l’époque, nous évoquions le dispositif de l’ONF “Forêt urbaine” ayant pour objet d’accompagner les collectivités sur des missions d’aménagement et des fonds du dispositif “Cour Oasis”, à destination des collectivités souhaitant réaménager les cours de récréation pour y introduire de la nature. Bien entendu, l’ensemble de ce conseil avait voté ce vœu à l’unanimité : la renaturation des villes offre la seule issue face aux périodes de canicule de plus en plus précoces et de plus en plus éprouvantes et elle offre un moyen de lutte efficace contre le dérèglement climatique.

À l’heure d’un premier bilan, sauf erreur de notre part qui susciterait chez nous une bonne surprise, aucune cour de la ville ne bénéficie du dispositif Oasis. Aucune parcelle aujourd’hui bitumée n’a subi de transformation, quant à la plantation d’arbres, nous vous donnons encore quitus puisque nous y revenions dans notre dernier vœu pour lequel vous avez encore voté unanimement.

Il y a plus d’un an, pour faire montre de votre bonne volonté, vous nous expliquiez que le gymnase Foch allait comprendre un toit et un parking végétalisés et que le nouveau centre de loisirs des Grandes Terres allait être doté d’un système de gestion des eaux pluviales.

Vous nous faisiez également valoir que le PLUI et le PADD prévoyaient à l’avenir, une part plus belle à la végétalisation des nouvelles constructions. Nous vous parlions alors de l’urgence du présent, d’actions à portée de main et vous nous parliez du futur.

Comme je l’évoquais plus avant, nous tentons le plus souvent d’apporter des solutions lorsque nous venons avec un problème, donc nous en profitons – avant d’amener ma question que tout le monde devine – pour vous évoquer des retours très à propos de conflanaises et conflanais. Dans la rue des Basses Roches et dans la rue de la Justice, il y a deux grandes parcelles vertes de pelouse tondue, non exploitées. Plusieurs de nos concitoyens souhaitent que nous y construisions des petits squares très arborés, pour un public intergénérationnel. Cela permettrait de créer des îlots de fraîcheur qui sont de plus en plus indispensables.

M Le Maire, pourriez-vous nous indiquer où en est l’avancement de la mise en place des Cours Oasis dans notre ville, l’avancement des travaux de renaturation et quelles sont les surfaces ayant déjà bénéficié d’une désartificialisation ? Aussi, seriez-vous prêt à créer deux nouveaux squares arborés rue de la Justice et des Basses Roches ?

Je vous remercie.

Interventions au Conseil municipal de décembre 2020

4) Actualisation des droits de place et redevances 2021 relatifs aux marchés forains :

Au moment où la municipalité aide les commerces de proximité dans la délibération n°5 visant dans le contexte du COVID à exonérer les droits de terrasse des commerçants et des restaurateurs sur le domaine public, les commerçants exerçant sur les marchés forains se verront infliger une augmentation de 0,8% des tarifs en vigueur entre 2020 et 2021 sauf si la Mairie décide de ne pas répercuter l’augmentation de la redevance annuelle du délégataire du service public. Si vous répercutez cette augmentation sur les professionnels exerçant sur les marchés, il n’y aura pas une égalité de traitement entre les commerçants exerçant à Conflans. Ceci pénalisera de facto le commerce de proximité. Les délibérations 4 et 5 sont donc en ce sens contradictoires.

Par ailleurs, l’augmentation de la redevance supérieure au taux d’inflation qui est de 0,5% n’est pas justifiée. Il est inconcevable d’augmenter les bénéfices d’une société au détriment des Conflanais et des petits commerces au regard des difficultés rencontrées par ces derniers en cette période de COVID et dont le pouvoir d’achat n’a pas augmenté.

La gestion des marchés forains gérés par la société Lombard et Guérin depuis le 01/05/2019 entraîne logiquement l’augmentation des tarifs de ce service public. Comme toute société privée, cette entreprise se doit de réaliser une marge bénéficiaire. Cette recherche de rentabilité par le délégataire est contraire aux valeurs du service public que nous défendons car un service public ne doit pas chercher à être lucratif.

La hausse de la redevance pourrait être évitée en reprenant la compétence en régie. Ainsi le bénéfice pourrait être investi pour favoriser le développement du commerce local.

A défaut de reprendre ce service en régie, il faudrait au moins revoir la convention avec le prestataire en vue de renoncer à l’augmentation de la redevance ou de geler les tarifs et en particulier vu le contexte sanitaire.

11) Concession de service public – Examen des rapports annuels pour l’année 2019

Nous pensons que le stationnement doit être directement géré en régie. Nous profitons également de cette délibération pour vous demander d’envisager ultérieurement la gratuité des parkings le samedi en plus du dimanche.

Pierre Mialinko

Interventions au conseil municipal de septembre 2020

12) CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER (SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL) DE L’ILE DE FRANCE

Monsieur Le Maire,

Cette délibération soulève les problèmes fonciers rencontrés par notre commune. Il ne s’agit pas simplement de traiter ici les enjeux agricoles mais également les problématiques liées à l’ordre et à la sécurité. L’exercice du droit de préemption est un outil qui permettrait d’y remédier en faisant appel à la SAFER.

Pour ma part, je mettrais une condition afin d’éviter une dépense inutile dans ce type de convention une fois signée. La condition serait de vous engager formellement ce soir autour de la table de ce Conseil Municipal à présenter un rapport d’exercice de ladite convention à la fin de la période annuelle soit en octobre 2021 et de de penser à son renouvellement éventuel.

Cela dit, nous estimons que ce n’est pas cette convention qui permettra d’éradiquer l’urbanisation sauvage, les chantiers illégaux, les divisions foncières en cœur d’îlot entraînant la suppression d’espaces verts, les divisions de maisons individuelles, la lutte contre les marchands de sommeil et les transformations de débarras en logement… Tout cela se pratique à une grande échelle dans la ville de Conflans et vous n’y avez jamais remédié ou si peu. Nous ne vous avons pas entendu sur ces sujets ou si peu. Vous ne vous êtes pas vraiment engagés en vue de lutter contre ces problèmes urbains car votre politique urbaine repose essentiellement sur la course acharnée à la promotion immobilière. Vous vous inscrivez purement et simplement dans la continuité de votre premier mandat.

Quant aux espaces agricoles, pour y revenir, nous regrettons que dès votre arrivée aux responsabilités en 2014 vous ayez modifié le PLU. Vous avez placé de nombreuses parcelles agricoles en zone constructible et en zone à urbaniser. Beaucoup de ces parcelles ont été construites à savoir par exemple au niveau de la rue du Maréchal Joffre à proximité du gymnase ou encore au niveau de la rue Arnoult Crapotte. Vous aurez donc du mal à vous faire passer pour le petit père des espaces agricoles. Par ailleurs et au regard de la délibération numéro 11 votée juste avant, vous restez le premier démolisseur de la ville avec ou sans permis de démolir.

Avant votre arrivée aux responsabilités, tous ces terrains urbanisés ou en cours d’urbanisation actuellement faisaient valoir de leur passé rural et traditionnel. C’est bien dommage ! Vous avez complètement cassé le bon bilan urbain de vos prédécesseurs soucieux d’harmoniser les espaces agricoles avec les espaces urbanisés. Vous avez en général laissé place à la spéculation, à la gentrification et à une densification urbaine sans signification ou plutôt à une banlieue dortoir et bien souvent au détriment des espaces agricoles et des espaces non bâtis.

Nous ne voterons pas évidemment contre cette délibération mais nous vous demanderons des comptes dans un an et nous vous interpellerons à ce sujet en vue d’apprécier les premiers résultats au regard de cette convention qui sera adoptée ce soir.

13) TRANSFERT DE PROPRIETE DU CENTRE NAUTIQUE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES

Monsieur le Maire,

Nous sommes étonnés de l’appellation de cette délibération. En effet vous parlez de centre nautique or il a toujours été question d’un centre aquatique à ce que je sache. Nous ne faisons pas de ski nautique au centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine donc nous resterons sur cette appellation de centre aquatique. Pour pratiquer le ski-nautique, je vous invite Monsieur Le Maire à vous rendre aux étangs de Cergy. Soyez donc bien précis Monsieur Le Maire sur les termes que vous utilisez !

Le constat est malheureusement le suivant : le centre aquatique est un actif qui a coûté plusieurs millions d’euros aux contribuables conflanais. De plus, le centre aquatique est la propriété de la ville et est purement et simplement cédé à l’intercommunalité GPSO au sens “indemnité compensatrice” comme l’indique la délibération.

Franchement Monsieur Le Maire, c’est tout simplement stupéfiant. Nous sommes en pleine dérive dogmatique de vous-même et de votre équipe. Votre seule vision est celle de la communauté urbaine de GPSO dans laquelle vous vous êtes précipité et dans laquelle vous vous enfoncez avec un zèle et même avec une délectation qui me stupéfie. Mais qui êtes-vous pour gruger ainsi 36000 conflanais qui ont payé le centre aquatique ? Dans cette logique, seriez-vous prêts ainsi Mesdames et Messieurs de la majorité à céder gratuitement et sans indemnités vos propres patrimoines comme vos maisons, vos appartements, vos résidences principales et secondaires ? Cela reviendrait à déposséder vos enfants et ceux que vous aimez en général.

Il y a parmi vous mesdames et messieurs de la majorité des personnes qui travaillent certainement en entreprise. D’une façon générale vous représentez les sensibilités politiques qui louent à tout propos l’efficacité et la rationalité dans la gestion des entreprises. C’est d’ailleurs le mot d’ordre à La République En Marche que vous soutenez plus ou moins Monsieur Le Maire. J’aurais à ce propos une question Mesdames et Messieurs de la majorité : quelle serait la réaction de votre responsable ou de votre employeur si vous lui proposiez pour le bon fonctionnement de son entreprise de céder gratuitement ses actifs, ses biens et ses bureaux ? J’ai le sentiment que l’entretien pourrait tourner court car tout ceci entrainerait l’inscription chez Pôle Emploi aussi bien du salarié que de l’employeur faute de pragmatisme.

Mais rassurez-vous Mesdames et Messieurs de la majorité, en ce qui vous concerne, vous représentez moins de 2 conflanais sur 10. Vous êtes certainement légitime à vous affranchir du bon sens et de la raison et c’est ce que vous allez faire par votre vote unanime.

Monsieur Le Maire, vous continuez et cautionnez une opération de spoliation des Conflanais. Il s’agit d’une faute lourde et inexcusable dans le cadre de la gestion de notre ville.

Nous voterons évidement contre cette délibération qui est absolument scandaleuse.

Pierre Mialinko