Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de décembre 2022

Propos liminaire.

Alexandre Garcia dénonce la suppression du conseil municipal précédent, soi-disant “compte tenu du faible nombre de points à l’ordre du jour”, et la dégradation subséquente sur les conditions du débat démocratique.  La séance de décembre comporte en fait 29 délibérations, avec une liasse de 524 pages envoyée 5 jours avant, alors que le maire a eu 3 mois pour le préparer avec toute une équipe. De plus, l’horaire avancé à 20h rend plus difficile la présence des populations actives dans l’assistance.

Décisions municipales.

Alexandre Garcia critique le prix élevé des illuminations de Noël : 70 000€ HT (la société prestataire intervient aussi sur les Champs-Elysées), ainsi que des vœux du maire (près de 50 000€ TTC).

DELIB 1 : suppression du BIC. Abstention.

DELIB 2 : créances éteintes. Pour.

DELIB 3 : Rapport d’Orientations Budgétaires.

Gaël Callonnec : Il n’est pas fait de projection de nos besoins d’emprunt sur la période. Le graphique page 23 montre le calendrier de l’extinction des emprunts en cours dont la durée restante est de 11,5 ans. Sans surprise, vous nous racontez que sans recours à l’emprunt, notre dette pourrait s’éteindre dans 11,5 ans. Il n’était pas nécessaire de vous donner la peine de publier cette évidence. Ce qui vous est demandé, c’est de nous montrer le profil de l’évolution de la dette, compte tenu des nouveaux emprunts qu’il nous faudra contracter pour financer un plan pluriannuel d’investissement. Vous ne vous conformez pas aux obligations légales du DOB. L’article L2312-1 du CGCT stipule que le rapport doit comporter « Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget ». Vous avez sans doute eu peur d’illustrer graphiquement la hausse de la dette d’ici 2026 qui s’établira à 56M€ en 2026. Soit 15 Me de plus qu’aujourd’hui (hausse de la dette de 4M€ par an au cours des 4 prochaines années). Ce n’est pas bien grave. La capacité de remboursement de la dette évolue de 5 ans vers 11 ans. Ce qui est plus raisonnable. Et la CAF nette devrait rester positive. Après avoir investi 7M€ en 2021, 11M€ en 2022vous prévoyez une enveloppe de 18M€ chaque année pour les 3 ans à venir. Vous validez ce faisant le discours que nous vous avons tenu au cours des années précédentes. Vous aviez la possibilité de doubler voire de tripler le niveau d’investissement sur la ville sans compromettre notre solvabilité. Vous vous décidez enfin à investir mais vous le faites un peu tard. Vous auriez pu financer tout cela, notamment les investissements d’économie d’énergie, avant que les cours n’explosent et que les taux d’intérêts augmentent. Mieux vaut tard que jamais. Mais Nous payons très cher votre manque d’anticipation. Je note au passage que vous sous estimez toujours le choc de la crise énergétique. Prévision d’une multiplication de la facture de gaz par 5, alors que les cours ont été multipliés par 8… Pensez-vous que la guerre en Ukraine est sur le point de s’achever ? Vous nous parlez de nombreux travaux à réaliser cette année pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics pour 5.3M€ soit moins de 10% des dépenses d’investissements programmées sur les 3 prochaines années. Modernisation du parc automobile 100000€. Vous dites vous engager à augmenter la part des véhicules propres dans le parc. Allez-vous encore acheter des véhicules à moteur thermique ? Vous allez dépenser 4,6 M€ pour construire une nouvelle salle du conseil municipal (ce qui soit dit en passant est un prix exorbitant pour une utilité discutable) et 1,2 M€ pour bousiller le caractère sauvage et la biodiversité de l’ile du Devant. Nous préconisons de consacrer cette enveloppe au doublement des investissements d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable. En ces temps de crise, il nous paraitrait plus opportun de financer l’isolation du  théâtre plutôt que de dépenser près de 400000€ pour un espace de convivialité dont la rentabilité et l’utilité nous paraissent plus que douteuses. Enfin, un budget participatif de 50000€ soit moins de 1€50 par habitant : quelle blague ! Contre.

DELIB 4. Ouverture d’1 MEUR de crédits par anticipation au début de 2023. RAS. Contre (par cohérence avec le vote contre sur le ROB).

DELIB 5. Règlement budgétaire découlant de la nouvelle M57, adoptée en septembre. Pour.

DELIB 6. Règles d’amortissement. Pour.

DELIB 7. Subventions projets écoles.

Raphaël Prats :  Cela fait trois années de suite que vous versez une dotation à hauteur de 12,50€ par enfant dans le cadre des projets d’écoles. Les écoles prévoient, dans chaque classe, la menée de projets – faire venir des artistes à l’école, visiter une ferme, un musée, un zoo, un cinéma, l’organisation de séjours de 2 jours dans la nature, etc… Dans cette délibération que vous nous présentez, vous avez joint la liste des projets pour lesquels les écoles vous ont sollicité et justifient le versement de cette dotation. 12,50€ par enfant, M Le Maire, ce n’est pas suffisant au regard des projets visés comme la visite du Futuroscope, la visite de la tour Eiffel, ou bien les séjours pédagogiques de deux jours dans la nature. Bien sûr, les écoles recevront une dotation globale et trouveront, en bout de course, un équilibre précaire entre les projets onéreux de leur établissement et ceux ne demandant pas trop de financement. Pour schématiser, avec 12,50 € par enfant, chaque enfant bénéficiera péniblement, dans l’année, sur cette dotation, d’une seule sortie ou assistera à un seul spectacle. C’est trop peu. L’enveloppe globale que vous attribuez aux projets d’écoles est de 48 212 €. Dans une ville au surplus de … à la fin de son exercice, c’est dérisoire. Que se passera-t-il donc ? Les familles mettront naturellement, et à hauteur de leurs moyens, la main à la poche pour participer à la coopérative de l’école ou à la levée de fonds d’un professeur de leur enfant et, les établissements tenteront de joindre les deux bouts avec ces différentes sources de financement. Par ailleurs, le chiffre de 12,50€ par enfant est trompeur, il est même faux, n’ayons pas peur des mots, puisqu’en s’adonnant à un calcul rapide, de l’enveloppe globale de 48 212 € divisés par 12,50 nous devrions obtenir le nombre d’enfants présents dans nos écoles maternelles et primaires de la ville or, le résultat nous indique un total de 3856 enfants quand le site de la ville en recense 4200. À l’aune de cette information, la dotation versée par enfant serait plutôt en deçà de 11,50€ par enfant. Vous l’aurez compris, nous vous demandons ce soir M Le Maire d’augmenter cette dotation. Pour finir, nous souhaitons interroger très brièvement votre projet éducatif, la ligne que vous vous seriez fixée et, cette délibération nous en offre le prétexte le plus approprié. Aujourd’hui, vous faites le choix de vous contenter de subventionner des projets mais quels sont ceux que vous impulsez ? Oui, une ville dispose d’un projet éducatif. La ville a-t-elle une vision éducative ? À l’heure où nous sommes devant l’enjeu planétaire du dérèglement climatique, comment la ville – riche de sa biodiversité, comme l’affichait récemment le VAC – accompagne-t-elle les écoles et les écoliers sur ce sujet qui nous touchent toutes et tous ? Je conclue donc en vous proposant de vous pencher sur les concepts d’éco-écoles. Il s’agit d’un processus de labellisation qui nécessite pour prérequis un accord et un partenariat avec les équipes éducatives. Il s’agit d’un parcours de labellisation dans lequel 4000 établissements – de la maternelle au lycée – sont déjà inscrits. Chaque année les écoles choisissent une thématique principale : déchets, biodiversité, alimentation, eau, solidarité, santé, énergie et climat et, bénéficiant de l’aide et des supports pédagogiques de l’association Terragir, forment un éco-comité, invitent les familles et des partenaires extérieurs à participer à la création de leurs projets (création de récupérateurs d’eau, composts, collectes de jouet, ateliers d’éducation au goût, etc…). Pour.

DELIB 8. Participation OGEC St-Joseph.

Alexandre Garcia : Nous comprenons qu’il s’agit de voter une rallonge pour correspondre à la décision du CM votée en juillet sur le versement de la participation obligatoire. Si la loi exige de fournir autant de subventions qu’aux écoles publiques sur un périmètre de dépenses précis, nous rappelons toutefois qu’au point de vue des moyens globaux, les établissements ne sont pas à armes égales, vu les frais de scolarité payés aux écoles privées par les parents d’élèves. Nous souhaiterions une ventilation précise des dépenses au regard des obligations légales. Nous notons également que la convention présentée au CM de juillet indique qu’une comptabilité est présentée au maire en fin d’année scolaire. Le CM pourrait-il recevoir ces documents au titre de la transparence dans la gestion des deniers publics ?

Alexandre Garcia obtient de Laurent Brosse la mise à disposition de la comptabilité de l’OEC. Abstention.

DELIB 9. Avance subvention Comité des Œuvres Sociales. Pour.

DELIB 10. Mise à disposition gratuite des locaux pour assos. Pour.

DELIB 11. 7e administrateur du théâtre. La mairie nomme une conseillère du groupe macroniste. Abstention.

DELIB 12. Tarifs pour les revendeurs d’affiches. Pour.

DELIB 13 : Achat de parcelle Île du Devant.

Sophie Josse : Bien que nous ne nous opposons pas à une acquisition par la commune, nous refusons de soutenir votre projet, en l’état, sur l’Ile du Devant. Vous voulez sacrifier le dernier et principal espace non urbanisé et naturel du territoire communal et tout cela à des fins de loisirs et de tourisme ! Quelle qu’elle soit, même cadrée, même avec des «  aménagements les plus légers possibles », toute présence humaine mettra en péril ce site, qui, « au fil des ans…est devenu un véritable havre pour la biodiversité. Goéland cendré, cormoran, cygne, bernache, martin-pêcheur, chouette hulotte, sangliers, chevreuils, renards…Cette Ile, au contraire, doit être sanctuarisée, nous devons tout faire pour garder cet espace vierge de toute activité humaine. Nous vous appelons à utiliser votre mandat de conseiller départemental pour faire classer cette zone Espace Naturel Sensible afin de réellement garantir sa protection. Contre.

DELIB 14. Bilan d’opérations immobilières pour la ville et cession à des habitants d’une parcelle. Pour.

DELIB 15. Prolongation convention avec EPFIF.

Alexandre Garcia fait une remarque sur les possibles interventions de bétonisation prévues sur ces zones : la Justice, les abords de l’Hôtel de Ville etc. Elles ne sont pas forcément définies, et nous ne sommes pas forcément d’accord, donc nous votons ici sans savoir les projets qui se profilent. Abstention.

DELIB 16. Vente d’une petite impasse de 4m de large et 70 de long, le long du bvd Général de Gaulle à une SCI « du 11bis rue René Cassin ». Pour.

DELIB 17. Caution de la ville pour construire 20 logements d’accession sociale à Paul Brard.

Alexandre Garcia : Pour commencer, je rappellerai que nous soutenons la construction de logements sociaux à Conflans et dénonçons la non-conformité actuelle de la ville à la loi SRU, au vu de laquelle nous payons une amende chaque année. Concernant cette délibération, j’indiquerai juste pour l’information des citoyens, que la société chargée de ce projet est Apilogis, filiale des Résidences Yvelines Essonne, dont le président du Conseil de Surveillance est M. Pierre Bédier, aussi président du conseil départemental. Le 5 janvier 2021, la cour d’Appel de Versailles a jugé qu’en raison de sa condamnation passée pour corruption, Pierre Bédier ne présentait pas les garanties de moralité nécessaires pour être président du conseil d’administration du bailleur social Opievoy, aujourd’hui disparu. Pour la complète information des citoyens, pourriez-vous nous rappeler quand la commission d’appel d’offres a-t-elle été saisie sur ce marché public relatif à cette délibération précise ?

Plusieurs échanges suivent entre Laurent Brosse et Alexandre Garcia. Pas de réponse claire sur la gouvernance. Abstention.

DELIB 18. Acquisition droit au bail d’une boutique 37 rue Maurice Berteaux : « Heriday ». Permet de préserver des commerces intéressants en centre-ville. Pour.

DELIB 19. Dérogation au repos dominical.

Alexandre Garcia : Nous nous opposons à ces dérogations qui favorisent notamment des supermarchés et hypermarchés, font reculer les droits des salariés et font concurrence aux petits commerces de proximité qui ouvrent le dimanche en zone touristique. Le rôle du politique est parfois aussi de fixer des limites à l’emprise économique sur les existences.

Alexandre Garcia riposte à l’intervention d’une ex-militante PS devenue conseillère macroniste. Contre.

DELIB 20. Perception des droits de place marchés forains. Pour.

DELIB 21. Exercice du droit de préemption sur la boutique “le SPAD” (quartier Maurice Berteaux) en cours de cession de bail, pour la relouer à un commerce pertinent. Pour.

DELIB 22. Rapports sur les concessions de service public (parkings et marchés forains). Prise d’acte.

DELIB 23. Adhésion à une centrale d’achats pour la vidéosurveillance.

Alexandre Garcia : Nous notons que l’adhésion à cette centrale d’achats coûte 3000€ – modique en apparence, mais s’ajoute un taux de marge de 5% qui n’est que dans l’annexe 4, pas dans l’ODJ visible des citoyens. Et si avant de couvrir la ville d’un blanc manteau de caméras, on faisait de la prévention humaine ? Nous avons ici des acteurs de la prévention spécialisée qui s’interrogent sur l’avenir de ce service à Conflans. Nous avons des enjeux de ressources humaines avec la police municipale. Et bien sûr, on peut croire aussi à la faculté de se policer soi-même quand viendrait la tentation d’un comportement délictueux. Autant de points qui nous semblent prioritaires. Contre.

DELIB 24. Adhésion à une centrale d’achats régionale, gratuite. Pour.

DELIB 25. Convention gestion stationnement et perception des recettes avec Indigo jusqu’en avril, puis son successeur (marché public en cours). Nous sommes par principe opposés à la délégation de service public dans ce domaine. Contre.

DELIB 26. Indemnités de la majorité. Contre.

Alexandre Garcia est intervenu pour dénoncer le fait que Laurent Brosse applique le taux maximal des majorations disponibles, notamment celles pour bureau centralisateur de canton. Contre.

DELIB 27. Vente de véhicule. Pour.

DELIB 28. Rapport annuel Gpseo.

Gaël Callonnec : “Merci Monsieur le Maire. J’ai quelques remarques à faire sur ce rapport d’activité de GPSEO. Le rapport se félicite d’un dialogue territorial enrichi, en mettant en avant le chiffre de 9 conseils communautaires tenus par an. « Dialogue territorial », à voir: ces conseils tiennent plus de la chambre d’enregistrement que d’un réel espace de discussion démocratique. Par ailleurs, si effort démocratique il y a, il semblerait qu’il s’essouffle déjà: le planning prévisionnel qui nous a été communiqué ne prévoit plus qu’un conseil tous les deux mois au 1er semestre 2023. Le rapport souligne également des valeurs d’écoute, de dialogue et de transparence: alors pourquoi limiter drastiquement l’accès au public aux séances des conseils communautaires? Dans le meilleur des cas, on a ouvert au plus une trentaine de places au public (je rappelle que GPSEO, c’est un territoire de plus de 400 000 habitants). La présidente de GPSEO a également tout récemment porté plainte contre un membre du collectif citoyen GPSEO qui avait manifesté son mécontentement vis-à-vis des hausses d’impôts que vous avez votées. Cela devient compliqué de s’exprimer pour un simple citoyen si toute prise de parole en public peut mener directement au tribunal… Quant aux réalisations de GPSEO, comment dire… Les projets de développement sont tous axés sur le prolongement du RER Eole, prolongement qui nous coûte cher : plus de deux ans de retard sur le projet avec une arrivée à Mantes-la-Jolie désormais prévue pour fin 2026, pour un coût prohibitif qui est passé de 3,7 à 5,4 milliards d’euros. Venons-en aux transports publics. On peut lire sur le rapport : « toujours plus de transports publics ». Ah ? Même à Conflans ? Si l’on parle ne serait-ce que du RER A, entre les travaux à répétition le soir et le week-end, les incidents d’exploitation toujours plus fréquents, et le retour à la fréquentation d’avant covid, je ne suis pas sûre que le ressenti des Conflanais aille dans le sens d’une amélioration de ce côté-là. Concernant la transition écologique, je rappelle que les ambitions du plan climat de GPSEO n’atteignent même pas les objectifs minimum prévus par la loi. Ce manque d’ambition écologique va nous coûter cher dans les prochaines années avec les coûts liés au dérèglement climatique et à la hausse de l’énergie. On a déjà vu cette année comment le coût de gestion des piscines en délégation de service public s’était brutalement invité dans l’actualité de cette année. Sur les mobilités douces pour les trajets du quotidien, alors que notre voisine la communauté d’agglo de Cergy Pontoise a aménagé un trajet sur Jouy le Moutier et Maurecourt, on en est encore principalement au plan des études pour l’aménagement des voies pour le vélo. Je rappellerai enfin l’incapacité récurrente à faire fonctionner de manière fluide sur un aussi vaste territoire la collecte des ordures ménagères ou le déneigement des rues. Tout cela pour toujours plus d’impôts, qui ont permis entre autres de revaloriser les émoluments des conseillers communautaires en 2022… Prise d’acte.

DELIB 29. Avenant prolongation du Contrat Local de Santé. Pour.

Questions du groupe Ici Conflans :

Terrain Fichot. Alexandre Garcia. Cette année, la municipalité a fait refaire le terrain de football du complexe sportif Claude Fichot. Pour le revêtement, le choix a été fait d’un « gazon synthétique ». De prime abord, vu les sécheresses récurrentes, on peut considérer que cette décision a l’avantage de permettre des économies d’eau. Toutefois, il y a un revers de la médaille. En effet, les terrains en gazon synthétique plastique sont depuis de longues années dans le collimateur des autorités européennes et françaises du fait des risques pour la santé et l’environnement des microplastiques qu’ils émettent. Certaines matières utilisées, classées cancérogènes, seront interdites d’utilisation à l’horizon 2026 en France. Dans ce contexte, certaines collectivités ont d’ores et déjà remplacé le plastique de leurs terrains de sport par des matières plus respectueuses du vivant, comme des noyaux d’olives ou du liège. Quid de Conflans et du terrain Fichot ? Sur la base des informations disponibles, nous comprenons que la société qui a remporté le marché utiliserait du plastique pour ce type de surfaces. Pourriez-vous nous informer sur : i) la nature précise du revêtement posé à Fichot, ii) son statut réglementaire vis-à-vis des normes précitées et iii) votre position sur l’utilisation de surfaces plus sûres au point de vue sanitaire et écologique ?

Police municipale. Alexandre Garcia. Certains de nos concitoyens nous ont signalé qu’ils n’ont pas réussi à joindre la police municipale par téléphone le soir, c’est-à-dire en-dehors des horaires de l’accueil administratif, qui d’après le site Internet de la commune, est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il est pourtant mentionné sur ce même site que des policiers municipaux sont présents tous les jours jusqu’à 2h15 du matin et qu’il est possible de les appeler au numéro du poste de police conflanais indiqué. Malgré le travail sérieux des équipes que nous voulons saluer et remercier ici, le manque de personnel de la police municipale est un vrai problème que vous avez-vous-même reconnu. Cela ne dispense toutefois pas de présenter au public des informations de contact à jour. Quelles actions envisagez-vous pour respecter l’engagement de disponibilité affiché ?

Fibre optique. Alexandre Garcia. Armoires dégradées, débranchements sauvages, interruptions intempestives… Le déploiement de la fibre optique à Conflans est malheureusement devenu une arlésienne. Les mésaventures vécues par nos concitoyens sont si nombreuses qu’elles ont un effet dissuasif pour certains habitants qui préfèrent rester connectés à l’ADSL. Mieux vaut en effet un Internet lent que pas d’Internet du tout. Un résultat bien éloigné des ambitions présidentielles de connecter 100% des Français au très haut débit. Il s’agit d’un problème systémique, lié entre autres à l’hyper-concurrence entre sous-traitants chargés des branchements par les opérateurs, résultat de la libéralisation incontrôlée et idéologique d’un réseau d’infrastructures qui relève pourtant d’un bien public. En octobre, vous assistiez à une réunion sur le sujet, avec les opérateurs, à l’Hôtel de Ville. Nous ne savons toutefois pas ce qu’il en est ressorti. Quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour améliorer la qualité de l’accès des Conflanais à l’Internet par fibre et seriez-vous prêt à solliciter nos législateurs pour qu’on légifère enfin pour ramener un peu d’ordre et d’intérêt général dans ce service ?

Rejet de biogaz par le SIAAP. Sophie Josse. Les Conflanais ont été sidérés d’apprendre par voie de presse, un mois après les faits, que l’usine Seine Aval du SIAAP située à Achères, en face de Conflans, a rejeté par accident 4 tonnes de biogaz dans l’atmosphère début octobre. Une opacité d’autant plus scandaleuse que se déroulait dans le même temps une enquête publique sur la restructuration de l’unité de clarifloculation de Seine Aval, à laquelle notre groupe Ici Conflans a répondu. La préfecture et les syndicats considèrent la direction du SIAAP comme directement responsable de l’accident en cause, notamment de par son choix de ne pas affecter d’agents en zone biogaz la nuit. Quant aux déclarations d’innocuité de l’incident de la part du SIAAP, elles suscitent plus de questions que de réponses. Le SIAAP assure notamment que l’incident n’a « généré aucun risque pour les agents ni pour la population environnante, restant largement dans les limites du site ». Comment un rejet de gaz dans l’atmosphère peut-il rester cantonné aux limites d’un site ? Voilà qui rappellera aux plus expérimentés d’entre nous un fameux nuage radioactif qui s’était arrêté à la frontière française. Nous comprenons que l’État a enjoint l’usine à mener des actions de remédiation et qu’une réunion du comité de suivi du site a eu lieu au sujet de l’incident le 17 novembre. Nous avons également appris qu’une proposition de loi serait déposée au Sénat pour inclure les maires des communes avoisinantes dans la gouvernance. Pourriez-vous nous informer de l’état des actions que vous avez mises en oeuvre pour obtenir des garanties concrètes de la part du SIAAP pour limiter les risques environnementaux, sanitaires et les nuisances olfactives pour nos concitoyens ?

Educateurs spécialisés. Raphaël Prats. Nous avons appris cette semaine – d’après les informations qui nous sont parvenues – la décision conjointe de l’association Equalis et de la ville de Conflans, de fermer au 31 décembre 2022, la cellule de prévention spécialisée qui comptait deux éducateurs en gestion du public conflanais. Jusqu’alors, si Equalis employait ces deux travailleurs, c’est la ville qui finançait leurs salaires. Nous sommes très préoccupés par la fermeture annoncée de cette cellule de prévention et cette situation nous interroge. Avez-vous décidé M Le Maire de confier la mission qui revenait jusqu’alors à Equalis, à une autre association de même ordre ? Si tel est le cas, avez-vous toujours pour objectif la présence de deux éducateurs spécialisés sur notre ville ou bien avez-vous d’autres ambitions ? Comme vous le savez, à l’aune des terribles événements qui ont frappé Conflans lors de l’assassinat de Samuel Paty et suite à la mise sur pied d’un plan jeunesse et citoyenneté censé y apporter une réponse, nous plaidons pour la présence de davantage d’éducateurs spécialisés sur la ville. Leur rôle est indispensable en cela qu’ils sont au contact d’un public parfois complètement coupé des institutions et, que c’est le bouche à oreille et l’implantation de ces travailleurs sociaux dans les couches les plus précaires de notre société qui leur permet ce contact privilégié avec ce même public. Dans un parcours de radicalisation, il y a à un moment une rupture avec les institutions. Les éducateurs spécialisés sont parfois les derniers représentants des institutions sur certains territoires. Nous ne pouvons pas parler de plan jeunesse et citoyenneté sans éducateurs spécialisés. Nous sommes passés de 8 éducateurs spécialisés avant 2015 – date à laquelle le département a coupé la subvention qu’il attribuait à la prévention spécialisée sur notre ville – à 2 éducateurs qui seront encore présents jusqu’au 31 décembre et nous espérons vivement ne pas apprendre le pire ce soir. Parmi les possibilités qui s’offrent à vous, nous sollicitons une option qui comprenne le maintien de ces deux travailleurs sur la ville – à condition que ce projet soit le leur -, car ils sont connus et reconnus par les habitants et que le travail de fond qu’ils ont engagé il y a plusieurs années ne doit pas repartir de zéro.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 25 juin 2018

Délibérations n°1 à 3 : approbation des comptes de gestion du receveur.

ABSTENTION.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du travail du receveur que nous ne remettons pas en cause.

Délibérations n°4 à 6 : approbation des comptes administratifs.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Il s’agit du compte administratif d’un budget auquel nous n’avons pas participé et aussi d’une politique budgétaire que nous réprouvons.

Délibérations n°7 à 9 : affectations définitives des résultats 2017.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous réprouvons ces budgets par principe politique.

Délibération n°10 : dissolution du budget annexe de la régie dotée de la simple autonomie financière du théâtre.

CONTRE.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous avions voté contre les délibérations 20 à 22 en juin 2017 car nous pensons que la gestion du Théâtre Simone Signoret doit être assurée par une association Loi 1901. Dans cette optique, nous voterons contre cette délibération.

Délibération n°11 : règlement des terrasses et des étalages de commerces.

POUR.

Délibérations n°12 et 13 : création de postes de chargés de mission “santé” et “grands projets”.

POUR.

Janine Lemaire-Vinouze : Nous voudrions des précisions sur les deux emplois concernés par ces deux délibérations : 1) Les agents font-ils déjà partie des effectifs ? 2) Serait-ce une promotion pour eux ? 3) Ou bien, y a–t-il des recrutements en cours ?

Délibération n°14 : tarification des repas servis au personnel dans les écoles.

POUR.

Sylvie Magnoux : Bien que considérant que la part employeur sur la participation aux repas des agents de la commune ne soit pas très élevée (nous laissons cette question aux syndicats du personnel dans la Négociation Annuelle Obligatoire), mais comme il s’agit de l’uniformisation de la tarification dans un souci d’équité, nous voterons pour.

Délibération n°15 : restauration du personnel du théâtre.

POUR.

Délibération n°16 : restauration du personnel communal et du service formation.

POUR.

Délibération n°17 : location de la cuisine centrale.

CONTRE.

Sylvie Magnoux : Nous avons été opposées (conseils municipaux des 02/10/17 et du 28/05/18) à la modification de la restauration scolaire et de la restauration livrée aux personnes âgées, et nous voterons contre cette délibération qui continue à mettre à jour le flou de vos décisions concernant l’utilisation de ce site. Nous avons l’impression que vous gérez à la petite semaine un projet important pour notre commune et qui fait partie d’une des dernières compétences qu’il reste à la Ville. Nous pensons que vous devriez afficher clairement une vision sociale destinée à soutenir l’alimentation de l’enfance et des personnes âgées.

Délibération n°18 : charte de relogement pour la requalification du secteur Paul-Brard.

CONTRE.

Groupe DSpC : La réhabilitation et la reconstruction du quartier Paul Brard devient un problème prégnant tant pour les habitants que pour les riverains. Par ailleurs il faut garder une vision humaine sur ce projet car il y a 51 familles à reloger sur Conflans et l’offre de logements sociaux est plutôt contrainte.

Délibération n° 19 : protocole de préfiguration entre la Ville et la SAEM CITALLIOS.

CONTRE.

Groupe DSpC : CITALLIOS est partie prenante avec le Président du Conseil Départemental. Nous approuvons l’intervention de Jean-Pierre Lacombe.

Délibération n°20 : permis d’aménager pour un terrain multisports au Parc du Prieuré.

POUR.

Groupe DSpC : Nous nous réjouissons d’un terrain multisports à Bianchotto.

Délibération n°21 : démolition et reconstruction d’un bâtiment administratif à l’Hôtel-de-Ville.

POUR.

Délibération n°22 : candidature de Conflans au service public de location de bicyclettes électriques auprès d’Île-de-France Mobilités.

POUR.

Délibération n°23 : cotisation au syndicat intercommunal de Saint-Germain, section fourrières.

POUR.

Groupe DSpC : Participation par habitant en légère baisse par rapport à l’année précédente.

Délibérations n° 24 à 26 : désignation de nouveaux représentants communaux dans les écoles et le collège.

ABSTENTION.

Délibération sur table : obtention de financements de la région pour le projet d’aménagement de la mairie.

POUR.