Questions au CM du 30 septembre 2024

Madame Maria ESCRIBANO a une question :

« Bonsoir, tout le monde. J’ai quelques questions sur la 1 537 qui concerne la demande de subvention pour 50 % des travaux de l’Île du Devant, ce qui fait que l’ensemble des travaux est de 746 059 €. Mais dans la délibération 46 96, il y a quatre lots. Le premier lot n’a pas de montant. Les autres lots ont un montant total de 253 000 €. Je voudrais savoir si ces 253 000 € font partie du budget global de 746 059 € ou si ces 253 000 € sont éventuellement en plus du lot 1 parce que le lot 1 n’est pas chiffré, s’ils sont ajoutés aux 746 000 €, ce qui rendrait le coût de l’aménagement de l’Île du Devant à grosso modo 1 M€ ? »

Monsieur le Maire répond :

« 746 000 €, ce sont les études plus les travaux. Les travaux sont de l’ordre de 500 000 €, 511 000 €. »

Un élu du groupe majoritaire précise :

« 511 000 €. 248 000 € pour la subvention ».

Monsieur le Maire comprend que les : « 248 000 €, c’est la subvention qu’on a en plus. D’accord. »

Monsieur le Maire poursuit : « OK, cela permet de financer les 500 000 €. On est donc bien sur 746 000 €. On n’est pas à 900 000 € ou 1 M€. »

Madame Maria ESCRIBANO comprend :

« Donc, je dois entendre que les 253 000 €, ou peut-être plus puisque le lot n° 1 n’est pas chiffré, sont à l’intérieur des 746 000 € de l’aménagement. On est bien d’accord ? »

Monsieur le Maire acquiesce : « Oui, c’est cela. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une seconde question : « La décision 59 53, c’est une notification de ne pas donner suite à un marché sur les denrées alimentaires pour le périscolaire. Je voulais savoir si la municipalité a contacté les AMAP des alentours ou éventuellement les agriculteurs de proximité qui sont une agriculture raisonnée parce que c’est quand même dommage, si j’ai bien compris le sens de la décision, qu’on ne donne pas suite parce qu’il n’y avait pas de candidat. Je suis sûr qu’on a des agriculteurs qu’on peut aider et des produits de qualité en circuit court qu’on peut intégrer dans les périscolaires conflanais. »

Monsieur le Maire répond : « Non, on n’a pas sollicité les AMAP pour être tout à fait transparent. Par contre, on n’avait pas assez bien défini nos besoins, il me semble. »

Monsieur le Maire poursuit : « OK. En fait en suivant les règles de la concurrence, on est amené à revoir les lots du marché pour permettre aux éventuels candidats de s’inscrire dans ces lots-là. Après si les AMAP s’y retrouvent, pourquoi pas, mais financièrement je crains que ce soit compliqué parce qu’on a quand même pris l’engagement de ne pas augmenter les tarifs périscolaires. Après, il y a la nécessité pour les familles d’être en mesure de supporter ce coût aussi. Si elles veulent participer, qu’elles participent, mais c’est plutôt rare quand même parce que ce sont des prestations pour plus de 4 000 élèves. C’est quand même délicat. »

Madame Maria ESCRIBANO précise sa demande : « L’idée était d’ouvrir ce type de marché à quelque chose de plus local et de plus raisonné, peut-être un peu moins financiarisé. J’espère que la toiture de cela n’était pas à refaire. On lance l’idée qu’il faudrait peut-être ouvrir à d’autres circuits ce type d’offre. À réfléchir.»

Monsieur le Maire rétorque : « OK, à voir. Après s’agissant des services scolaires et périscolaires, c’est assez large. Oui, vous avez raison le seul point où on fait vraiment du local, c’est pour la boulangerie. Effectivement, on recourt à une boulangerie conflanaise pour la fourniture du pain. Il est vrai que ce n’est pas le cas pour les autres prestations. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une troisième question : « Peut-être qu’on pourrait élargir. Sinon, la 68 14. On a toujours des problèmes de connexion ici, donc je ne l’ai pas en tête. Quelle a été la réponse à la demande de subvention ? Et à un moment, on parle du montant maximum mobilisable. Est-ce que vous pourriez nous donner le montant ? Entre-temps, je vais essayer d’avoir de l’internet. »

Monsieur le Maire répond :

« On n’a pas encore la notification par le Département du montant, donc on attend. De toute façon dans les demandes de subvention, on sollicite le Département ou tout partenaire. Naturellement, on sollicite toujours le maximum. Après, il appartient bien sûr au partenaire d’aller jusqu’au maximum ou d’allouer moins. La démarche de la Ville est toujours de solliciter le maximum. »

Madame Maria ESCRIBANO précise sa demande : « Mais, on ne connaît pas quel est le maximum que le Département peut donner ? »

Monsieur le Maire répond : « Cela s’inscrit dans le cadre de notre contrat départemental, on ne l’a pas encore parce que le contrat est gelé. De plus, vous n’êtes sans doute pas sans savoir les difficultés actuelles au niveau des finances départementales. Donc, on est en discussion et cela risque de prendre un peu de temps.»

Madame Maria ESCRIBANO pose une quatrième question : « OK. Sinon, la 68 43 – je sors un peu de la décision – je voulais savoir si dans l’étude sur la réhabilitation de Paul Bert il est prévu la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite parce qu’on a eu des retours des parents d’élèves constatant cette difficulté ? Je sais que je sors un peu de la décision, mais je profite on va dire. »

Monsieur le Maire acquiesce : « Oui, c’est dedans. Cela fait partie des sujets. »

Madame Maria ESCRIBANO insiste : « Parce qu’il paraît que c’est un vrai sujet actuellement pour certains élèves. »

Monsieur le Maire argue : « La politique là-dessus est que dès qu’on a une opération d’envergure on permet l’accessibilité. Alors aujourd’hui, elle existe au niveau de l’école élémentaire Henri Dunant puisqu’on a des sections ULIS.

Il y a donc un ascenseur qui existe. Ensuite, nous l’avons refait récemment au niveau de l’École des Cotes Reverses puisqu’on avait un projet de réhabilitation énergétique récemment là-bas. On l’a fait aussi en 2015 sur le projet de réhabilitation énergétique de l’École des Grandes-Terres. Là pareil, un ascenseur a été installé. Chennevières, on l’a fait également puisqu’on avait aussi une opération récente. Donc dès qu’on a une opération, nous le prévoyons. Cela rentre dans le cadre de nos obligations, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité et dans le cadre des obligations légales qui sont les nôtres. »

Madame Maria ESCRIBANO demande plus de précision : « Et si vous avez des élèves qui sont à mobilité réduite et qui devraient être dans cette école, vous faites un changement de zone ? »

Monsieur le Maire précise : « Exactement. Pour l’instant, c’est effectivement ce qu’on fait en espérant que dans la durée ils pourront aller dans l’école de leur secteur. »

Madame Maria ESCRIBANO pose une cinquième question : « OK. Sinon concernant la 70 19, en quoi consiste le référé instruction ? Je suis désolé. Je suis juste économiste, pas juriste. Et, quels sont les désordres, pour se protéger de tous les désordres ? C’est juste pour comprendre. »

Monsieur le Maire répond : « Ça, c’est dans le cadre des travaux. Alors vous savez avant les travaux, on a un référé instruction qui a pour objet de faire visiter les locaux tels qu’ils sont aujourd’hui. Si au terme des travaux il y a des désordres, c’est-à-dire des fissures ou des choses comme ça, on demandera une indemnisation auprès de la société prestataire. »

Madame Maria ESCRIBANO renchérit : « D’accord. C’était prévu dans les marchés ce volet-là aussi ? »

Monsieur le Maire affirme : « Oui. Ça, c’est classique. Je ne sais pas s’il y a eu des travaux près de chez vous, mais on le fait aussi. C’est aussi fait par les promoteurs dans les opérations de constructions immobilières où ils vont dans les différentes maisons aux alentours. Ils prennent des photos pour acter que tout va bien. Puis s’il y a des dommages après, c’est une forme de protection de la Ville en cas de dommage tout simplement. »

Madame Maria ESCRIBANO rebondit : « C’est dommage que les habitants de Paul Brard n’aient pas cette possibilité. »

Monsieur le Maire confirme : « Si, ils l’ont eue. »

Madame Maria ESCRIBANO renchérit : « Mais, ils n’ont pas l’avocat qui va avec. »

Monsieur le Maire explique : « On appelle cela un référé de prévention pour eux. Ce n’est pas nous qui le faisons. Ce n’est pas la Ville, donc vous ne l’avez pas vu en décision municipale, mais c’est le bailleur, les Résidences Yvelines Essonne, qui a mandaté un référé dans ce cadre-là. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Effectivement, cela ne passe pas par la Ville. Là, nous sommes concernés parce que c’est l’Hôtel de Ville et que nous portons le projet. À Paul Brard, c’est porté par les Résidences Yvelines Essonne en tant que bailleur, donc ce sont les résidences qui le font. »

Madame Maria ESCRIBANO poursuit par une autre question : « Finalement, la 73 28 – c’est la dernière et là, il faut que j’arrive à y avoir accès – c’est CITALLIA.

Quel est l’objet de cette modification ? Quel est le montant ? Et quel est le pourcentage par rapport au contrat initial et par rapport à l’ensemble des travaux ? »

Monsieur le Maire mentionne : « Alors ça honnêtement, je ne l’ai pas. Je ne l’ai pas là, donc on va vous le transmettre, parce que là je ne les ai pas sur moi. Parfois, on anticipe les questions, mais là je n’ai pas le détail, donc on vous le donnera. »

Madame Maria ESCRIBANO fait une remarque : « En général, tous les dossiers qui concernent les grands travaux comme la place de la Liberté ou l’Île du Devant ce serait bien que les élus puissent avoir accès à ces informations lors du Conseil. Merci. »

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AU CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU COLLÈGE DU BOIS D’AULNE EN COLLÈGE SAMUEL PATY

Monsieur Alexandre GARCIA intervient : « Merci. C’est simplement pour soutenir la direction de cette délibération, pour rendre hommage au geste symbolique extrêmement puissant, digne et noble du Conseil d’Administration du Collège du Bois d’Aulne. Nous comprenons le besoin qu’il y a eu d’un délai pour laisser les élèves concernés sortir du collège qui avait été touché par l’événement. Maintenant que ce très beau geste a été fait, la voie est ouverte au niveau local de la commune de continuer aussi à faire vivre la mémoire de Samuel PATY, défendre la laïcité, défendre la liberté d’expression. Et pour réagir à votre remarque, je pense que notre commune, sur les voies et les dénominations dont elle a la compétence, peut également se poser la question de prolonger cet hommage. Personnellement, j’exprime juste un avis au débotté, je ne fermerai pas les réflexions sur d’autres manières à notre niveau de rendre hommage à cet enseignant qui a défendu notre République jusqu’au bout. Une question de précision, quelles seront les prochaines étapes, Conseil Départemental, avis du Rectorat ? Et, la prise d’effet de cette décision si elle est validée par les instances suivantes ? »

Monsieur le Maire répond : « Merci, Monsieur GARCIA. La seule étape restante est le Conseil Départemental qui est l’autorité de tutelle et qui le votera a priori courant octobre. Après sur le changement effectif, c’est quelque chose qui reste à vérifier parce que la Principale m’avait dit à un moment qu’il fallait attendre l’année scolaire suivante. Sincèrement, je n’ai pas eu l’occasion de vérifier les textes entre-temps, donc je ne vais pas m’avancer ce soir sur le changement officiel, mais bien sûr vous serez tenu informé, nous commune par le Département et on vous retransmettra évidemment l’information en conséquence.

Madame ESCRIBANO. » Madame Maria ESCRIBANO pose une question : « Excusez-moi, Monsieur le Maire. C’était une volonté d’attendre la fin de l’année ou une obligation juridique que vous a exprimé la Principale ? Est-ce qu’elle voulait attendre la fin de l’année scolaire ? » Monsieur le Maire répond : « Non, absolument pas. L’avis du Conseil d’Administration a été donné. Après, ce sont des questions réglementaires, Madame ESCRIBANO. Ce n’était pas une volonté de sa part.

SERVICES TECHNIQUES| SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ LE BLOC POUR PERMETTRE L’ACCÈS À L’ÎLE DE DEVANT

Monsieur Alexandre GARCIA explique le vote de son groupe : « Oui, merci. Je vais marquer une position différente de celle qui a été exprimée par le groupe Ensemble pour Conflans et bien entendu par rapport à la direction que vous prenez par rapport à l’exploitation de cette île. En matière de protection de la nature, il n’y a pas de petite exploitation. Il y a l’exploitation ou pas d’exploitation. Vous nous dites qu’il n’y a pas grand-chose à voir sur cette île. À ce moment-là, à quoi bon l’exploiter ? À quoi bon amener de l’artificialisation sur cette île alors qu’elle pourrait être laissée en l’état et continuer à constituer un poumon vert, une réserve de biodiversité pour la Ville ? Pourquoi cette obsession à vouloir couper des arbres ? On était en faveur au niveau du rassemblement de la gauche et des écologistes de classer l’Île du Devant en espace naturel sensible ce qui aurait permis une véritable protection. Or ici, on est parti pour aménager un sentier, couper des arbres comme la direction que vous prenez par exemple au centre ville. Or, tout nous indique dans les grands objectifs politiques, les conventions internationales, qu’il faut aller vers plus de préservation de la nature et des espaces naturels. La convention Kunming à Montréal de 2022 met des objectifs clairs : préservation de 30 % des espaces naturels, restauration de 30 % des zones dégradées. On est à la recherche du moindre puits de carbone pour pouvoir empêcher, contraindre la trajectoire pour éviter un réchauffement à 3 degrés, mais, vous allez dans la mauvaise direction comme celle que vous prenez au centre-ville qui a été d’ailleurs désavouée par un recours fructueux devant le Conseil d’État sur ce projet du centre-ville qui menace notamment la nature dans ce centre-ville. Il y aurait un impact sur la biodiversité. Les espèces d’oiseaux qui sont présentes sur cette île sont menacées : des cormorans, des bernaches, des chouettes hulottes et j’en passe. On a un exemple que vous souhaitez probablement suivre qui est l’exploitation de l’Île Nancy à Andrésy et ils s’en sont mordu les doigts. C’était un gouffre financier. Après l’effondrement des quais suite à une crue, une bonne partie de l’aménagement est inutilisable. Puis, on sait ce qu’entraîne ce type de projet. Il y a un effet d’entraînement vers d’autres projets beaucoup plus gargantuesques comme le Port Seine Métropole Est sur cet espace. Sanctuariser cet espace aurait pu permettre de tenir à distance ce type de projet qui détruirait le cadre de vie conflanais. Puis en opportunité, le budget d’investissement alloué pourra être utilisé pour renforcer les services publics, aménager nos voies, développer les énergies vertes pour faire écho à la délibération 3, pour revaloriser et renforcer les équipes de la Ville. Hélas, Page 25 sur 58 vous persistez dans ce projet dans l’espoir de laisser une trace dans l’histoire, mais l’histoire vous la prenez à contresens. Nous voterons contre cette délibération et nous nous opposerons à chaque étape de la réalisation de ce projet vain. »

Après les explications de Charles Prélot :

Monsieur Alexandre GARCIA rétorque : « Excusez-moi, mais ce que vous me décrivez, Monsieur, c’est du greenwashing en fait. La nature ne demande qu’à être préservée. »

Monsieur Alexandre GARCIA argue : « Je veux dire que cette démarche fleure bon le greenwashing, car la nature, la biodiversité ne demande qu’à être laissée tranquille. À partir du moment où on y amène des touristes, il y a forcément un impact négatif sur la nature. »

Monsieur le Maire fait observer : « Ce n’est pas le sujet. »

Monsieur Alexandre GARCIA poursuit : « Je voudrais quand même regretter la manière que vous avez eue, Monsieur le Maire, de vous adresser à un de vos administrés qui a fait exactement le même point qui me semble naturel. Sanctuariser quelque chose, c’est en faire un sanctuaire. C’est ne pas y toucher. À partir du moment où on est dans une démarche d’exploitation, de fréquentation touristique, on est en train de dégrader l’environnement en question. Cela me paraît essentiel et cela pose quelque chose d’intéressant sur les politiques publiques parce que la démarche de laisser un espace naturel tel quel, primaire, devrait être beaucoup mieux valorisé plutôt que de systématiquement vouloir en faire un projet qui va le modeler, qui va impacter sa biodiversité, son environnement alors qu’il aurait été mieux de le laisser en place. Il y a une vraie question de l’inaction volontaire par rapport à un espace naturel qui doit être valorisé plutôt que repeint sous une forme de compensation qui en fait est une dégradation de l’environnement. Ce n’est donc pas du tout notre position et les éléments que vous nous apportez ne nous convainquent pas que c’est une manière de protéger la biodiversité naturelle. »

PROJET DE SANTÉ DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – APPROBATION ET TRANSMISSION AUX ORGANISMES DE TUTELLE

Madame Maria ESCRIBANO a une requête : « Je souhaitais intervenir pour faire remarquer que l’effort pour accompagner et pour construire une offre des soins est très positif. Le fait que vous mettiez tous les partenaires dans la réflexion, c’est aussi très positif. On sait dire les choses qui sont bien. Par contre, j’ai repéré dans cette délibération quelque chose et je voudrais savoir si vous avez une marge de manœuvre ou pas. Il y a quelque chose qui attire l’attention, c’est la consultation des trois spécialistes qui sont d’une demi-journée par semaine. Je parle de l’ophtalmologue, du dermatologue et de l’ORL et en particulier les dermatologues parce qu’il y a une souffrance maintenant avec les nouveaux centres. L’ophtalmologie commence à ne pas être si terrible que ça. Par contre la dermatologie si vous avez vraiment quelque chose de mauvais, autant vous êtes mort parce que c’est 6 mois, 8 mois pour avoir un rendez-vous. Est-ce qu’il n’y aurait pas un moyen d’inciter les dermatologues, l’ORL et l’ophtalmologue qui sont dans les centres de santé pour qu’ils aient une plage horaire plus importante ? Nous saluons aussi la nécessaire coordination avec le CPTS. Merci. »

Madame Joëlle DEVOS répond : « Oui alors quelques éléments de réponse. En ce qui concerne les spécialistes, effectivement ce sont souvent des spécialistes qui viennent de l’hôpital et ils font des vacations. On est content d’en avoir. Effectivement, c’est très peu, mais ça existe. Effectivement, on n’arrive pas à faire venir beaucoup de spécialistes. Concernant les dermatologues, le libéral rapporte plus que de travailler dans un centre de santé. Il ne faut pas non plus se voiler la face. Ce sont des spécialités qui sont très difficiles comme l’ophtalmologie pour laquelle ils font des actes en libéral qui rapportent beaucoup plus que dans un centre de santé. On essaie de voir avec les hôpitaux pour essayer de faire venir des médecins pour faire des vacations charge après d’avoir un partenariat avec eux. » Monsieur le Maire ajoute : « Merci, Joëlle. Effectivement la volonté politique, on la partage, mais on est confronté à des difficultés pratiques de recrutement. Vous vouliez ajouter quelque chose,

Madame ESCRIBANO ? » Madame Maria ESCRIBANO ajoute : « Oui. À un moment donné on avait évoqué ou c’était peut-être dans notre programme des élections municipales et pas dans les vôtres, je ne suis pas sûre, je ne m’en souviens pas, les partenariats qu’on pouvait faire avec les universités parce qu’en réalité la meilleure façon de réussir à avoir des médecins dans ces catégories qui s’installent, c’est d’essayer de créer un partenariat avec des facultés de médecine. Est-ce que c’est quelque chose que la municipalité a envisagé ou pas ? »

Madame Joëlle DEVOS répond : « Oui, c’est quelque chose qu’on envisage. Simplement après les partenariats avec les universités, c’est aussi de voir si on peut avoir des médecins qui sont un petit peu des tuteurs. C’est aussi voir si on forme des médecins au centre de santé pour qu’ils deviennent maîtres de stage. Bien entendu, on est en rapport avec les universités. »

VŒU DU GROUPE ICI CONFLANS ! VISANT À OCTROYER AUX ÉLUS D’OPPOSITION LE DROIT DE SE RÉUNIR DANS LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1 HEURE AVANT CELUI-CI ET À PERMETTRE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES L’ACCÈS AUX LOCAUX MUNICIPAUX QUI SERAIENT PONCTUELLEMENT DISPONIBLES

Madame Maria ESCRIBANO présente le deuxième vœu d’Ici Conflans : « Rebonsoir. Alors, il paraît qu’il faut que je le lise littéralement. Lors du Conseil municipal du 27 mai 2024, j’ai interrogé la municipalité sur les droits de l’opposition et je vous avais dit, je cite : que la vie démocratique était un bien précieux, que nous nous devions de protéger chaque jour, et les élections nous l’ont montré. Faire vivre la démocratie, c’est respecter les corps intermédiaires et l’opposition et qu’il fallait leur donner leurs moyens de leurs responsabilités, les informer et les inviter. Mais, j’avais alerté que dans les cérémonies officielles les élus d’opposition n’étaient jamais présentés de telle sorte que les nouveaux habitants de Conflans pouvaient imaginer que les seuls Conseillers municipaux étaient ceux de votre majorité. Il y a eu un vrai changement dans le bon sens. Nous avons eu droit aux invitations aux cérémonies officielles même si depuis quelques mois cette habitude semble un peu perdue sans avoir droit d’être ni reconnus ni présentés malgré tout. C’est votre choix. Nous le regrettons. Les élus de l’opposition représentent aussi les Conflanais et devraient pouvoir travailler dans de bonnes conditions, c’est-à-dire dans un local à proximité des lieux des réunions du Conseil municipal leur permettant une réunion en cas de suspension de séance. Pour cela, il faudrait trouver un local disponible place Romagné par exemple. Depuis juin dernier, le paysage politique français a subi de profonds bouleversements. Dans le contexte actuel et en relation avec le vœu que Monsieur PRATS a porté pour notre groupe les corps Page 48 sur 58 intermédiaires doivent plus que jamais être accompagnés pour qu’ils puissent exercer leur activité dans les meilleures conditions. Depuis avril dernier ni les élus ni les syndicats n’ont accès à leurs locaux. Pour les élus, cet accès est important. Pour les organisations syndicales, cet accès est fondamental je précise, pour les organisations syndicales représentatives bien entendu. Du 25 novembre au 9 décembre 2024 se dérouleront les élections dans les très petites entreprises, élections déterminantes, car les résultats des élections TPE ajoutés à ceux des élections du Comité Social et Économique permettent de mesurer la représentativité des organisations syndicales. Cette mesure d’audience détermine à son tour la représentativité dans un ensemble d’organismes paritaires, les syndicats doivent pouvoir préparer ces élections. J’ai fait un copier-coller de la page du site du gouvernement, donc ça doit être cela. Pour cette raison, nous ne pouvons pas accepter que les syndicats conflanais ne disposent pas encore du local pour accueillir les salariés pendant cette période préélectorale si cruciale. Je vous avais demandé en mai de prévoir un lieu de remplacement où les élus pourraient se réunir à une distance raisonnable du lieu où se déroule le Conseil municipal et où les syndicats représentatifs pourraient accueillir leurs adhérents, mais pas que. Avez-vous une date d’ouverture pour les locaux des organisations syndicales ? Je vous fais deux vœux en un. Pourriez-vous octroyer aux élus de l’opposition les mêmes droits que vous semblez donner aux élus de la majorité – je dis « semblez » parce que je n’ai pas de document – leur permettant – si vous le souhaitez – à tour de rôle de se réunir dans cette salle une heure avant le Conseil municipal ? Je pense que vous réunissez les bureaux, mais peut-être il peut se réunir plus tôt et laisser une place. Pourriez-vous permettre aux organisations syndicales l’accès au local municipal qui serait ponctuellement disponible ? Par exemple autoriser les Comités de quartier à les mettre à leur disposition – même si je sais que vous n’avez pas un droit de regard sur les Comités de quartier, mais c’est une autre discussion – ou ouvrir des salles de réunion gérées par la municipalité par exemple. »

Monsieur le Maire répond : « Merci, Madame ESCRIBANO. J’ai donc bien vu votre question. J’avais déjà fait une réponse au mois de mai dernier à ce sujet-là où je vous disais que nous n’avions pas prévu un nouveau lieu d’accueil pour les locaux de l’opposition puisque vous disposez déjà d’un lieu d’accueil qui est précisément situé dans le même bâtiment que les Services des finances de la Ville et que des bureaux associatifs y siègent également. Ce local a été la victime, et vous le savez, d’un incendie dont l’origine est vraisemblablement criminelle et visait les locaux d’un groupe industriel situé à l’étage. On a donc dû passer par plusieurs étapes imposées par les assurances pour réaliser les travaux. Ces travaux étant terminés la réouverture de ce local est prévue cette semaine après le passage de l’entreprise de ménage. Je vous rappelle aussi encore une fois l’existence du télétravail qui en plus de faciliter les mobilités a un impact positif sur l’environnement parce que je sais que c’est un sujet qui vous est cher. Et, je retiens à nouveau que cette option n’a pas été retenue, du moins n’a pas été envisagée par vos soins alors même que les agents travaillant sur ce site ont précisément profité de ce dispositif de télétravail.

Pour ce qui est des syndicats, les Services de la Ville travaillent étroitement avec eux. À ce jour, la CFDT n’est pas concernée. La CGT a, semble-t-il, compris la situation et ne nous a pas fait part de remarque tant par écrit qu’en CST. S’agissant des syndicats départementaux, parce que c’est vrai que c’est peut-être un peu ignoré par l’assemblée municipale, il y a des syndicats départementaux qui siègent au sein de ces locaux. La Ville n’a, comme les 258 communes des Yvelines, aucune obligation de trouver des locaux d’accueil pour les syndicats départementaux et ces derniers peuvent naturellement s’ils le souhaitent chercher des locaux dans d’autres Villes du territoire notamment vu la situation actuelle avec l’indisponibilité des locaux à cause de l’incendie. Je vous rappelle par ailleurs que le site du Renouveau accueille à titre gratuit sur une surface importante la section dont vous faites état et qui d’ailleurs ne concerne en rien les agents municipaux en vertu d’un usage assez ancien. La municipalité a fait le choix de préserver cet accueil sans aucune contrepartie directe pour la Ville alors même que les locaux municipaux connaissent une occupation maximale. Enfin s’agissant des réunions de majorité avant les Conseils municipaux, laissez-moi vous apporter quand même quelques corrections ou du moins des éléments d’information. Tout d’abord, il ne vous a pas échappé que les élus de la majorité notamment les adjoints appartiennent à l’exécutif. Ils ont la charge des dossiers et des délibérations présentés en Conseil municipal dans le cadre des séances. À ce titre et à des fins organisationnelles, les élus qui rapportent les points sont invités à se réunir. N’ayant Page 49 sur 58 aucun point à rapporter, votre demande concernant des élus d’opposition, à mon sens n’est pas fondée. Je ne pourrai donc pas y donner une suite favorable. Dans ces conditions, nous allons voter contre votre vœu, Madame ESCRIBANO. »

Madame Maria ESCRIBANO comprend : « Si vous permettez, j’entends bien que les élus de la majorité, les adjoints doivent se réunir, mais je pense qu’ils peuvent se réunir à 14 heures comme pour nos Commissions le jour du Conseil municipal. Effectivement, les organisations syndicales ont besoin de ces locaux. Je pense que nous savons tous autour de cette table que la situation est très complexe dans les pays et tout ce qui favorise le travail des corps intermédiaires sera de construire de l’avenir ensemble. Je pense donc que c’est très important de garder cette possibilité pour les syndicats pour rencontrer des salariés adhérents ou pas et les rencontrer rapidement. Vous avez dit que c’est le local des élus qui va être ouvert ou ce sont tous les locaux des élus et des syndicats ? »

Monsieur le Maire répond : « C’est l’intégralité des locaux et des services également d’ailleurs. »

Madame Maria ESCRIBANO poursuit : « OK, donc cela veut dire que la partie du prêt de locaux tombe, mais nous pensons que les locaux qui sont attribués aux élus de l’opposition ne sont vraiment pas pratiques. C’est un peu loin. »

Monsieur le Maire passe au vote : « Je me demande si dans le projet de l’Hôtel de Ville on avait prévu des locaux pour l’opposition ou pas. Je ne m’en souviens plus. Non, ce n’est pas dedans. Alors, ils resteront les mêmes malheureusement.

Je vous propose de passer au vote de ce vœu exprimé par Ici Conflans. Qui est contre ? 24 voix contre. Qui s’abstient ? Qui est pour ? 14 voix pour, c’est donc rejeté. » Ce vœu est rejeté à la majorité, avec 24 voix contre et 14 voix pour.

Question orale

Monsieur Alexandre GARCIA pour la deuxième question du groupe Ici Conflans : « Merci. La première pierre du projet immobilier sur l’ancien site de l’entreprise BOULET a été posée la semaine dernière, enfin semble-t-il, parce que les élus minoritaires n’ont pas été conviés. Il s’agit d’un chantier massif avec une centaine de logements prévus. Alors, on voit bien l’attractivité de l’emplacement quartier Carnot proche de la gare SNCF. Beaucoup d’interrogations demeurent sur le dimensionnement de nos Services publics pour satisfaire les besoins des futurs habitants. Pourrez-vous nous préciser le plan prévu par la municipalité sur ces différents points ? Concernant les crèches, combien de nouveaux lits seront prévus dans les établissements proches ? Concernant les écoles maternelles et primaires, de nouvelles classes seront-elles ouvertes ? Vous nous indiquiez récemment que la suppression d’une classe au Long Chemin serait évitée, mais quid du primaire ? À quel taux d’élèves par classe passerons-nous post-installation des habitants ? Concernant la connexion vers les gares et le reste de la Ville, nous le rappelions récemment au Conseil l’avenue Carnot est un point noir de circulation pour les mobilités douces. Des pistes ou voies cyclables seront-elles prévues ? Les trottoirs seront-ils remis en état pour permettre aux habitants de rejoindre la gare et les écoles à pied et en poussette en sécurité ? Le service de bus sera-t-il ajusté ? Concernant les parcs publics et les aires de jeux pour les enfants, de nombreux habitants devraient rechercher un peu de verdure et de fraîcheur le week-end. Les points de chute potentiels ne sont pas très proches à part le Parc du Prieuré qui est déjà très fréquenté. Quelle solution pour les familles ? Concernant les Services de santé, ces nouveaux habitants auront-ils l’espoir de trouver un médecin traitant dans notre Ville ? Quelles sont les capacités actuelles des praticiens pour les accueillir et les évolutions prévues ? En résumé, quel est votre plan pour faire de l’avenue Carnot, qui va héberger ces nouveaux habitants, un lieu de vie encore plus adapté plutôt qu’un lieu de passage ? Merci. »

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de septembre 2023

Décisions

7233 : Mise à disposition d’un bureau à la mairie pour l’accompagnement des salariés de Bonna – Alexandre Garcia (AG) : peut-on nous en dire plus sur ce qui est fait pour les salariés, et le rôle de la Ville au-delà du prêt de locaux ?

8296 : 10500 euros HT payés à un cabinet de conseil pour recruter un dircab. AG : La somme est très élevée (plusieurs mois de salaire du dircab lui-même). En quoi une dépense pareille se justifie ? On note également le fort turnover : la solution n’est-elle pas à trouver dans les conditions de travail plutôt que la recherche illusoire d’une perle rare ?

Délibérations

Délib 1. Budget.

Synthèse : dépenses nouvelles 2605 KEUR, composées d’autofinancement à 1484 KEUR et de recettes nouvelles à 1121 KEUR.

Gaël Callonnec (GC) : intervention sur les excédents trop importants; c’est de l’argent qui dort alors qu’il devrait être investi. En outre, le document n’est pas passé en commission des finances.

Autre remarque : la réhabilitation de l’école Paul Bert est retardée (p.5) : à déplorer vu l’urgence de la rénovation énergétique des écoles. En revanche l’île du Devant n’attend pas (400 KEUR) !

Contre.

Délib 2. Admissions en non-valeur. Pour.

Délib 3. Créances éteintes. Pour.

Délib 4. Rapport de CLECT GPSeO. GC : La loi oblige à harmoniser la TEOM. Question : est-ce que les taux de TEOM pour les Conflanais vont augmenter ou baisser ?

Délib 5. Vente d’une parcelle pour un parking Bois d’Aulne. GC : Artificialisation d’une terre agricole. Contre.

Délib 6. Taxe sur les friches commerciales : liste des adresses. Pour.

Délib 7. Taux de la taxe sur friches commerciales. Pour.

Délib 8. Renouvellement de la labellisation de l’Espace Info Jeunes. Pour.

Délib 9. Révision des règlements intérieurs des crèches. Pour.

Délib 10. Gestion de Flora : transfert au CCAS. Sophie Guihaire (SG) : question sur le dimensionnement du parc de logements (17 pour 5 villes…). Pour.

Délib 11. Tombola contre les abus des écrans. Entièrement gratuite (les tickets et les cadeaux). Pour.

Délib 12. Partenariat RGB/Médiathèque. RAS. Pour.

Délib 13. Règles d’avancement des effectifs. Pour.

Délib 14. Vente véhicule. Pour.

Délib 15. Protection juridictionnelle pour J. Michalon. GC : Besoin de plus de précisions sur les faits : quelle agression ? Quand ? Au titre de ses fonctions ou non ? On ne veut pas voter à l’aveugle. Au pénal, même si on gagne, on n’est pas remboursé de ses frais de justice. J’en ai fait les frais moi-même lors du mandat précédent. Vos colistiers de l’intercommunalité usent et abusent de ce genre de dispositif.

Après les précisions de contexte apportées par la majorité, OK. Pour.

Délib 16. Plaque sur la maison d’Isaac Pournik. AG : nous nous félicitons de cette décision, qui répond à une revendication ancienne de la Fédération Nationale des Déportés Internés Résistants et Patriotes. Il reste dommage de ne pas avoir donné le nom d’Isaac Pournik à un élément de voirie, comme nous le proposions il y a un an. Il faudra poursuivre avec une plaque de rue ou sur un logement privé à la mémoire de Robert Blasberg, sur un logement privé concernant la famille Frajenberg, et il y aura des corrections à apporter sur la plaque de rue de Gaston Le Cousin : il faut en corriger l’orthographe et ajouter une indication sur son rôle de résistant.

Enfin, après avoir exposé ces points relatifs à la mémoire des déportés et résistants de la Seconde Guerre Mondiale, je profite de cette délibération pour rappeler un autre devoir de mémoire, que Conflans n’assure toujours pas de manière suffisante et pérenne : celle du professeur Samuel Paty, assassiné par un terroriste sur le territoire de notre commune pour le simple fait d’avoir enseigné la liberté d’expression. Trois ans après ce drame, il est temps de porter les valeurs de la République et de rendre hommage à Samuel Paty en donnant son nom à un lieu fixe à Conflans. Plus le retard s’aggrave, plus il devient incompréhensible. Je renouvelle donc cet appel. Pour.

Délib 17. Don 5000 EUR Maroc. Pour.

Questions du groupe

Question 1 – La fibre à Conflans (Raphaël Prats – RP)

Le 11 mai dernier, la Gazette du Val d’Oise relatait les déclarations de SFR annonçant se lancer, à Conflans, dans une “grosse opération” d’entretien du réseau. SFR reconnaissait à cette occasion que le réseau de notre ville souffrait “d’un des taux de dégradation les plus importants d’Île de France”.

Antérieurement à cette annonce vous aviez entamé des démarches : interpellé maintes fois SFR / Altice – l’entreprise responsable du déploiement de la fibre sur Conflans -, écrit puis relancé l’ARCEP – l’autorité de régulation compétente -, réuni les opérateurs pour chercher des issues et, enfin, incité les Conflanais à faire remonter leurs problématiques via le formulaire en ligne XPfibre.

Nous pensons que vous mesurez comme nous l’impact de ces pannes répétées sur la vie quotidienne, professionnelle et la santé des Conflanais.ses : télétravailleurs, étudiants, personnes dotées d’un appareillage médical connecté.

Trois ans après le point de départ de ce désordre, qui a mis vent debout un grand nombre de familles conflanaises, et à juste titre, nous espérons voir la lumière au bout du tunnel parce que nous obtenons un signe de SFR : cette annonce en mai dernier de rénovation de notre réseau.

SFR / Altice nous promet un nouveau système très sophistiqué pour nous prémunir des dégradations commises par les sous-traitants dans les armoires fibre : l’entreprise imposera aux sous-traitants de remplir des comptes-rendus géolocalisés, horodatés, illustrés et le tout à grand renfort d’intelligence artificielle.

Voilà des déclarations bien ambitieuses qui, mises en regard des trois années de galère qu’ont vécu les Conflanais et dont nous ne sommes pas encore sortis, entraînent une certaine méfiance.

D’abord, savez-vous quand débuteront ces travaux ainsi que leur durée ?

Aussi, que diriez-vous de tenter de prendre une garantie supplémentaire afin d’accentuer le contrôle sur les interventions des sous-traitants ? Un certain nombre de villes, dans une situation similaire à la nôtre, ont passé un arrêté pour obliger les techniciens fibre à remplir une déclaration en amont de leur intervention sur les équipements télécom de leur commune. Ces arrêtés prévoient une verbalisation lorsqu’ils ne sont pas respectés. Bien que la valeur juridique de ces arrêtés soit considérée comme fragile – puisque seuls l’ARCEP et le Ministère des communications sont habilités à réguler, contrôler et sanctionner les opérateurs – la liste des collectivités ayant opté pour cette méthode ne cesse de s’allonger : Gonesse, Montigny-les-cormeilles, Saint Priest, Gordes, etc…

Si vous preniez cet arrêté, et qu’aucun recours n’était intenté contre celui-ci dans les deux mois, il pourrait s’appliquer durablement, à la plus grande joie des Conflanais.e.s.

Question 2 – Marchés nocturnes (AG)

Au dernier Conseil municipal, je vous interrogeais quant à votre proposition de renouveler la convention de délégation de service public régissant les marchés forains, dans un contexte où la fréquentation des marchés de Conflans faiblit de plus en plus. Vous n’avez notamment pas repris notre proposition de passer la gestion en régie. Aujourd’hui le problème est toujours là, et les solutions envisagées de votre côté semblent bien minces, comme la possible suppression d’un des créneaux du matin en semaine.

Plutôt que de raréfier la disponibilité de nos marchés, nous souhaiterions que vous étudiiez sérieusement la mise en place d’un marché nocturne à Conflans. De manière ponctuelle, l’initiative a déjà été lancée dans d’autres communes des Yvelines comme Le Perray ou Le Vésinet. De manière plus régulière, les villes suivantes yvelinoises proposent des marchés ouverts toutes les semaines l’après-midi : Auteuil-le-Roi le samedi, Dammartin-en-Serve le vendredi, Carrières-sous-Poissy le vendredi, Follainville-Dennemont le mercredi, Juziers le vendredi, la Celle-Saint-Cloud le vendredi, Montigny-le-Bretonneux le mercredi et le samedi, Saint-Germain-en-Laye le vendredi, Saint-Léger en Yvelines le samedi, Sartrouville le vendredi, Trappes le mercredi, et Versailles tous les jours.

Imaginons par exemple que le marché de la Fonderie-Romagné soit ouvert le vendredi, en fin d’après-midi. Les Conflanais revenant du travail depuis Paris ou Cergy-Pontoise descendent de leur train et peuvent immédiatement se plonger dans leur week-end en faisant quelques emplettes auprès des commerçants locaux à la sortie de la gare, histoire de surprendre leurs proches avec un bon petit plat à leur arrivée chez eux. Allez, chiche d’essayer ?

Question 3 – Moustiques tigres (AG)

Nous le rappelons à chaque séance de ce Conseil municipal, le dérèglement climatique frappe notre commune de plein fouet. Outre les crues et les canicules, il modifie également le biotope, charriant un fléau préoccupant : la prolifération du moustique tigre, dit Aedes albopictus. L’ARS classe aujourd’hui officiellement Conflans comme une ville colonisée par le moustique. Cet été, de nombreux habitants se sont plaints d’une véritable infestation, qui dure encore aujourd’hui et pourrait s’étaler jusqu’à fin novembre. Au-delà des désagréments causés par les piqûres, ces insectes peuvent propager des maladies tropicales, comme la dengue, le chikungunya ou Zika.

En ce qui concerne la prévention, on peut trouver quelques informations sur le site du département des Yvelines, quand on vient les chercher. On y rappelle notamment l’importance de ne pas laisser de points d’eau stagnante à proximité de chez soi. Un conseil utile, mais pas de nature à éliminer le problème dans notre ville cernée par les eaux fluviales.

Certaines communes comme Rueil-Malmaison ou Colombes ont récemment lancé des campagnes de démoustication : de véritables opérations coup-de-poing, en une nuit, à base d’insecticides homologués qui peuvent être sélectionnés pour leur capacité à se dégrader rapidement.

Au Conseil municipal de mai, je vous proposais la mise en place d’une maison du pouvoir d’achat. Vous avez balayé cette idée en égrainant chaque élément de tarification progressive de nos services publics. Mais – et je viens là à notre sujet – vous aviez omis l’une des idées principales : la possibilité pour la commune de réaliser des achats groupés à tarifs préférentiels pour les habitants. C’est par exemple ce qu’a fait la ville de Bourg-lès-Valence pour équiper ses administrés en pièges anti-moustiques.

Quid de Conflans ? Pourriez-vous nous donner votre évaluation de la colonisation de la ville par le moustique, nous détailler les actions que vous avez mises en place et les prochaines étapes que vous envisagez face à cette plaie qui va s’installer durablement ?

Maria Escribano rejoint le Conseil municipal de Conflans

Maria EXCRIBANO, secrétaire de section, est désormais notre nouvelle élue Socialiste à Conflans !

Elle rejoint Alexandre GARCIA PS et les autres élus du rassemblement de gauche Ici Conflans au conseil municipal.

Elle participera également au conseil communautaire de Grand Paris Seine et Oise (GPSeO).

Vos élu.e.s sont à l’écoute de toutes vos revendications pour la ville.

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de juillet 2023

Décisions municipales

DM/20230503D/5517 : Alexandre Garcia – avenant au marché Fichot – quelle prestation de 5000 euros a été supprimée pour le lot espaces verts ?

Délib 1 Subvention complémentaire théâtre. 190 KEUR en plus. Subvention totale à 780 KEUR. Les raisons pour le besoin de rallonge budgétaire sont généralistes, et prévisibles depuis longtemps (Covid, inflation). Il serait utile d’avoir le détail des postes budgétaires sur lesquels des manques ont été identifiés. Pour.

Délib 2 Convention prévention spécialisée La Sauvegarde. Alexandre Garcia : Nouvelle convention bienvenue sur le principe, notamment dans le contexte dramatique des émeutes actuelles qui ont touché Conflans, avec l’incendie de la Maison de Quartier Les Roches. Besoin de précisions toutefois sur trois points : i) clarifier les effectifs : 3 employés + 1 directeur, donc 4 agents ? ; ii) pas de montant précis de la subvention (on indique juste qu’elle sera « supérieure à 23 KEUR » – ms combien exactement, sur 1 an, et sur les 3 ans prévus par la convention) ? ; iii) formation des équipes qui vont faire de la prévention « de rue », et notamment à la veille des activités sur les réseaux sociaux ? Pour.

Délib 3 Encapsulage amiante Thalès. Pour.

Délib 4 Avis sur le plan de prévention du bruit GPSeO.

Interventions d’Alexandre Garcia et Sophie Josse.

Document d’analyse qui répond à une obligation légale et tient plus de la communication pro-statu quo que de la réelle intention de lutter contre le bruit.

Remarques (sur annexe 1) :

27 : Il est écrit hypocritement que le Pont d’Achères diminuera le bruit en ville, mais il va en créer là où il y avait ce qu’on pouvait appeler jusqu’ici une zone de ressourcement sur l’île de la Dérivation. Le mieux est encore de ne pas le construire.
28 : « Les études acoustiques ne doivent pas devenir opposables aux projets d’aménagement du territoire » -> alors à quoi servent-elles ?
40 : « Le territoire n’est pas dans le périmètre des cartes de bruit des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an). » -> ignorer Roissy-CDG, l’éléphant dans la pièce, rend cette phrase risible. Cf. la « réserve » proposée par le maire sur le doc dans la délibération, qui redemande la fameuse descente douce sans cesse repoussée.
Quid du projet Chennevières qui va intensifier la circulation bruyante en ville ?

Abstention.

Délib 5 Autorisation recrutement assistant médical au CMS. Pour.

Délib 6 Convention de gestion du chien du 2^e maître-chien recruté par la PM. Pour.

Délib 7 Gestion et exploitation des marchés forains.

Alexandre Garcia : Échéance du contrat de délégation de service public le 30/04/24. Ils proposent de repartir pour 5 ans en délégation de service public. Est-ce qu’on ne devrait pas faire une régie (personnalisée ou avec autonomie financière) ? Cela permettrait de mieux mettre en valeur ces marchés, offrir plus de choses qui facilitent la vie des habitants (cabas…), de faire de l’évènementiel et potentiellement modérer les prix. Aujourd’hui, le vrai problème est que c’est vraiment trop cher, et les commerçants n’ont pas les moyens de faire des animations. Bon nombre d’habitants ne vont pas au marché. P. 11 : les arguments favorables à une concession sont dupliqués pour faire croire qu’ils sont nombreux (recrutement, expertise). Contre.

Délib 8 Convention de groupement de commandes Ville/CCAS/Théâtre. Pour.

Vœu et questions orales

Proposition de vœu du CM par Alexandre Garcia – Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Parce que nous vivons, travaillons, sortons, mangeons, dormons ici, la Ville de Conflans Sainte Honorine a une influence importante sur les conditions d’existence de ses citoyennes et citoyens. Comme toutes les collectivités territoriales, elle a donc un rôle-clé à jouer pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, créée en 1951 par Jacques Chaban-Delmas et Gaston Deferre entre autres, est à l’origine de l’établissement en 2006 d’une Charte européenne pour l’égalité des femmes et hommes dans la vie locale.

Composée de 30 articles, cette charte vise l’ensemble des fonctions d’une collectivité, notamment en tant qu’employeur, donneur d’ordre, aménageur, prestataire de services publics. Ses principes sont les suivants : i) une représentation équilibrée des femmes et hommes dans tous les domaines décisionnels ; ii) l’élimination de toute discrimination et stéréotype sexué ; iii) l’intégration d’une analyse liée au genre dans l’ensemble des volets de l’action publique.

Savez-vous par exemple que 60% des voyageurs dans les transports publics sont des femmes ? Avoir ce chiffre en tête est important pour la conception de l’offre de transports, sa desserte, les horaires, les conditions de transfert, de sécurité, d’éclairage…

Une fois la charte signée, la collectivité doit rédiger un Plan d’action pour l’égalité qui fixe les actions et ressources nécessaires à sa réalisation, et rendre compte de sa mise en œuvre. Concrètement, il s’agit par exemple d’encourager les femmes à s’inscrire sur les listes électorales ou répondre aux consultations publiques, de repenser le budget municipal et ses affectations de ressources à l’aune de l’égalité femmes-hommes, de lancer des campagnes contre les violences, préjugés et pour l’accès à des métiers et rôles non conventionnels, de s’assurer du respect des principes d’égalité femmes-hommes par les sous-traitants bénéficiaires des marchés publics, ou encore de traiter les besoins spécifiques des immigrés et des sans-abri des deux sexes.

Plus de 2000 collectivités ont signé cette charte en Europe, dont 320 françaises, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Brest, et plus proche de nous le département du Val-d’Oise, la région d’Île de France, Cergy, Eaubonne et Poissy.

Nous proposons donc, sous forme de vœu du Conseil municipal, que la Ville de Conflans Sainte Honorine signe la Charte pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale et établisse un plan d’action pour devenir une commune exemplaire en matière d’égalité femmes-hommes, dans toute leur diversité, dans la vie locale.

Récupération de l’eau de pluie (Sophie Josse)

A la bonne surprise générale, vos services ont découvert, il y a peu, une cuve de récupération d’eau de pluie d’une capacité de 15 000 litres sous un bâtiment de la zone du Renouveau, remplie à près d’un quart de sa capacité.

L’idée que la municipalité utilise cette eau pour arroser ses espaces verts semble évident à beaucoup.

Dans un contexte alarmant quant au niveau bas de très nombreuses nappes phréatiques, les pénuries d’eau risquent de devenir notre quotidien, conjuguées sans aucun doute à une hausse des prix non moins conséquente.

Chaque municipalité doit prendre ce sujet très au sérieux et faire de l’eau et de sa gestion une de ses principales priorités.

Nous aimerions connaître, Mr le Maire, les projets en cours et à venir et, plus largement, votre politique de l’eau pour les années à venir.

Passage par le souterrain SNCF (Alexandre Garcia)

Le changement climatique nous invite à explorer toutes les voies pour diminuer l’empreinte carbone de nos déplacements. À Conflans, ville étendue, parfois pentue et aux voies étroites, la voiture est encore reine pour les trajets quotidiens de nombreux habitants. Nous ne parlerons pas ici de l’insuffisance du réseau cyclable conflanais, même si c’est un vrai sujet, mais des entraves posées au plus écologique des moyens de locomotion : la marche, en l’occurrence d’un côté à l’autre de la Gare de Conflans Centre.

Jusque dans les années 1990, une passerelle appartenant à la ville et à la SNCF permettait de passer librement à vélo ou à pied au-dessus des voies. Après sa destruction, la SNCF a permis aux Conflanais de passer librement par le souterrain dont elle était propriétaire. Cependant, en 2005, la SNCF a mis en place des sas à l’entrée et à la sortie du souterrain pour limiter les risques de fraude aux transports. Ceci a eu pour effet de priver les Conflanais d’un passage qu’ils empruntaient parfois quotidiennement. Au départ, la mairie de Conflans a promis que les Conflanais qui en feraient la demande pourraient disposer de « contremarques » (ultérieurement appelées « cartes ville à ville ») pour passer les sas.

Mais très vite, les conditions se sont resserrées. D’après le site de la mairie, une « convention signée entre la SNCF et la Ville depuis 2012 permet aux riverains de la gare (et aux personnes âgées et à mobilité réduite) de bénéficier d’un passage sous la gare sans titre de transport ». Il est précisé en outre qu’« un pass est délivré par la SNCF aux personnes qui résident dans un périmètre défini », effectivement indiqué sur le site de la Ville.

Au vu de ce texte, il n’est pas clair si les personnes âgées et à mobilité réduite doivent également satisfaire au critère de résidence pour pouvoir passer sous la gare ou si ce droit est potentiellement ouvert aux seniors et personnes à mobilité réduite sans restriction d’adresse à Conflans.

Notre première question serait donc de clarifier les critères d’octroi actuels de ce droit de passage.

Au-delà des règles actuelles, comme indiqué précédemment, il importe aussi de réfléchir aux incitations que crée l’impossibilité de passer gratuitement pour la grande majorité des Conflanais, notamment ceux situés juste en-dehors du périmètre fixé par la mairie, forcément un peu arbitraire (par exemple : l’habitant du 13bis rue Piéplu a le droit de traverser, mais pas son voisin du 15). Pour éviter un énorme détour à pied sur un terrain à fort dénivelé entre Coutisson et Romagné, les citoyens concernés seront malheureusement tentés de préférer la voiture.

Nous estimons que dans le contexte actuel, toute incitation artificielle et évitable à utiliser la voiture est un contresens écologique. Rétablir la circulation libre dans le souterrain contribuerait également au dynamisme de la ville par une meilleure connexion entre les deux pôles Romagné et Berteaux. Il serait donc pertinent de rouvrir la discussion avec la SNCF autour de la convention existante pour favoriser un plus large droit de passage. Plus largement, l’ensemble des options pourraient être ré-explorées (reconstruction d’une passerelle, déplacement des sas…). Pourriez-vous envisager une nouvelle discussion en ce sens ?

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au Conseil municipal de mai 2023

Délib 1. Approbation compte gestion receveur. 5,2 MEUR d’excédent non utilisé en 2022. Abstention

Délib 2. Même chose pour le BIC. Abstention

Délib 3. CA 2022. Importante sous-exécution du budget (-10 MEUR). Contre.

Délib 4. CA du dernier BIC. Abstention.

Délib 5. Affectation résultat net 2022. 2 MEUR (après compensation avec le déficit constaté dans la section investissement). Etrange d’avoir une section d’investissement déséquilibrée (en engagements) tout en étant très peu exécutée (en règlements, cf. délib 3). Ne facilite pas la sincérité des budgets initiaux. Contre

Délib 6. Droit d’occupation bateaux touristiques. Ne pourrait pas demander à ce que le tarif prenne en compte : i) la hauteur du bateau ? ii) ses émissions carbone ? iii) une modulation pour les PME locales ? Abstention

Délib 7. Subvention à CAP Conflans. Alexandre Garcia (AG) : Pour mémoire, les travaux cet été vont avoir l’effet de rendre les commerces inaccessibles en voiture. Les commerçants anticipent un impact important sur leurs recettes et certains envisagent de déplacer leur implantation (le fera… qui pourra). Il est du devoir de la mairie de prévoir un plan global pour limiter au maximum les effets des travaux sur l’activité économique déjà contrainte de la rue la plus célèbre de Conflans. Dans ce cadre, 5000 EUR pour soutenir les commerçants de la rue Maurice Berteaux via CAP Conflans, c’est peu. C’est juste pour des animations. En plus les animations prévues ne sont pas toutes sur la période des travaux. Il n’y en a qu’une dans cette période qui consiste en distribution de caddies…

D’après nous, en plus d’un éventuel réexamen des animations possibles pendant la période critique, ou en amont (en lien avec cette délibération), il faudrait subventionner les manques à gagner des commerces (lien avec notre question orale). Et également en profiter pour mettre des accroches-vélos sur le nouveau parking Berteaux, vu qu’il ne sera plus accessible aux voitures pendant les travaux. Besoin d’urgence de faire mieux. Pour malgré tout.

Délib 8. PNB : Pathé donne 500 EUR et aura son logo sur les affiches. Abstention.

Délib 9. Subvention volley Final Four. Pour.

Délib 10. Subvention Radionorine Pour mais question AG: ne pourrait-on pas la diffuser davantage dans la ville ? Dans la rue pendant les évènements comme Noël, plutôt que les mêmes chansons génériques en boucle ? En tout cas réfléchir à des moyens de la faire davantage parvenir aux habitants ?

Délib 11. Tarifs cartes postales Conflans. Pour.

Délib 12. Conventions financement crèche CAF. Pour.

Délib 13. Tarifs acupuncture CDS. Pour.

Délib 14. Plafonds indemnités agents catég B puériculture et aide soignants. Ca correspond aux plafonds légaux. Pour.

Délib 15. Délégation de la saisine de la Com Consultative des Services Pub Locaux au maire (plutôt que le CM). Pour.

Délib 16. Convention de mise à dispo d’un bâtiment à GPSeO. Couvrent les charges à hauteur de la surface occupée. Pour.

Questions orales

Question 1 Politique de végétalisation de la ville (Raphaël Prats)

Le 29 avril dernier, le Parisien a fait paraître un classement des villes de plus de 20 000 habitants “offrant le cadre le plus écolo” en Île de France et dans l’Oise. Si nous disons depuis longtemps, au sein de ce conseil, que la municipalité ne se préoccupe pas assez de la question écologique, la note et la place de Conflans dans le classement du journal viennent renforcer notre critique : sur les 176 villes comparées, Conflans se classe à la 164ème position et, écope d’une note de 9,84 sur 20.

Quels étaient notamment les critères sur lesquels reposait ce classement ? Aménagement cyclable, traitement des déchets, calcul de la surface d’espaces verts dans et autour de la commune, surface d’artificialisation, le nombre d’écoquartiers, l’isolation du bâti, etc… ; un bonus était notamment attribué aux communes ayant mis en place un réseau de chauffage urbain alimenté par une chaufferie biomasse. Nous ne cessons de vous interpeller sur ces sujets depuis le début de ce mandat, et le précédent pour certains d’entre nous.

Pour exemple récent, pas plus tard qu’en janvier dernier, lors de l’adoption du budget primitif pour l’année à venir, nous fustigions le fait que ne figure, ni dans vos budgets, ni dans vos projets, l’aménagement de pistes cyclables dignes de ce nom. Nous avions par ailleurs souligné que les investissements dans les travaux d’isolation des bâtiments publics manquaient au budget et qu’il en était de même pour l’investissement dans les énergies renouvelables (type panneaux solaires, géothermie peu profonde ou chaufferie biomasse).

Je tiens aussi à mettre le doigt sur la question de la revégétalisation qui compte parmi les critères du classement du Parisien. Dernièrement, certains Conflanais se sont manifestés pour dire leurs inquiétudes face à la construction d’un énième complexe immobilier sur l’un de nos derniers espaces verts, Boulevard du Général de Gaulle. Lors du conseil municipal du 6 juillet 2020, durant lequel notre groupe s’est opposé à ce projet, votre majorité déclairait : “sur les 5000 m2, il reste 70% d’espace vert”. Dans un commentaire sur les réseaux sociaux vous contredisiez dernièrement ce chiffre : “le projet porte sur une emprise de 50% de l’espace vert”. Qu’en sera-t-il finalement ?

Aussi, puisque nous abordons la question des derniers espaces verts en ville, pourriez-vous nous indiquer si vous avez des projets pour celui situé rue des Basses Roches, et pourriez-vous dès à présent nous garantir que vous n’avez pas l’intention de le dénaturer, sauf à y planter massivement des arbres dans l’optique de la création d’une petite forêt urbaine ?

Enfin, en mars 2021 nous vous soumettions un vœu pour vous demander de vous atteler à la création de Cours Oasis afin de faire entrer la nature dans les cours de récréation ; vœu pour lequel vous nous remettiez un avis favorable. Qu’en est-il de l’avancement de ces projets ?

Question 2 : régularisation des places de stationnement sauvage allée Chateaubriand (Gaël Callonnec).

Un riverain de l’allée Chateaubriand nous a fait savoir que vous envisagiez d’y régulariser des places de stationnement sauvage. Or il s’agit d’une ruelle étroite. Le 5 janvier 2022, un homme est décédé d’une crise cardiaque à son domicile, au bout de cette voie, faute d’avoir pu être secouru à temps par les pompiers. Ceux-ci n’ont pas réussi à engager leur véhicule dans l’allée à cause des voitures qui y étaient garées. Le camion d’intervention d’urgence fait 2M40 de large alors qu’il ne reste que 2 m de voie carrossable lorsque les véhicules particuliers y stationnent. IL leur a fallu plus de trois quart d’heure pour porter secours à la victime. Ce délai lui a été fatal. Les secours ont besoin de s’approcher au plus près de la victime en moins de 10mn pour lui apporter oxygène, défribilateur etc… à l’aide de matériels lourds et encombrants qui ne peuvent être acheminés que par camion spécialisé. Le compte-rendu de l’incident, signé par le Lieutenant Colonel des pompiers, Monsieur PetitJean, atteste les causes de ce drame, photo à l’appui.

Il aurait pu être évité. La famille de la victime avait déjà alerté la municipalité sur ce risque dès 2019 puis en 2020. Elle avait demandé l’enlèvement des véhicules gênants ou au moins leur verbalisation. Elle n’a pas été entendue. A plusieurs reprises (Le 22 novembre 2021 puis Le 03 février 2022), l’avocat de la famille a même adressé un courrier à Monsieur le Maire, pour lui demander l’interdiction de stationnement dans cette voie, conformément aux articles 2212-2 du CGCT et l’article R 110-1 du code de la route, courrier resté sans réponse.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire part de notre incompréhension. Il est impensable que l’on fasse obstacle à l’intervention des secours pour faciliter le stationnement des riverains qui par ailleurs pourraient sans difficulté se garer rue du plateau du moulin à quelques mètres de là.

Question 3 Congé menstruel- (Alexandre Garcia).

Une femme sur deux souffre de règles douloureuses. Parmi elles, nombreuses sont atteintes d’affections incapacitantes comme l’endométriose. Globalement, le monde professionnel n’a pas encore intégré cette contrainte, qui contribue entre autres aux inégalités femme-homme en matière de conditions de travail, de carrière et de rémunération. Toutefois, les lignes sont en train de bouger. En début d’année, l’Espagne a adopté une loi permettant un arrêt de travail, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. En France, l’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi qui instaurerait un possible arrêt de travail de treize jours maximum par an.

Sans attendre l’aboutissement du processus législatif, plusieurs entreprises et collectivités ont déjà mis en place un congé menstruel. Depuis fin mars, la mairie de Saint-Ouen accorde en effet à ses 1200 agentes un congé payé facultatif de deux jours par mois, ce qui leur évite notamment de consulter leur médecin à chaque survenance de règles douloureuses et préserve leur rémunération de l’application du jour de carence.

Faisons donc suite à notre débat récent sur le rapport égalité femme-homme et le décalage observé entre certaines intentions et les actes concrets. Le débat est ouvert et plusieurs options sont sur la table. Nous proposerions comme point de départ que la Ville de Conflans s’engage à couvrir le jour de carence occasionné par l’arrêt maladie de ses agentes aux règles douloureuses. Comment comptez-vous répondre à cet enjeu ?

Question 4 Maison du pouvoir d’achat (Alexandre Garcia).

Après une inflation de 6% en 2022, les Français pourraient subir une hausse des prix allant jusqu’à 7% en 2023. Le retour à la stabilité des prix n’est prévu au mieux que pour la fin 2024. L’inflation est donc là pour rester. Les Conflanais, eux, sont particulièrement touchés par la vie chère, via la hausse des prix à la consommation, des loyers et des tarifs de l’énergie, sans oublier les augmentations massives d’impôts locaux (comprenant les effets mécaniques de revalorisation des bases et les décisions volontaires d’augmentation des taux comme la taxe foncière de GPSeO que vous avez votée avec les représentants des droites LR et LREM au conseil communautaire).

Dans ce contexte très lourd, certaines communes ont décidé d’agir en établissant des « maisons du pouvoir d’achat ». Il s’agit de permanences permettant de centraliser toutes les offres proposées par la ville en matière d’aide au pouvoir d’achat des habitants, comme les complémentaires santé chapeautées par la commune (point applicable à Conflans), les bons d’achat auprès des commerces locaux, mais aussi des tarifs négociés par la collectivité sur d’autres biens ou services utiles à ses habitants, grâce à une politique d’achats groupés.

On dépense prioritairement dans sa ville de résidence et face aux carences du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère, il est pertinent que l’échelon municipal se saisisse du sujet. Pourriez-vous donc envisager de mettre en place une maison du pouvoir d’achat ?