Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de juillet 2022

Note d’info :

  • Ici Conflans est la liste municipale d’opposition issue du scrutin municipal de 2020, représentant le rassemblement de la gauche et des écologistes.
  • Alexandre Garcia est le conseiller municipal socialiste au sein de la liste Ici Conflans.
  1. Retrait des fonctions d’adjoint de M. Littiere

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

  1. Retrait des fonctions d’adjoint de Y. Meniar

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

  1. Suppression d’un poste adjoint :

Abstention. Le maire supprime 2 postes d’adjoints et n’en recrée qu’1.

  1. Nomination du nouvel adjoint aux finances :

Abstention. E. Labedan reprend les finances. Pour la sécurité, le nom n’est pas connu.

  1. Maurice Berteaux : transfert en voie communale:

Pour.

Intervention de Pierre Mialinko: Vous nous proposez le réaménagement de la rue Maurice Berteaux alors que la commission d’urbanisme ne s’est pas réunie pour nous présenter le projet. Pourriez-vous nous le présenter ce soir en conseil muncipal ? Souhaitez vous modifier la signalisation routière ? Pourriez vous nous apporter des précisions par rapport à l’accessibilité des personnes handicapées pendant et après les travaux ?

  1. Transfert à GPSeO des parcelles place du Général Leclerc

Contre.

Intervention d’Alexandre Garcia : Avec le transfert de ces parcelles à GPSeO, place de la mairie, cette délibération constitue une nouvelle étape technique d’un projet que nous contestons depuis plusieurs années. Tout a commencé au début de votre premier mandat avec la fermeture de deux services publics appréciés des Conflanais et particulièrement accessibles aux personnes défavorisées à l’époque : le CinéVille et les Bains Douches. Par la suite cet ensemble de bâtiments remarquables, qui avait son histoire, a été laissé sans activité pendant plusieurs années, avant le lancement de votre projet de le faire détruire pour y implanter à la place un ensemble immobilier sans cohérence avec l’architecture des environs, incluant certes potentiellement une maison de santé, ce qui est une compensation, mais pas à la hauteur d’un centre de santé [avec salariat des médecins par la commune]. Sur le plan écologique, nous comprenons que ce projet implique la coupe de tilleuls matures et en bonne santé, ce qui va un peu plus minéraliser la ville à cet endroit, et ne pas arranger les effets déjà effrayants du changement climatique en matière de canicules. Ce serait une action d’ailleurs contraire à l’esprit des vœux de mon collègue Raphaël Prats en faveur de la végétalisation et contre l’abattage d’arbres sur cette place, que vous aviez pourtant votés au cours des derniers mois. Ce ne sont bien sûr pas les arbrisseaux plantés çà et là en bordure de l’ensemble qui compenseront cet effet délétère pour le bien-vivre et l’environnement à cet endroit. Du côté d’Ici Conflans, nous avions défendu dans notre programme de 2020 la réalisation d’un parking souterrain (ce qui est effectivement repris dans ce projet) et la végétalisation de la Place (je viens d’expliquer pourquoi nous ne sommes pas satisfaits). Sur ces bases, nous pensons qu’un autre projet aurait pu être possible, s’il y avait eu une volonté politique de votre part, en préservant le bâti, la végétation et les services publics existants. Nous voterons donc contre cette délibération.

  1. Réparation chemin du Touage

Pour.

  1. PSMO

Pour avec réserves substantielles.

Intervention de Gaël Callonnec : Nous sommes favorables à l’évacuation du sable exploité à Achères par le fleuve plutôt que par la route. Cela réduira considérablement l’empreinte carbone des sablières. Lors de l’enquête publique de ce projet, qui prévoit l’ouverture d’une darse et la création d’une petite zone d’activité à ses abords, nous avions adressé à VNF plusieurs requêtes concernant :

  • La protection des paysages
  • La dépollution des sols
  • L’interconnexion du site à la gare de triage d’Achères
  • Des garanties concernant les nuisances sonores et la pollution de l’air
  • La production d’énergies renouvelables
  • L’abandon du projet de PSME, qui prévoyait la création d’une plateforme de 400 ha devant le vieux Conflans destinée à la livraison de plus de 300000 containers.

Nous avons obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de ces points :

Le maitre d’ouvrage s’est engagé à limiter la hauteur des bâtiments, à végétaliser les toitures et à produire de l’énergie solaire. Un rideau d’arbres et des espaces végétalisés devraient améliorer la vue paysagère et embellir la voie piétonnière existante sur les quais.

Un parc naturel sera crée en bordure du Port pour compenser l’impact du projet sur la biodiversité. La qualité de l’aménagement envisagé a été saluée par l’autorité environnementale.

Les anciennes carrières devraient être comblées par des déchets inertes du BTP et recouverte de terres saines, ce qui contribuera à réduire le taux de pollution de ces sols qui ont autrefois été pollués par l’épandage des boues de la station d’épuration d’Achères.

Les modes d’exploitation actuels des sablières devraient être améliorés pour réduire l’émission de particule dans l’air et les nuisances sonores. Nous veillerons à ce qu’elles soient respectées. Nous nous opposerons à toute activité nocturne qui pourrait troubler des riverains.

VNF a finalement accepté de dissocier les projets de PMSO et PSME et a renoncé à ce dernier, suite à l’enlisement du projet de construction de l’A104, dont nous nous réjouissons.

Nous n’avons plus que deux réserves à formuler :

Le projet n’exclut pas la construction de cheminées de grande hauteur (30 m), ce qui gâcherait la vue des coteaux de l’Hautil et du plateau de fin d’Oise. Nous espérons que les communes limitrophes sauront s’opposer à de tels aménagements. 

VNF n’a pas prévu d’exploiter le gisement géothermique du bassin fluvial pour satisfaire ses besoins en chaleur, comme nous le lui avions recommandé. C’est d’ailleurs l’une des rares critiques que lui a adressée l’autorité environnementale. Cependant, rien n’empêchera le maître d’œuvre de le faire dans le futur.

Notre groupe votera donc en faveur de ce projet, qui contribuera à la fois à favoriser l’activité fluviale, à créer des emplois, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et à restaurer les vues paysagères ; avec les réserves que je viens de mentionner.

  1. Subvention école privée

Pour. 

Intervention de Raphaël Prats : Il semblerait – mais vous me le confirmerez – qu’en plus des financements obligatoires desquels vous devez vous acquitter en faveur de l’école Saint Joseph (école privée sous contrat), vous financez aussi quelques actions en lien avec l’apprentissage de la nage pour les enfants et des sorties pédagogiques au théâtre Simone Signoret.

Ces derniers financements non obligatoires ne nous semblent pour autant pas creuser démesurément un fossé favorisant l’école privée à l’école publique.

Néanmoins, les familles faisant le choix de l’école privée financent déjà cette dernière et si vous allouez plus de moyens que ce que l’obligation légale vous y oblige, cela nous pose un problème de principe. D’autant plus que durant votre premier mandat, vous avez réduit massivement les moyens alloués en faveur de l’enfance et du secteur scolaire public et cela renforce le contraste.

Consécutivement, vous avez fait le choix de fermer la caisse des écoles, supprimer les séjours de vacances, supprimer des postes d’ATSEMS et arrêter les NAP – qui permettaient pour ces dernières, indépendamment du planning scolaire revenu à 4 jours, d’ouvrir les enfants des écoles publiques au sport et à la culture via une offre très variée d’interventions.

Bien que nous soyons dérangés sur le principe, nous voterons quand même le financement de l’école Saint Joseph car les enfants doivent avoir les moyens de se rendre à la piscine pour apprendre la nage – au programme – et pour leur sécurité, mais, nous profitons de cette délibération pour vous rappeler qu’il est primordial d’augmenter les dotations de l’école publique car c’est l’un des moyens les plus efficaces pour offrir à chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, de s’ouvrir au monde, à la culture, de développer un esprit critique et d’apprendre le vivre ensemble.

  1. Tarifs restauration et périscolaire

Contre.

Intervention de Raphaël Prats :

Nous n’avons cessé de vous répéter que les conditions d’inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires (cantine, garderie, centre de loisirs) étaient trop contraignantes et demandaient une anticipation qui ne se conjuguait pas avec la réalité professionnelle de nombreuses familles.

Non content d’ignorer les nombreuses remarques et demandes des conflanais.e.s qui vous sont parvenues en ce sens, vous projetez ce soir, une majoration des tarifs en cas de retard ou de non réservation aux différentes activités.

Nous déplorons ce choix et votre résolution à frapper les familles au portefeuille.

Avec cette nouvelle délibération vous décidez précisément de pénaliser le travail et plus particulièrement, selon nous, les familles monoparentales, plus isolées dans la gestion de la garde de leurs enfants et donc, plus en demande d’agilité de la part des services périscolaires et extrascolaires.

Il y a 25% de familles monoparentales en France, ce n’est pas rien. 85% de ces foyers sont à la charge de femmes. En réalité, beaucoup d’entre elles font preuve d’une adresse hors du commun pour concilier leurs agendas professionnel et personnel. Parfois ça craque parce que l’employeur missionne la veille pour le lendemain et que ces travailleuses n’ont d’autre recours que de compter sur les accueils périscolaires de la ville pour prendre en charge leurs enfants. Bien que ce ne soit pas votre intention, la majoration que vous visez frappera de plein fouet ces mères isolées.

Inutile de préciser que si nous prenons le parti de faire le focus sur ces femmes pour incarner concrètement les répercussions directes de vos décisions, bien des familles dites plus “traditionnelles” dans leur composition en subiront aussi les conséquences.

Vous n’avez pas toujours eu l’oreille si dure vis-à-vis des doléances des Conflanais à ce sujet.

À un mois des élections municipales, en mars 2020, vous assouplissiez comme jamais les modalités d’inscription aux accueil de loisirs en supprimant toutes contraintes pour les familles, à leur demande.

Il était alors proposé à ces dernières une carte blanche pour confier leurs enfants aux équipes d’animation, sur tous les créneaux d’accueil, en fonction de leurs besoins professionnels et sans le risque d’une sanction financière.

Les mauvais esprits y verraient une mesure électoraliste mais nous nous garderons bien de le penser.

Seulement un an après les élections municipales vous réinstauriez le cadre qui prévalait avant les élections pour la rentrée 2021, puis, vous nous proposez à nouveau de le durcir ce soir pour la rentrée 2022.

Vous justifiez votre décision aujourd’hui au nom, je cite “des difficultés de gestions rencontrées”. À l’origine de ces dernières vous avez des familles dans l’impossibilité de respecter le cadre que vous avez fixé initialement et il ne convient pas de l’étriquer davantage pour obtenir un meilleur résultat. Selon nous vous devez aujourd’hui transformer ce cadre, l’adapter pour répondre aux besoins des Conflanais. C’est la vertu du service public.

Nous voterons contre et nous vous demandons de vous raviser.

Merci.

  1. Modifications règlements intérieurs

Pour. Baisse des délais de réservation, donc plus de droits pour les usagers sur ce point précis.

  1. Maintien du temps scolaire 4 j

Pour.

  1. Affiches batellerie

Pour.

Intervention d’Alexandre Garcia : nous ne nous opposons pas sur le principe à cette décision mais regrettons le peu d’informations fournies. Pourriez-vous : i) préciser à qui est confié la conception de ces affiches ? ii) indiquer le volume d’affiches anticipé et le budget de l’opération (coût de production des affiches) ? iii) fournir davantage d’informations sur le parcours touristique « en cours de création » mentionné (budget, grands principes) ?

Questions orales :

  • Rue de la Savaterie (Pierre Mialinko) : Pouvez nous dire quand la rue de la Savaterie, fermée depuis des mois, sera-t-elle réouverte et nous donner un échéancier des travaux ?

 

  • Qualité des eaux de la Seine à Conflans (Sophie Josse) : Disposez-vous d’indicateurs sur la qualité des eaux de la Seine qui s’est fortement dégradée depuis les incendies des stations d’épuration du SIAAP d’Asnières sur Seine et d’Achères ? Nous constatons qu’un grand nombre de poissons sont morts à la suite des violents orages qui se sont abattus sur l’Île de France. Allez-vous enfin prendre des mesures pour éradiquer le rejet direct des eaux usées dans le fleuve à Conflans ?

 

  • Création de squares (Raphaël Prats) : En mars 2021, il y a plus d’un an, nous vous présentions un voeu comprenant plusieurs demandes :
    • La première vous appelait à la désartificialisation des sols partout où cela est possible pour renaturer la ville à la hauteur et à la vitesse que l’enjeu climatique nous dicte.
    • La seconde demande vous incitait à commencer le travail par les cours d’écoles, comme bien des villes en France et dans le monde : Paris, Bordeaux, Grenoble, Montréal…

Non contents de venir avec des requêtes, nous apportons à chaque fois que cela est possible, des solutions. À ce titre, à l’époque, nous évoquions le dispositif de l’ONF “Forêt urbaine” ayant pour objet d’accompagner les collectivités sur des missions d’aménagement et des fonds du dispositif “Cour Oasis”, à destination des collectivités souhaitant réaménager les cours de récréation pour y introduire de la nature. Bien entendu, l’ensemble de ce conseil avait voté ce vœu à l’unanimité : la renaturation des villes offre la seule issue face aux périodes de canicule de plus en plus précoces et de plus en plus éprouvantes et elle offre un moyen de lutte efficace contre le dérèglement climatique.

À l’heure d’un premier bilan, sauf erreur de notre part qui susciterait chez nous une bonne surprise, aucune cour de la ville ne bénéficie du dispositif Oasis. Aucune parcelle aujourd’hui bitumée n’a subi de transformation, quant à la plantation d’arbres, nous vous donnons encore quitus puisque nous y revenions dans notre dernier vœu pour lequel vous avez encore voté unanimement.

Il y a plus d’un an, pour faire montre de votre bonne volonté, vous nous expliquiez que le gymnase Foch allait comprendre un toit et un parking végétalisés et que le nouveau centre de loisirs des Grandes Terres allait être doté d’un système de gestion des eaux pluviales.

Vous nous faisiez également valoir que le PLUI et le PADD prévoyaient à l’avenir, une part plus belle à la végétalisation des nouvelles constructions. Nous vous parlions alors de l’urgence du présent, d’actions à portée de main et vous nous parliez du futur.

Comme je l’évoquais plus avant, nous tentons le plus souvent d’apporter des solutions lorsque nous venons avec un problème, donc nous en profitons – avant d’amener ma question que tout le monde devine – pour vous évoquer des retours très à propos de conflanaises et conflanais. Dans la rue des Basses Roches et dans la rue de la Justice, il y a deux grandes parcelles vertes de pelouse tondue, non exploitées. Plusieurs de nos concitoyens souhaitent que nous y construisions des petits squares très arborés, pour un public intergénérationnel. Cela permettrait de créer des îlots de fraîcheur qui sont de plus en plus indispensables.

M Le Maire, pourriez-vous nous indiquer où en est l’avancement de la mise en place des Cours Oasis dans notre ville, l’avancement des travaux de renaturation et quelles sont les surfaces ayant déjà bénéficié d’une désartificialisation ? Aussi, seriez-vous prêt à créer deux nouveaux squares arborés rue de la Justice et des Basses Roches ?

Je vous remercie.

Interventions au Conseil municipal de décembre 2020

4) Actualisation des droits de place et redevances 2021 relatifs aux marchés forains :

Au moment où la municipalité aide les commerces de proximité dans la délibération n°5 visant dans le contexte du COVID à exonérer les droits de terrasse des commerçants et des restaurateurs sur le domaine public, les commerçants exerçant sur les marchés forains se verront infliger une augmentation de 0,8% des tarifs en vigueur entre 2020 et 2021 sauf si la Mairie décide de ne pas répercuter l’augmentation de la redevance annuelle du délégataire du service public. Si vous répercutez cette augmentation sur les professionnels exerçant sur les marchés, il n’y aura pas une égalité de traitement entre les commerçants exerçant à Conflans. Ceci pénalisera de facto le commerce de proximité. Les délibérations 4 et 5 sont donc en ce sens contradictoires.

Par ailleurs, l’augmentation de la redevance supérieure au taux d’inflation qui est de 0,5% n’est pas justifiée. Il est inconcevable d’augmenter les bénéfices d’une société au détriment des Conflanais et des petits commerces au regard des difficultés rencontrées par ces derniers en cette période de COVID et dont le pouvoir d’achat n’a pas augmenté.

La gestion des marchés forains gérés par la société Lombard et Guérin depuis le 01/05/2019 entraîne logiquement l’augmentation des tarifs de ce service public. Comme toute société privée, cette entreprise se doit de réaliser une marge bénéficiaire. Cette recherche de rentabilité par le délégataire est contraire aux valeurs du service public que nous défendons car un service public ne doit pas chercher à être lucratif.

La hausse de la redevance pourrait être évitée en reprenant la compétence en régie. Ainsi le bénéfice pourrait être investi pour favoriser le développement du commerce local.

A défaut de reprendre ce service en régie, il faudrait au moins revoir la convention avec le prestataire en vue de renoncer à l’augmentation de la redevance ou de geler les tarifs et en particulier vu le contexte sanitaire.

11) Concession de service public – Examen des rapports annuels pour l’année 2019

Nous pensons que le stationnement doit être directement géré en régie. Nous profitons également de cette délibération pour vous demander d’envisager ultérieurement la gratuité des parkings le samedi en plus du dimanche.

Pierre Mialinko

Interventions au conseil municipal de septembre 2020

12) CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER (SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL) DE L’ILE DE FRANCE

Monsieur Le Maire,

Cette délibération soulève les problèmes fonciers rencontrés par notre commune. Il ne s’agit pas simplement de traiter ici les enjeux agricoles mais également les problématiques liées à l’ordre et à la sécurité. L’exercice du droit de préemption est un outil qui permettrait d’y remédier en faisant appel à la SAFER.

Pour ma part, je mettrais une condition afin d’éviter une dépense inutile dans ce type de convention une fois signée. La condition serait de vous engager formellement ce soir autour de la table de ce Conseil Municipal à présenter un rapport d’exercice de ladite convention à la fin de la période annuelle soit en octobre 2021 et de de penser à son renouvellement éventuel.

Cela dit, nous estimons que ce n’est pas cette convention qui permettra d’éradiquer l’urbanisation sauvage, les chantiers illégaux, les divisions foncières en cœur d’îlot entraînant la suppression d’espaces verts, les divisions de maisons individuelles, la lutte contre les marchands de sommeil et les transformations de débarras en logement… Tout cela se pratique à une grande échelle dans la ville de Conflans et vous n’y avez jamais remédié ou si peu. Nous ne vous avons pas entendu sur ces sujets ou si peu. Vous ne vous êtes pas vraiment engagés en vue de lutter contre ces problèmes urbains car votre politique urbaine repose essentiellement sur la course acharnée à la promotion immobilière. Vous vous inscrivez purement et simplement dans la continuité de votre premier mandat.

Quant aux espaces agricoles, pour y revenir, nous regrettons que dès votre arrivée aux responsabilités en 2014 vous ayez modifié le PLU. Vous avez placé de nombreuses parcelles agricoles en zone constructible et en zone à urbaniser. Beaucoup de ces parcelles ont été construites à savoir par exemple au niveau de la rue du Maréchal Joffre à proximité du gymnase ou encore au niveau de la rue Arnoult Crapotte. Vous aurez donc du mal à vous faire passer pour le petit père des espaces agricoles. Par ailleurs et au regard de la délibération numéro 11 votée juste avant, vous restez le premier démolisseur de la ville avec ou sans permis de démolir.

Avant votre arrivée aux responsabilités, tous ces terrains urbanisés ou en cours d’urbanisation actuellement faisaient valoir de leur passé rural et traditionnel. C’est bien dommage ! Vous avez complètement cassé le bon bilan urbain de vos prédécesseurs soucieux d’harmoniser les espaces agricoles avec les espaces urbanisés. Vous avez en général laissé place à la spéculation, à la gentrification et à une densification urbaine sans signification ou plutôt à une banlieue dortoir et bien souvent au détriment des espaces agricoles et des espaces non bâtis.

Nous ne voterons pas évidemment contre cette délibération mais nous vous demanderons des comptes dans un an et nous vous interpellerons à ce sujet en vue d’apprécier les premiers résultats au regard de cette convention qui sera adoptée ce soir.

13) TRANSFERT DE PROPRIETE DU CENTRE NAUTIQUE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES

Monsieur le Maire,

Nous sommes étonnés de l’appellation de cette délibération. En effet vous parlez de centre nautique or il a toujours été question d’un centre aquatique à ce que je sache. Nous ne faisons pas de ski nautique au centre aquatique de Conflans-Sainte-Honorine donc nous resterons sur cette appellation de centre aquatique. Pour pratiquer le ski-nautique, je vous invite Monsieur Le Maire à vous rendre aux étangs de Cergy. Soyez donc bien précis Monsieur Le Maire sur les termes que vous utilisez !

Le constat est malheureusement le suivant : le centre aquatique est un actif qui a coûté plusieurs millions d’euros aux contribuables conflanais. De plus, le centre aquatique est la propriété de la ville et est purement et simplement cédé à l’intercommunalité GPSO au sens “indemnité compensatrice” comme l’indique la délibération.

Franchement Monsieur Le Maire, c’est tout simplement stupéfiant. Nous sommes en pleine dérive dogmatique de vous-même et de votre équipe. Votre seule vision est celle de la communauté urbaine de GPSO dans laquelle vous vous êtes précipité et dans laquelle vous vous enfoncez avec un zèle et même avec une délectation qui me stupéfie. Mais qui êtes-vous pour gruger ainsi 36000 conflanais qui ont payé le centre aquatique ? Dans cette logique, seriez-vous prêts ainsi Mesdames et Messieurs de la majorité à céder gratuitement et sans indemnités vos propres patrimoines comme vos maisons, vos appartements, vos résidences principales et secondaires ? Cela reviendrait à déposséder vos enfants et ceux que vous aimez en général.

Il y a parmi vous mesdames et messieurs de la majorité des personnes qui travaillent certainement en entreprise. D’une façon générale vous représentez les sensibilités politiques qui louent à tout propos l’efficacité et la rationalité dans la gestion des entreprises. C’est d’ailleurs le mot d’ordre à La République En Marche que vous soutenez plus ou moins Monsieur Le Maire. J’aurais à ce propos une question Mesdames et Messieurs de la majorité : quelle serait la réaction de votre responsable ou de votre employeur si vous lui proposiez pour le bon fonctionnement de son entreprise de céder gratuitement ses actifs, ses biens et ses bureaux ? J’ai le sentiment que l’entretien pourrait tourner court car tout ceci entrainerait l’inscription chez Pôle Emploi aussi bien du salarié que de l’employeur faute de pragmatisme.

Mais rassurez-vous Mesdames et Messieurs de la majorité, en ce qui vous concerne, vous représentez moins de 2 conflanais sur 10. Vous êtes certainement légitime à vous affranchir du bon sens et de la raison et c’est ce que vous allez faire par votre vote unanime.

Monsieur Le Maire, vous continuez et cautionnez une opération de spoliation des Conflanais. Il s’agit d’une faute lourde et inexcusable dans le cadre de la gestion de notre ville.

Nous voterons évidement contre cette délibération qui est absolument scandaleuse.

Pierre Mialinko

Interventions au Conseil Municipal de juillet 2020

17) APPROBATION DE LA CESSION AUX « RESIDENCES YVELINES ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AI N°724, 34 RUE DU RENOUVEAU, ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Merci Monsieur Le Maire,

Pour commencer, laissez-moi vous dire que nous déplorons le choix du bailleur pour cette opération immobilière comme pour les délibérations à suivre d’ailleurs. Passer par le bailleur Yvelines Essonne est la pire des choses qu’il puisse arriver à Conflans ainsi que pour ses futurs locataires et ses futurs propriétaires. Monsieur Le Maire, vous êtes en train de perdre considérablement la main car vous confiez l’urbanisation de Conflans à une technocratie politico-financière très discutable.

Cette société ne fait que de la grosse production sociale de faible qualité avec une gestion du parc plus que critiquable. Il n’y a aucune concertation digne de ce nom avec les municipalités. Cette société pousse à la densification à outrance des parcelles. Il est calamiteux de donner encore plus de place à Conflans, à cette société qui par ailleurs, va demander à la commune le maximum d’avantages (en particulier en garanties d’emprunt).

En mai 2018, le Conseil Municipal de l’époque avait décidé du déclassement par anticipation de la parcelle située au 34 rue du Renouveau en vue de son incorporation dans le domaine privé de la commune. A ce propos vous avez bradé la cuisine centrale implantée sur cette parcelle pour signer un contrat d’approvisionnement avec une entreprise située à des dizaines de kilomètres de Conflans, qui sert aux enfants et aux personnes âgées de cette ville une nourriture de piètre qualité à un coût plus élevé. Il faut maintenir la cuisine centrale pour la qualité des repas et la reprendre en régie. Les nuisances pour la supprimer sont de faux arguments, d’ailleurs la cuisine centrale a continué à fonctionner pour d’autres clients aujourd’hui. Construire des logements sur cette parcelle n’est que du bricolage. Faute d’avoir respecté la loi ALUR prévoyant un seuil de 25% de logements sociaux, vous êtes en train de sacrifier des services publics fondamentaux ainsi que le foncier de notre commune pour rattraper votre retard en matière de logement social. J’aurai l’occasion de revenir sur ces points lors des délibérations suivantes.

Cette délibération s’inscrit dans la continuité de votre premier mandat, où vous n’avez cessé de vendre le foncier public au privé en vue de satisfaire l’appétit et la rentabilité des promoteurs immobiliers quitte à sacrifier des services publics de qualité. La générosité dont vous faites preuve à l’égard des promoteurs coûte cher aux Conflanais et dessert l’intérêt général (la preuve avec la suppression de la cuisine centrale). Cette première délibération en matière d’urbanisme augure mal la suite. Ce n’est pas pragmatique.

Monsieur Le Maire, Conflans Sainte-Honorine devient petit à petit Conflans Saint Promoteur. Cette délibération est l’arbre qui cache la forêt. Avec le transfert imprudent de cette parcelle à Yvelines Essonne, nous allons payer six années d’inertie de la municipalité sur ce secteur sans rien résoudre.

Nous voterons donc contre cette délibération.

18) AUTORISATION DONNEE A »LES RESIDENCES YVELINE ESSONNE » POUR DEPOSER TOUTE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME SUR LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AI-724 ET SITUEE AU 34 RUE DU RENOUVEAU A CONFLANS SAINTE HONORINE

Merci Monsieur Le Maire,

La construction de 40 logements constitue un programme bien dense Monsieur Le Maire. Le projet se situe dans une zone où l’emprise au sol n’est pas réglementée. Ainsi votre promoteur pourra très largement rentabiliser l’espace à outrance.

Monsieur Le Maire, il est mal venu de construire du logement sur cette parcelle dans une zone déjà dense en logements. Je veux parler de la Résidence du Renouveau, qui se trouve à deux pas du 34 rue du Renouveau.

Ce bétonnage est inacceptable aux yeux de nombreux Conflanais qui en ont assez de cet urbanisme brutal et sélectif. Ce futur programme immobilier va bunkeriser encore un peu plus Conflans C’est toute la zone Alcatel qui va se retrouver surdensifiée par ailleurs.

Monsieur Le Maire, de manière générale, vous avez autorisé au cours de votre premier mandat des opérations privées, au jour le jour, sans cohérence urbanistique de piètre qualité et préjudiciable au paysage. Il en sera de même pour ce futur projet du 34 rue du Renouveau. Conflans Sainte Honorine souffre cruellement d’un déficit d’innovation en urbanisme. Les initiatives viennent toutes des services GPSO qui ont une approche technocratique et hors sol. Je pense qu’il faut le dire et les Conflanais doivent le savoir.

Par ailleurs votre politique urbaine visant à accroître l’offre de logements sans penser à l’augmentation des services publics ne fait que renforcer le caractère de ville dortoir.

Ainsi et pour l’ensemble de ces raisons notre groupe votera contre cette délibération.

19) APPROBATION DE LA CESSION A « LES RESIDENCES YVELINE ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AV N°469 SISE 4 RUE DE LA CHASSE ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE UNILATERALE

Merci Monsieur Le Maire,

L’initiative de densifier cette zone stratégique et proche de la Gare Romagné n’est pas mauvaise en soi. Il faut en effet densifier les secteurs à proximité des gares pour à la fois limiter l’étalement urbain et décourager l’usage de la voiture. C’est une occasion de rénover les abords du quartier Paul Brard. Néanmoins nous espérons que ce programme immobilier sera à la hauteur des attentes des Conflanais, notamment en matière de qualité de vie. Il conviendrait par exemple de concevoir de grands logements en vue d’accueillir des familles plutôt que de concevoir des petits logements s’apparentant à des cages à lapins.

Dans un souci de transition énergétique, il serait opportun de valoriser l’esthétisme des bâtiments, ce que font rarement les promoteurs qui ont une architecture très répétitive. Il serait opportun, Monsieur Le Maire, de proposer des toitures et des façades végétalisées pour ce programme immobilier. Cela s’inscrirait parfaitement dans une logique de développement durable. En effet, les toitures et les façades végétalisées présentent bon nombre d’avantages: Ce sont de bons isolants thermiques et phoniques qui réduisent la consommation énergétique des futurs propriétaires et des futurs locataires. L’étanchéité dure plus longtemps entraînant de fait la durabilité et la pérennité du gabarit du bâtiment, une gestion moins onéreuse des eaux de pluie puisque les toitures végétalisées ont une capacité de rétention de l’eau très importante. Un geste pour la santé publique également puisqu’elle améliore la qualité de l’air et assure une meilleure intégration dans le paysage urbain et un maintien de la biodiversité.

Monsieur Le Maire, que pensez-vous de ces recommandations ?

Nous sommes favorables à la densification de cette parcelle proche de la Gare Romagné, toutefois nous souhaiterions obtenir des réponses et être rassurés par rapport à la typologie des futurs logements, par rapport à l’aspect extérieur, par rapport à la prise en compte des prescriptions paysagères.

Ainsi, nous nous abstiendrons sur cette délibération

20) DECLASSEMENT ANTICIPE DE LA PARCELLE CADASTREE AL-669-125 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE

21) APPROBATION DE LA CESSION « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » DE LA PARCELLE CADASTREE AL-669, 125 BOULEVARD GENERAL DE GAULLE EU AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

22) AUTORISATION DONNEE A « LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE » POUR DEPOSER TOUTE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME SUR LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE AL-669-125 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE

Merci Monsieur Le Maire,

Nous abordons là un sujet important et extrêmement sensible puisque la présente délibération a pour objet de déclasser encore un terrain sur Conflans. Toutefois, il ne s’agit pas de n’importe quel terrain car celui-ci correspond à un espace vert public. Vous proposez encore un projet de réhabilitation et de renouvellement urbain en vue de compléter l’offre de logements en accession sociale, comme pour les délibérations 17) 18) 19). Vous donnez l’impression d’une course acharnée et précipitée à la construction pour reconstituer les logements sociaux démolis de la résidence Paul Brard. Toutes les délibérations précitées sont bien évidemment liées et nous amènent à nous focaliser sur deux problématiques : d’une part le logement social et d’autre part la problématique des espaces verts à Conflans.

En 2014, le seuil de logements sociaux était de 21,4% environ. Ce seuil était bien conforme à la loi SRU prévoyant 20% de logements sociaux dans les communes. La gauche de l’époque était dans les clous. Or, Monsieur Le Maire, vous avez complètement cassé la dynamique impulsée par la gauche lorsque vous êtes arrivés aux responsabilités en 2014. Vous avez refusé de construire des logements sociaux et avez même annulé de nombreuses études en cours. Le nombre de logements sociaux a pratiquement stagné au cours de votre précédent mandat. Et encore, c’est uniquement parce que les logements du Clos de Rome été pris en compte dans le calcul du parc social alors qu’ils ont été construits il y a plus de quarante ans. Cette course précipitée dans l’urgence et irréfléchie s’explique uniquement parce que vous n’avez quasiment rien fait lors de votre premier mandat en matière de logement social. Les voyants sont au rouge. Cette négligence est une insulte faite aux Conflanais puisque 80% d’entre eux sont éligibles au logement social. C’est un droit à la ville fondamental pour un grand nombre de nos concitoyens. Il est normal que les municipalités jouent leurs rôles d’état providence. Faute d’avoir respecté les objectifs fixés par la loi (25% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants conformément à la loi ALUR) au cours de votre premier mandat, vous vous lancez aujourd’hui dans cette course à la construction précipitée au détriment de la qualité de vie des Conflanais et au détriment des espaces verts. Cela ressemble à un processus de bétonnisation acharnée auquel nous sommes opposés.

Nous refusons que les espaces verts soient sacrifiés. Le 125 boulevard du Général de Gaulle en est l’exemple flagrant et illustre parfaitement l’ensemble de mes propos. Lorsque l’on regarde une vue aérienne de Conflans sur Google Earth, le seul espace vert conséquent est le Parc du Prieuré. Les rares réalisations de parcs au cours des six dernières années avaient été décidées avant votre arrivée aux affaires. Les autres sont menacés par vos projets. Ils menacent également l’homogénéité urbaine, qui est un aspect fondamental de notre cadre de vie. Qui imaginerait un immeuble de 12 mètres de hauteur et de 4 étages conformément au règlement de zonage UBa en vigueur du PLU cohabitant avec des pavillons aux alentours ? Je vous laisse d’ors et déjà imaginer le choc des habitants lorsqu’ils apprendront qu’une opération dense sortira à côté de chez eux, à deux pas du Cimetière. C’est inimaginable et impensable. Je n‘ose imaginer le nombre de recours gracieux que provoquera cette énième opération immobilière. Les réunions et les débats lors des conseils de quartiers risquent d’être extrêmement houleux.

Cette politique ne fait que dénaturer la zone pavillonnaire conflanaise et porte atteinte à l’âme de Conflans. Je vous mets au défi, Mesdames et Messieurs de la majorité, d’habiter un pavillon situé dans le champ de visibilité direct d’un immeuble dense en train de sortir de terre. Bref, les enjeux soulevés par cette délibération sont nombreux. Cette délibération que vous souhaitez soumettre au vote ce soir est purement scandaleuse et honteuse lorsque l’on songe que vous avez promis de revégétaliser la ville. Nous voterons bien entendu contre car il convient de ne pas détruire des espaces verts.

23) APPROBATION DE LA CESSION DES PROPRIETES COMMUNALES CADASTREES BD-58 ET BD-59 A LA SOCIETE INTERCONSTRUCTION ET AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE UNILATERALE.

24) ACQUISITION D’UN VOLUME A BATIR A LA SOCIETE INTERCONSTRUCTION EN VUE D’Y REALISER UNE MAISON DE SANTE INTERDISCIPLINAIRE.

Merci Monsieur Le Maire,

Sachez que le pire est à venir avec les projets qui se sont montés essentiellement en fin de mandat et de façon totalement technocratique, et bien entendu sous l’égide de GPSO. Le quartier de l’hôtel de ville en est l’exemple le plus flagrant. Cette politique est propre à bouleverser la ville ce qui est quand même, très largement prétentieux lorsque l’on représente, dans les urnes si peu d’habitants.

Le projet du Cinéville est une vraie décision arbitraire, prise sans considération véritable au mépris du refus manifesté par nos concitoyens. Il serait extrêmement intéressant, Monsieur Le Maire, d’avoir l’avis des Conflanais sur ce projet. Comptez vous organiser un référendum local comme vous l’autorise par ailleurs l’article 72 de la constitution suite à la révision constitutionnelle de 2003? Les Conflanais aimeraient certainement s’exprimer sur ce projet démesuré. Vous avez sous entendu lors du Conseil Municipal d’Installation que nous, élus d’opposition, étions de mauvais joueurs et que vous étiez le grand gagnant de la démocratie. A vous donc Monsieur Le Maire de montrer que vous êtes bon joueur et sérieux en consultant démocratiquement les citoyens. Les résultats de la dernière élection ne garantissent en rien l’assentiment de la population à votre projet, vu le taux de participation dérisoire.

Je voudrais par ailleurs rappeler, Monsieur Le Maire, qu’il y a eu une concertation sur le sujet qui s’appelle DEBAT PUBLIC et que l’avis du commissaire enquêteur est défavorable. Nous sommes par ailleurs en périmètre architecte des Bâtiments de France et en Covisibilité avec cedit monument historique. Au regard de ces deux éléments, il est incompréhensible et irrespectueux que vous n’ayez pas fait marche arrière.

Nous demandons à la majorité de bien vouloir revoir sa copie qui est et qui reste inacceptable à l’heure actuelle.

Par ailleurs Monsieur Le Maire, je ne me fais aucun doute sur l’issue de la demande du Permis de construire du Cinéville déposée en Mars dernier par le promoteur. Le promoteur Interconstruction est déjà quasi assuré d’obtenir son Permis de Construire dans quelques mois. Dans le programme Ici Conflans de la gauche réunie, nous avions souhaité y bâtir un Centre Culturel susceptible de redynamiser le Centre Ville. J’imagine évidemment que vous ne comptez pas aller négocier avec le promoteur en vue de déposer au moins un permis modificatif.

Nous voterons évidement contre les délibérations 23) et 24).

25) TRANSFERT DE PROPRIETE AU DEPARTEMENT DES YVELINES DES TERRAINS D’ASSIETTE ET DES IMMEUBLES BATIS DES COLLEGES MONTAIGNE ET HAUTES RAYES.

Merci Monsieur Le Maire,

J’aurai en effet plusieurs questions relatives à cette délibération.

Quel intérêt pour la commune ? Quel intérêt pour le département ? Comment cela se traduit dans les comptes de la commune ? Cette délibération donne l’impression que c’est la grande braderie et que la ville continue à être dépossédée de ses biens.

26) TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA DECHETERIE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND-PARIS-SEINE ET OISE.

Merci Monsieur Le Maire,

Le passage de la déchèterie à GPSO s’accompagne d’une nette dégradation du service. Toujours et toujours moins et votre politique a des conséquences regrettables sur la propreté de la ville avec des dépôts sauvages. La ville est par ailleurs sale et mal entretenue en raison de la réduction des moyens en matériel, en organisation et en personnel, le tout bien sur aggravé par l’éloignement du terrain.

Il y a une différence entre nous élus de gauche, qui sommes attachés aux compétences locales et à la remunicipalisation de certaines compétences et vous la droite qui n’avez cessé de confisquer à Conflans les compétences qui étaient si chères à la commune.

Monsieur Le Maire, je vous invite vous ainsi que vos colistiers à lire « le socialisme municipal à Villeurbanne » écrit par Bernard Meuret. Ce livre permettrait de donner un peu plus de fraîcheur à votre politique.

J’ajouterai Monsieur Le Maire que le 2 Juillet dernier était le quatrième anniversaire de Michel Rocard. A ma connaissance la municipalité n’a rien fait pour le célébrer. Peut être souhaitiez vous taire cette commémoration tant votre politique est l’antipode de son héritage.

Question orale sur le quartier Paul Brard

Monsieur Le Maire, le collectif des riverains du quartier Paul Brard s’inquiète des problèmes à répétition qui perturbent leur quartier. Le collectif des riverains constate malheureusement que le cadre de vie de ses habitants se dégrade de jour en jour. Des groupes de personnes prennent possession de la pelouse et des abords de la zone commerciale au pied d’une caméra de vidéosurveillance. Monsieur Le Maire, à l’heure où la vidéosurveillance a montré son inefficacité, quelles solutions humaines souhaitez-vous mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité et le bien-être des habitants du quartier Paul Brard ? Je vous remercie.

Pierre Mialinko

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 17 septembre 2018

Délibération n° 1 : GPSO – réintégration de l’écart estimé/réalisé 2016.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 2 : approbation du rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

CONTRE.

Groupe DSpC : Sans commentaire.

Délibération n° 3 : tarifications du Musée de la Batellerie.

ABSTENTION.

Groupe DSpC : Nous sommes étonnées de voir que les scolaires et péri-scolaires paient pour avoir accès au musée et aux expositions temporaires de l’Orangerie. Alors que la municipalité souhaite attirer les publics individuels aux expositions temporaires de l’Orangerie en ne les faisant pas payer ; le secteur scolaire, lui, public assuré et captif, devra continuer à payer.

Vous tirez l’argent là ou vous êtes surs de l’avoir, car le secteur scolaire est un bon client !

Une fois encore, nous constatons que vous négligez l’aspect social et culturel des visites au musée.

Délibération n° 4 : tarification du cahier de coloriage de Musée de la Batellerie.

POUR.

Délibération n°5 : modification des tarifs de location de la salle Debussy du conservatoire Gershwin.

CONTRE.

Groupe DSpC : Nous étions contre la délibération n° 11 du 26 Mars 2018, nous pensons toujours qu’il est déplacé de faire payer une salle nue aux associations culturelles conflanaises. Le Conservatoire fait partie des locaux municipaux et doit être mis à disposition de la culture conflanaise, a fortiori pour suppléer à la disparition des salles du Cinéville.

La culture pour tous, c’est toujours le souhait des Socialistes pour Conflans.

Délibérations n°6 et 7 : tarification des repas du personnel de la commune et des écoles.

CONTRE.

Groupe DSpC : Il est impensable de voter cette délibération : au mois de Juin, nous avions voté la délibération où la municipalité s’engageait à ne pas modifier cette tarification. Aujourd’hui, nous constatons une augmentation de 41% sur le tarif initial, et dans votre “grande générosité” vous octroyez une prise en charge de 50% du coût supplémentaire, l’autre moitié restant à la charge des agents !

Délibération n°8: création d’un poste d’attaché, filière administrative.

POUR.

Délibérations n°9 et 10 : cession d’un terrain à bâtir rue des Hautes Rayes.

Délibération n°11 : cession de 2 lots de copropriété dans la Résidence Les Maréchaux. 

Délibérations n° 12 à 15 : démolition du Cinéville et des Bains-douches.

CONTRE.

Groupe DSpC : Force est de boire le calice jusqu’à la lie : le Cinéville ne pourra plus être exploité comme tel en raison des investissements nécessaires pour la remise aux normes, les Bains-Douches ont été malheureusement fermés de manière arbitraire par la municipalité ; et c’est à contrecœur que nous en faisons aujourd’hui le constat.

Mais nous nous opposons à la démolition totale des bâtiments Cinéville, Bains-douches et bâtiment administratif de la Mairie attenants pour deux raisons :

  • Vous n’avez aucun projet précis, vous avancez un centre de santé, une salle polyvalente sans donner de détails, cela semble se passer comme pour la cuisine centrale… Nous verrons bien au fil des opportunités. Une surface vierge sera plus attractive pour les promoteurs de projets futurs…

  • Si l’occupation fonctionnelle de ces locaux peut changer, les murs doivent rester en place car ils témoignent de l’urbanisme des années 1930 et ont un intérêt architectural. Il est très courant de voir des chantiers de réhabilitation d’anciens immeubles qui ne gardent que les murs et refont entièrement l’intérieur.

Par ailleurs, le projet d’installation d’une maison de santé a pour nous un intérêt dans la mesure où il facilite l’accès aux soins (et non la création d’une médecine à deux vitesses). La création d’une salle polyvalente à vocation culturelle nous semble essentielle car il s’agit de redonner une vie culturelle au centre-ville.

Nous souhaitons donc que vous preniez le temps et que vous nous présentiez un projet abouti et détaillé. Une vague promesse ne nous suffit pas car nous venons de le constater une fois de plus (pour la tarification des repas des agents) que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent.

Nous nous opposons farouchement à la démolition de ces bâtiments car nous craignons que vos projets évoluent encore et que de la sorte vous nous mettiez, encore une fois, devant le fait accompli et à la merci du plus offrant des promoteurs immobiliers.

Délibération n° 16 : restitution de la licence IV du Bar des amis.

POUR.

Délibération n° 17 : adhésion à un groupement de commandes – Centre interdépartemental de gestion des assurances incendies, accidents et risque divers.

POUR.

Délibération N° 18 : élaboration du plan communal de sauvegarde de la commune.

POUR.