Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de septembre 2022

Décisions municipales :

DM/20220711D/8961 – Alexandre Garcia – Nous remarquons cette transaction de 15825 euros avec l’artiste Daniel Buren, « pour une étude d’œuvre d’art s’intégrant dans le cadre de l’aménagement paysager de la place du Général Leclerc à Conflans », à laquelle s’ajoute une transaction de 2000 euros (décision suivante) avec le « curateur » associé à M. Buren qui assure « la préparation artistique et scientifique de l’étude d’une œuvre ». 18 000 euros, ça fait beaucoup pour simplement des études artistiques destinées à embellir un projet urbanistique controversé. Qu’est-il ressorti de ces études et quelles sont les futures dépenses artistiques à prévoir ?

DM/20220782D/9581 – Gaël Callonnec – question posée sur le fait que cette décision relative aux projets d’aménagement de l’Île du Devant n’ait pas été vue en commission (réponse : la procédure de marché public est annulée faute de concurrence).

DELIB 1 – CCAS

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour la représentante d’Ici Conflans Sophie Josse.

Pour.

DELIB 2 – CA Simone Signoret

La majorité a présenté deux candidats de son bord.

Contre.

DELIB 3 – Commission Finances

Une liste a été proposée par la majorité, comprenant un siège pour le représentant d’Ici Conflans Gaël Callonnec.

Pour.

DELIB 4 – Lycée Simone Weil

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 5 – Écoles primaires

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 6 – Fourrière de Saint-Germain

La majorité a proposé ses candidats.

Contre.

DELIB 7 – Correspondant Défense

La majorité a proposé son candidat.

Abstention.

DELIB 8 – Budget supplémentaire

Gaël Callonnec :

Nous voterons contre ce budget rectificatif. Vous dégagez toujours d’énormes excédents que vous masquez en les transférant en recettes de la section d’investissement. Ainsi, vous payez cash vos dépenses d’équipement, au lieu de recourir à l’emprunt pour lisser les charges dans le temps. La communauté urbaine a opté pour la même stratégie ruineuse. Ce faisant, vous nous privez de marges de manœuvre budgétaire et vous maintenez une pression fiscale sur les conflanais insupportable. Sous votre précédent mandat, les impôts de la municipalité ont augmenté de 13%. Vous venez de voter une hausse de 6 points de la taxe foncière de GPSEO. Une collectivité n’a pas vocation à accumuler des excédents sur le dos des contribuables.
Questionner les postes de dépenses en plus : +200 K€ Fichot (quels sont les aléas ?), +120 K€ Côtes Reverses (amiante : quelles mesures prises ?), +200 K€ Grandes Terres (contenu des avenants ?), +300 K€ parking Marionnaud (y a-t-il un changement de programme ?), 2 M€ pôle santé (ventilation ?), +120 K€ signalétique dynamique Berteaux (expliquer ?), +225 K€ Foch (pourquoi ?)

Contre.

DELIB 9 – BS BIC (gestion locative de la ville)

Alexandre Garcia – Pourriez-vous nous éclairer sur l’objectif des 392 K€ versés en provision pour travaux ? Quels sont les travaux prévus ? (réponse donnée : c’est une provision pour risques indéterminés). Aurait-ce quelque chose à voir avec la division parcellaire évoquée à la fin de l’annexe ? (réponse donnée : non, il s’agit d’une parcelle cédée à une entreprise fabriquant des ressorts, rue des Cayennes).

Contre.

DELIB 10 – Adoption de la norme comptable M57

Pour.

DELIB 11 – Créances éteintes

Pour.

DELIB 12 – Reprise de provisions pour créances recouvrées

Pour.

DELIB 13 – Dénomination de la sente et du parking Marionnaud

Alexandre Garcia – Nous voyons que vous envisagez de donner à ces deux nouveaux lieux le même nom que les rues voisines. Nous proposerions plutôt d’honorer la mémoire d’autres personnalités qui ont fait la France, et le Conflans, d’hier et d’aujourd’hui. J’en citerai deux :

Gisèle Halimi, avocate, grande figure de la cause féministe, signataire du manifeste des 343, a été de celles qui ont mené le combat dans les années 1970 pour légaliser l’avortement. En 1972, elle a défendu au procès de Bobigny l’acquittement de femmes qui étaient accusées d’avoir avorté illégalement. Par son action, elle a contribué à l’adoption de la loi Veil sur l’IVG en 1975. Gisèle Halimi a également œuvré pour que la loi reconnaisse le viol comme un crime en 1980, ainsi que pour la dépénalisation de l’homosexualité et la parité en politique. Elle disait : « Ma liberté n’a de sens que si elle sert à libérer les autres ». Considérant que seules cinq rues à Conflans portent le nom de femmes, consacrer une plaque à cette illustre militante de l’égalité, récemment disparue, serait un geste politique important et bienvenu.
Isaac Pournik, né en 1887 en Russie, a résidé à Conflans où il exerçait le métier de fourreur. On disait de lui que c’était un homme chaleureux. Sous l’Occupation, il offrait l’hospitalité à ses voisins, notamment lors des bombardements de Conflans et d’Achères. Le 27 juin 1941, la police de Vichy l’arrêta à son domicile rue de Bellevue, « en tant que juif ayant épousé une aryenne ». Il fut déporté sur l’île d’Aurigny en Normandie, contraint aux travaux forcés du Mur de l’Atlantique. Il y décèdera le 22 mai 1944, sous les coups des nazis. Il est l’un des deux déportés et résistants conflanais qui n’ont pas de lieu à leur nom dans notre ville. Le contexte politique actuel justifierait que nous entretenions son souvenir.

Contre (car le maire a refusé notre proposition).

DELIB 14 – Vente véhicule

Pour.

DELIB 15 – HLM rue Louise Weiss

Alexandre Garcia – intervention pour demander les annexes qui « font partie intégrante de la décision » selon le document, mais sont absentes de la liasse. (pris en compte par le maire : elles seront envoyées).

Pour.

DELIB 16 – Volume pour centre municipal de santé place du Général Leclerc

Pierre Mialinko – Pour commencer rappelons que notre ville est en déficit de médecins. Vous souhaitez relocaliser le Centre Municipal de Santé au niveau du Pôle de Santé privé prévu dans le Centre Ville pour redynamiser le Centre Ville alors que le maintien ou le développement de la présence de médecins dans les quartiers périphériques de la ville (Chennevières, Boutries, Fin d’Oise) auraient trouvé plus de sens. En effet, chaque quartier aurait été desservie par une offre médicale équitable dans la mesure du possible.

Le rapatriement du centre médical de santé ne cache t’elle pas un objectif de rentabilité du projet à défaut d’avoir trouvé des médecins libéraux ? Prévoyez vous de modifier les surfaces de plancher relatives à cet espace médical ? Est il prévu le dépôt d’un dossier ERP (Etablissement Recevant du Public) à travers la probable réorganisation de l’aménagement intérieur ?

Contre.

DELIB 17 – Projet d’investissement pour relocalisation du centre de santé

Contre (lié à la délib précédente).

DELIB 18 – Parcelle Bois d’Aulne rétrocédée au département

Pour.

DELIB 19 – Liste friches commerciales

Pour.

DELIB 20 – Monenfant.fr : adhésion de la ville

Pour.

Vœu et questions

Vœu sur la piscine. Raphaël Prats – Nous proposons le vote d’un vœu du conseil municipal, pour demander expressément à GPSeO d’étudier un retour de la piscine en régie et de lancer des travaux de rénovation énergétique du centre aquatique de Conflans, autour des axes suivants en particulier :

Isolation de la toiture avec remplacement des verrières en plexiglas par lesquelles passent une grande partie des déperditions d’énergie actuelles
Installation de chauffe-eaux solaires sur le toit
Mise en place d’une pompe à chaleur géothermique pour récupérer la chaleur des eaux usées.

En 2015 la piscine consommait 100000 euros de gaz et 100000 euros d’électricité. Entre temps les ours du gaz ont été multiplié par trois. Aujourd’hui sa facture énergétique devrait atteindre 500000 euros.

En 2018, la piscine de Bassemberg dans le bas Rhin, qui accueille 120000 baigneurs, est passée à 100% d’énergie renouvelable en installant 200 m2 de chauffe eaux solaires et une centrale de traitement de l’air. Elle a réduit sa facture de 26% et le temps de retour est inférieur à 5 ans. Avec les prix du gaz actuel, un tel projet serait rentabilisé en moins de trois ans.

(Le CM a voté contre le retour en régie mais pour la demande d’un plan de rénovation énergétique).

Question accident rue des frères Letenanfle – Christine Guidecocq – par arrêté, la municipalité a fermé la circulation dans les deux sens sous le pont ferroviaire rue des frères Letenanfle, suite à une collision avec un engin de chantier le 9 août. Un mois et demi après cet accident, la fermeture prolongée de ce passage complique les déplacements quotidiens des riverains qui veulent rejoindre la gare et le reste de la ville en bus ou en voiture. Pourriez-vous s’il vous plaît nous donner une date-cible pour la réouverture de ce passage, sachant que celle du 16/12 est indiquée sur les arrêts de bus par IDF Mobilités ?

(Le maire a dit que le “matériel est en commande” et a annoncé une date en octobre qui a depuis été repoussée en novembre).

Question Résidence Seine et Oise – Alexandre Garcia – Nous souhaitons porter ici la voix de Conflanais-e-s qui vivent un enfer depuis plusieurs mois mais que personne n’écoute. Les habitants de la Résidence Seine et Oise des Boutries ont vu subitement arriver une décharge à leurs portes. À côté du Pathé, sur un des terrains théoriquement destinés au projet économique Urban Valley que vous soutenez, une société entrepose des monceaux de gravats. Nous sommes allés rencontrer les habitants et avons pu constater les terribles nuisances sanitaires et sonores de cette exploitation. Cet été, à chaque coup de vent, une immense quantité de poussière s’envolait en direction de la Résidence, provoquant des troubles respiratoires chez les habitants. Pendant les canicules éprouvantes, les enfants jouant au jardin ont respiré ces particules. Suite à la mobilisation des habitants, la société a installé en août une sorte de brumisateur destiné à fixer les poussières. Toutefois, les habitants nous ont affirmé qu’elles continuaient à se soulever et à se déposer chez eux. Cette mesure tardive n’a d’ailleurs rien changé au vacarme des camions et engins de chantier, qui fonctionnent du lundi au samedi, parfois dès 6h du matin. Plusieurs riverains travaillant de nuit ne peuvent désormais plus trouver le sommeil en journée. Monsieur le maire, ces Conflanais-e-s vous ont alerté mais ils ne semblent pas votre priorité. Aujourd’hui, ils attendent des réponses :

Pourriez-vous clarifier la situation de ce terrain ? En particulier, avez-vous vérifié si le propriétaire avait le droit de le louer pour une tout autre activité que celle autorisée par le permis de construire d’Urban Valley ?
Quelles suites avez-vous données aux constatations manifestes de risques environnementaux et sanitaires liés à ce chantier ? Avez-vous consulté les autorités compétentes ?
Enfin, et surtout, quand allez-vous vous décider à faire cesser ces activités ?

(le maire a répondu que le propriétaire est la société immobilière Atland, l’exploitant Rub’ Environnement. Les travaux sont censés se terminer le 13/10. Aucune procédure de suivi des risques sanitaires n’a été lancée par la municipalité).

Question Ponton rive gauche – Pierre Mialinko – Des travaux ont été lancés rive gauche pour installer « un nouveau ponton ». D’après le compte Facebook de la ville, ces travaux sont réalisés par la société « Sartorius le Bloc », et le ponton a pour but de « limiter le recours au transport routier au profit du transport fluvial ». Nous remarquons que ce chantier a lieu en bordure de l’Île du Devant que vous prévoyez d’exploiter touristiquement, projet que nous contestons vu son impact néfaste sur l’environnement. Nous rappelons également que cette zone est menacée par le projet PSME contre lequel nous luttons. Pourriez-vous donc nous éclairer sur l’objectif de ce chantier, son impact attendu en matière de développement du fluvial et ses liens éventuels avec les deux projets susmentionnés ?

(le maire a répondu que le ponton servait à un projet de livraison de “terres fertiles pour l’aménagement du village olympique de Paris 2024”)

Question éclairage public – Gaël Callonnec – La Communauté urbaine GPSeO procède au remplacement progressif des ampoules des luminaires de la voie publique par des Led afin de réduire la consommation d’électricité et la pollution lumineuse. Le dispositif permet aux communes de réduire l’intensité de l’éclairage de 0 à 100% entre minuit et cinq heures du matin. Un grand nombre de communes ont déjà choisi de la réduire de 50% voire de 70%, sans que leurs habitants aient à s’en plaindre puisque l’œil s’adaptant à la pénombre, ils ne voient guère la différence. Quelle est l’option retenue par la ville de Conflans ?

Question retrait de GPSEO – Gaël Callonnec – Lors du mandat précédent, vous avez souhaité le rattachement de notre ville à la Communauté urbaine GPSeO, composée de 73 communes, comptant plus de 400 000 habitants. Vous lui avez transféré près de 80% des compétences de notre cité. Vous nous aviez expliqué alors que l’action publique serait plus efficace et que nous réaliserions des économies d’échelle susceptibles de diminuer les charges pesant sur les contribuables. Il s’avère a posteriori, que ce mastodonte est ingérable. La qualité des services publics s’est dégradée. La voirie est mal entretenue. Le ramassage des déchets et le tri des recyclables a diminué. La communauté se contente d’expédier les affaires courantes sans prendre la moindre initiative. A l’exception de la place Fouillère, aucun aménagement d’envergure n’a été réalisé sur Conflans. Elle ne fait rien pour développer les espaces piétons, les mobilités douces ou les énergies renouvelables sur notre territoire. Aujourd’hui, les Conflanais découvrent avec stupeur que la majorité à laquelle vous appartenez a voté une hausse du taux de la taxe foncière de 200 euros en moyenne pour les propriétaires d’appartement et 280 euros en moyenne pour les propriétaires de pavillon. Cela après avoir crié à la ruine, alors même que l’examen des comptes montre que ce n’était pas justifié. Nos concitoyens sont écœurés. Nombre d’entre eux se retrouvent en difficulté financière au moment même où l’inflation n’a jamais été aussi élevée. Monsieur le Maire, envisagez-vous d’entamer des démarches politico-juridiques pour permettre à notre ville de quitter GPSeO et de se rattacher à une autre intercommunalité à taille plus humaine, moins éloignée, plus démocratique et plus efficace, comme Cergy-Pontoise ?

(le maire a dit que le fait d’intégrer d’autres intercommunalités, du 95 “nous éloignerait de notre département”).

Interventions d’Alexandre Garcia et Ici Conflans au conseil municipal de juillet 2022

Note d’info :

Ici Conflans est la liste municipale d’opposition issue du scrutin municipal de 2020, représentant le rassemblement de la gauche et des écologistes.
Alexandre Garcia est le conseiller municipal socialiste au sein de la liste Ici Conflans.

Retrait des fonctions d’adjoint de M. Littiere

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

Retrait des fonctions d’adjoint de Y. Meniar

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

Suppression d’un poste adjoint :

Abstention. Le maire supprime 2 postes d’adjoints et n’en recrée qu’1.

Nomination du nouvel adjoint aux finances :

Abstention. E. Labedan reprend les finances. Pour la sécurité, le nom n’est pas connu.

Maurice Berteaux : transfert en voie communale:

Pour.

Intervention de Pierre Mialinko: Vous nous proposez le réaménagement de la rue Maurice Berteaux alors que la commission d’urbanisme ne s’est pas réunie pour nous présenter le projet. Pourriez-vous nous le présenter ce soir en conseil muncipal ? Souhaitez vous modifier la signalisation routière ? Pourriez vous nous apporter des précisions par rapport à l’accessibilité des personnes handicapées pendant et après les travaux ?

Transfert à GPSeO des parcelles place du Général Leclerc

Contre.

Intervention d’Alexandre Garcia : Avec le transfert de ces parcelles à GPSeO, place de la mairie, cette délibération constitue une nouvelle étape technique d’un projet que nous contestons depuis plusieurs années. Tout a commencé au début de votre premier mandat avec la fermeture de deux services publics appréciés des Conflanais et particulièrement accessibles aux personnes défavorisées à l’époque : le CinéVille et les Bains Douches. Par la suite cet ensemble de bâtiments remarquables, qui avait son histoire, a été laissé sans activité pendant plusieurs années, avant le lancement de votre projet de le faire détruire pour y implanter à la place un ensemble immobilier sans cohérence avec l’architecture des environs, incluant certes potentiellement une maison de santé, ce qui est une compensation, mais pas à la hauteur d’un centre de santé [avec salariat des médecins par la commune]. Sur le plan écologique, nous comprenons que ce projet implique la coupe de tilleuls matures et en bonne santé, ce qui va un peu plus minéraliser la ville à cet endroit, et ne pas arranger les effets déjà effrayants du changement climatique en matière de canicules. Ce serait une action d’ailleurs contraire à l’esprit des vœux de mon collègue Raphaël Prats en faveur de la végétalisation et contre l’abattage d’arbres sur cette place, que vous aviez pourtant votés au cours des derniers mois. Ce ne sont bien sûr pas les arbrisseaux plantés çà et là en bordure de l’ensemble qui compenseront cet effet délétère pour le bien-vivre et l’environnement à cet endroit. Du côté d’Ici Conflans, nous avions défendu dans notre programme de 2020 la réalisation d’un parking souterrain (ce qui est effectivement repris dans ce projet) et la végétalisation de la Place (je viens d’expliquer pourquoi nous ne sommes pas satisfaits). Sur ces bases, nous pensons qu’un autre projet aurait pu être possible, s’il y avait eu une volonté politique de votre part, en préservant le bâti, la végétation et les services publics existants. Nous voterons donc contre cette délibération.

Réparation chemin du Touage

Pour.

PSMO

Pour avec réserves substantielles.

Intervention de Gaël Callonnec : Nous sommes favorables à l’évacuation du sable exploité à Achères par le fleuve plutôt que par la route. Cela réduira considérablement l’empreinte carbone des sablières. Lors de l’enquête publique de ce projet, qui prévoit l’ouverture d’une darse et la création d’une petite zone d’activité à ses abords, nous avions adressé à VNF plusieurs requêtes concernant :

La protection des paysages
La dépollution des sols
L’interconnexion du site à la gare de triage d’Achères
Des garanties concernant les nuisances sonores et la pollution de l’air
La production d’énergies renouvelables
L’abandon du projet de PSME, qui prévoyait la création d’une plateforme de 400 ha devant le vieux Conflans destinée à la livraison de plus de 300000 containers.

Nous avons obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de ces points :

Le maitre d’ouvrage s’est engagé à limiter la hauteur des bâtiments, à végétaliser les toitures et à produire de l’énergie solaire. Un rideau d’arbres et des espaces végétalisés devraient améliorer la vue paysagère et embellir la voie piétonnière existante sur les quais.

Un parc naturel sera crée en bordure du Port pour compenser l’impact du projet sur la biodiversité. La qualité de l’aménagement envisagé a été saluée par l’autorité environnementale.

Les anciennes carrières devraient être comblées par des déchets inertes du BTP et recouverte de terres saines, ce qui contribuera à réduire le taux de pollution de ces sols qui ont autrefois été pollués par l’épandage des boues de la station d’épuration d’Achères.

Les modes d’exploitation actuels des sablières devraient être améliorés pour réduire l’émission de particule dans l’air et les nuisances sonores. Nous veillerons à ce qu’elles soient respectées. Nous nous opposerons à toute activité nocturne qui pourrait troubler des riverains.

VNF a finalement accepté de dissocier les projets de PMSO et PSME et a renoncé à ce dernier, suite à l’enlisement du projet de construction de l’A104, dont nous nous réjouissons.

Nous n’avons plus que deux réserves à formuler :

Le projet n’exclut pas la construction de cheminées de grande hauteur (30 m), ce qui gâcherait la vue des coteaux de l’Hautil et du plateau de fin d’Oise. Nous espérons que les communes limitrophes sauront s’opposer à de tels aménagements.

VNF n’a pas prévu d’exploiter le gisement géothermique du bassin fluvial pour satisfaire ses besoins en chaleur, comme nous le lui avions recommandé. C’est d’ailleurs l’une des rares critiques que lui a adressée l’autorité environnementale. Cependant, rien n’empêchera le maître d’œuvre de le faire dans le futur.

Notre groupe votera donc en faveur de ce projet, qui contribuera à la fois à favoriser l’activité fluviale, à créer des emplois, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et à restaurer les vues paysagères ; avec les réserves que je viens de mentionner.

Subvention école privée

Pour.

Intervention de Raphaël Prats : Il semblerait – mais vous me le confirmerez – qu’en plus des financements obligatoires desquels vous devez vous acquitter en faveur de l’école Saint Joseph (école privée sous contrat), vous financez aussi quelques actions en lien avec l’apprentissage de la nage pour les enfants et des sorties pédagogiques au théâtre Simone Signoret.

Ces derniers financements non obligatoires ne nous semblent pour autant pas creuser démesurément un fossé favorisant l’école privée à l’école publique.

Néanmoins, les familles faisant le choix de l’école privée financent déjà cette dernière et si vous allouez plus de moyens que ce que l’obligation légale vous y oblige, cela nous pose un problème de principe. D’autant plus que durant votre premier mandat, vous avez réduit massivement les moyens alloués en faveur de l’enfance et du secteur scolaire public et cela renforce le contraste.

Consécutivement, vous avez fait le choix de fermer la caisse des écoles, supprimer les séjours de vacances, supprimer des postes d’ATSEMS et arrêter les NAP – qui permettaient pour ces dernières, indépendamment du planning scolaire revenu à 4 jours, d’ouvrir les enfants des écoles publiques au sport et à la culture via une offre très variée d’interventions.

Bien que nous soyons dérangés sur le principe, nous voterons quand même le financement de l’école Saint Joseph car les enfants doivent avoir les moyens de se rendre à la piscine pour apprendre la nage – au programme – et pour leur sécurité, mais, nous profitons de cette délibération pour vous rappeler qu’il est primordial d’augmenter les dotations de l’école publique car c’est l’un des moyens les plus efficaces pour offrir à chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, de s’ouvrir au monde, à la culture, de développer un esprit critique et d’apprendre le vivre ensemble.

Tarifs restauration et périscolaire

Contre.

Intervention de Raphaël Prats :

Nous n’avons cessé de vous répéter que les conditions d’inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires (cantine, garderie, centre de loisirs) étaient trop contraignantes et demandaient une anticipation qui ne se conjuguait pas avec la réalité professionnelle de nombreuses familles.

Non content d’ignorer les nombreuses remarques et demandes des conflanais.e.s qui vous sont parvenues en ce sens, vous projetez ce soir, une majoration des tarifs en cas de retard ou de non réservation aux différentes activités.

Nous déplorons ce choix et votre résolution à frapper les familles au portefeuille.

Avec cette nouvelle délibération vous décidez précisément de pénaliser le travail et plus particulièrement, selon nous, les familles monoparentales, plus isolées dans la gestion de la garde de leurs enfants et donc, plus en demande d’agilité de la part des services périscolaires et extrascolaires.

Il y a 25% de familles monoparentales en France, ce n’est pas rien. 85% de ces foyers sont à la charge de femmes. En réalité, beaucoup d’entre elles font preuve d’une adresse hors du commun pour concilier leurs agendas professionnel et personnel. Parfois ça craque parce que l’employeur missionne la veille pour le lendemain et que ces travailleuses n’ont d’autre recours que de compter sur les accueils périscolaires de la ville pour prendre en charge leurs enfants. Bien que ce ne soit pas votre intention, la majoration que vous visez frappera de plein fouet ces mères isolées.

Inutile de préciser que si nous prenons le parti de faire le focus sur ces femmes pour incarner concrètement les répercussions directes de vos décisions, bien des familles dites plus “traditionnelles” dans leur composition en subiront aussi les conséquences.

Vous n’avez pas toujours eu l’oreille si dure vis-à-vis des doléances des Conflanais à ce sujet.

À un mois des élections municipales, en mars 2020, vous assouplissiez comme jamais les modalités d’inscription aux accueil de loisirs en supprimant toutes contraintes pour les familles, à leur demande.

Il était alors proposé à ces dernières une carte blanche pour confier leurs enfants aux équipes d’animation, sur tous les créneaux d’accueil, en fonction de leurs besoins professionnels et sans le risque d’une sanction financière.

Les mauvais esprits y verraient une mesure électoraliste mais nous nous garderons bien de le penser.

Seulement un an après les élections municipales vous réinstauriez le cadre qui prévalait avant les élections pour la rentrée 2021, puis, vous nous proposez à nouveau de le durcir ce soir pour la rentrée 2022.

Vous justifiez votre décision aujourd’hui au nom, je cite “des difficultés de gestions rencontrées”. À l’origine de ces dernières vous avez des familles dans l’impossibilité de respecter le cadre que vous avez fixé initialement et il ne convient pas de l’étriquer davantage pour obtenir un meilleur résultat. Selon nous vous devez aujourd’hui transformer ce cadre, l’adapter pour répondre aux besoins des Conflanais. C’est la vertu du service public.

Nous voterons contre et nous vous demandons de vous raviser.

Merci.

Modifications règlements intérieurs

Pour. Baisse des délais de réservation, donc plus de droits pour les usagers sur ce point précis.

Maintien du temps scolaire 4 j

Pour.

Affiches batellerie

Pour.

Intervention d’Alexandre Garcia : nous ne nous opposons pas sur le principe à cette décision mais regrettons le peu d’informations fournies. Pourriez-vous : i) préciser à qui est confié la conception de ces affiches ? ii) indiquer le volume d’affiches anticipé et le budget de l’opération (coût de production des affiches) ? iii) fournir davantage d’informations sur le parcours touristique « en cours de création » mentionné (budget, grands principes) ?

Questions orales :

Rue de la Savaterie (Pierre Mialinko) : Pouvez nous dire quand la rue de la Savaterie, fermée depuis des mois, sera-t-elle réouverte et nous donner un échéancier des travaux ?

Qualité des eaux de la Seine à Conflans (Sophie Josse) : Disposez-vous d’indicateurs sur la qualité des eaux de la Seine qui s’est fortement dégradée depuis les incendies des stations d’épuration du SIAAP d’Asnières sur Seine et d’Achères ? Nous constatons qu’un grand nombre de poissons sont morts à la suite des violents orages qui se sont abattus sur l’Île de France. Allez-vous enfin prendre des mesures pour éradiquer le rejet direct des eaux usées dans le fleuve à Conflans ?

Création de squares (Raphaël Prats) : En mars 2021, il y a plus d’un an, nous vous présentions un voeu comprenant plusieurs demandes :
- La première vous appelait à la désartificialisation des sols partout où cela est possible pour renaturer la ville à la hauteur et à la vitesse que l’enjeu climatique nous dicte.
- La seconde demande vous incitait à commencer le travail par les cours d’écoles, comme bien des villes en France et dans le monde : Paris, Bordeaux, Grenoble, Montréal…

Non contents de venir avec des requêtes, nous apportons à chaque fois que cela est possible, des solutions. À ce titre, à l’époque, nous évoquions le dispositif de l’ONF “Forêt urbaine” ayant pour objet d’accompagner les collectivités sur des missions d’aménagement et des fonds du dispositif “Cour Oasis”, à destination des collectivités souhaitant réaménager les cours de récréation pour y introduire de la nature. Bien entendu, l’ensemble de ce conseil avait voté ce vœu à l’unanimité : la renaturation des villes offre la seule issue face aux périodes de canicule de plus en plus précoces et de plus en plus éprouvantes et elle offre un moyen de lutte efficace contre le dérèglement climatique.

À l’heure d’un premier bilan, sauf erreur de notre part qui susciterait chez nous une bonne surprise, aucune cour de la ville ne bénéficie du dispositif Oasis. Aucune parcelle aujourd’hui bitumée n’a subi de transformation, quant à la plantation d’arbres, nous vous donnons encore quitus puisque nous y revenions dans notre dernier vœu pour lequel vous avez encore voté unanimement.

Il y a plus d’un an, pour faire montre de votre bonne volonté, vous nous expliquiez que le gymnase Foch allait comprendre un toit et un parking végétalisés et que le nouveau centre de loisirs des Grandes Terres allait être doté d’un système de gestion des eaux pluviales.

Vous nous faisiez également valoir que le PLUI et le PADD prévoyaient à l’avenir, une part plus belle à la végétalisation des nouvelles constructions. Nous vous parlions alors de l’urgence du présent, d’actions à portée de main et vous nous parliez du futur.

Comme je l’évoquais plus avant, nous tentons le plus souvent d’apporter des solutions lorsque nous venons avec un problème, donc nous en profitons – avant d’amener ma question que tout le monde devine – pour vous évoquer des retours très à propos de conflanaises et conflanais. Dans la rue des Basses Roches et dans la rue de la Justice, il y a deux grandes parcelles vertes de pelouse tondue, non exploitées. Plusieurs de nos concitoyens souhaitent que nous y construisions des petits squares très arborés, pour un public intergénérationnel. Cela permettrait de créer des îlots de fraîcheur qui sont de plus en plus indispensables.

M Le Maire, pourriez-vous nous indiquer où en est l’avancement de la mise en place des Cours Oasis dans notre ville, l’avancement des travaux de renaturation et quelles sont les surfaces ayant déjà bénéficié d’une désartificialisation ? Aussi, seriez-vous prêt à créer deux nouveaux squares arborés rue de la Justice et des Basses Roches ?

Je vous remercie.

Interventions de Pascale Desnoyers au conseil municipal de septembre 2021

Délibération 15 – Tarifs du secteur périscolaire et extrascolaire

Contexte : le maire propose notamment d’appliquer des pénalités de 10 euros en cas de retard entre 19h et 19h30, et de 15 euros après 19h30. Dans le cas où une famille n’inscrit pas son enfant dans les délais donnés à une activité périscolaire, le tarif appliqué correspondrait à une majoration de 30% du tarif habituel.

Conscients que les retards des parents sont préjudiciables au fonctionnement des accueils périscolaires, nous proposons comme certaines villes yvelinoises un droit à l’erreur aux parents. Ce droit à l’erreur pourrait s’exercer trois fois avant d’appliquer une pénalité. Les retards des parents sont souvent liés à des soucis de transport, de travail et pas systématiquement voulus.

Délibération 16 – Modification des règles des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)

Contexte : le maire durcit les pénalités pour retard, avec une facturation d’une demi-heure si le contrat est dépassé de 10 minutes au lieu d’une majoration d’une demi-heure en cas de dépassement de 15 minutes en cumulé matin et soir.

Les parents en retard ont déjà un préjudice, passer le retard toléré à 10 minutes serait injuste. Il nous semble que le système actuel des 15 minutes incite déjà les parents à respecter les horaires. Les retards liés à un manque de respect du personnel, des horaires et du cadre sont déjà rapidement pénalisés. Nous souhaitons donc que le fonctionnement actuel soit maintenu.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 17 décembre 2018

Délibération 1 – Rapport d’orientations budgétaires, exercice 2019

CONTRE. Nous avons lu avec attention le Rapport d’Orientation budgétaire et nous avons quelques interrogations sur des sujets très concrets :

Financement du gymnase Foch, qui apparaît sur le Programme Pluriannuel des Investissements pour 6,4 millions d’euros, au départ vous aviez annoncé qu’il serait financé par les promoteurs, le projet a certes évolué et malheureusement, nous n’avons pas tout suivi, mais nous constatons qu’in fine c’est la ville qui va assurer ce financement pour 5 millions d’euros, puisque vous le portez dans le budget 2019, le FCTVA finançant 1,4 millions d’euros en 2020 et 2021.
1,2 millions d’euros sur un parcours sportif à Biancotto : pouvez-vous nous détailler le projet ?
Grandes Terres Centre de Loisirs : pouvez-vous nous détailler les travaux de démolition et de reconstruction car 1,7 millions d’euros sur deux ans nous semble être un montant d’investissement important même si le financement est complété pour 700 000 euros par le FCTVA.
Charges de fonctionnement : nous nous étonnons sur l’externalisation d’une partie du nettoyage des bâtiments (à la défaveur des charges de personnel).
Charges de personnel : pourriez-vous nous indiquer les chiffres de 2018 afin que nous puissions faire une comparaison entre les deux années.
Par ailleurs sur la sécurisation des swaps toxiques, nous avons compris que le problème de sortie des 3 swaps n’était pas encore réglé puisque vous attendez que le montant des 3 soultes ne dépasse pas 10M€, ce montant étant lié au cours du franc suisse. Si vous réalisez ce remboursement, ce serait avec l’aide du conseil départemental et celui-ci vous assurerait un prêt à taux 0 sur 20 ans pour remboursement. Pensez-vous que cette opération pourrait avoir lieu au cours de l’année qui vient ?

Nous constatons, comme vous nous l’expliquez si bien d’ailleurs, que vous maîtrisez les charges de personnel à la faveur des prestations extérieures. Nous pensons que vous déshabillez Pierre (Charges salariales) pour habiller Paul (Poste des achats de prestations), nous pensons qu’une municipalité doit pouvoir offrir des postes de travail à ses administrés en premier lieu, c’est un devoir social. L’externalisation du travail, tout le monde en revient !

Il nous sera très difficile une fois de plus d’approuver un rapport où malheureusement nous découvrons beaucoup d’éléments pour lesquels nous n’avons pas l’information nécessaire. Nous voterons donc contre.

Délibération 2 – Intégration de l’actif/passif et des résultats de clôture 2017 du budget du Théâtre Simone-Signoret à celui de la commune.

ABSTENTION. Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Décision modificative n°3 du budget principal

ABSTENTION

Délibération 4 – Autorisation pour dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2019 – Budget principal

ABSTENTION

Délibération 5 – Idem, pour le B.I.C

ABSTENTION

Délibération 6 –Allongement de la durée des prêts de la CDC à la société Efidis

POUR. Il s’agit de faciliter l’aide financière à apporter aux bailleurs sociaux (pour favoriser la construction de logements).

Délibération 7 – Création d’un tarif spécifique pour l’accueil après la fermeture de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

POUR. Lutte contre les incivilités des familles qui n’ont cure ni des employés de la ville, ni du bien public.

Délibération 8 – Actualisation des droits de place pour les marchés forains

POUR. C’est contractuel, en vertu de la délégation de service public passée par la ville à la société Lombard et Guérin.

Délibération 9 – Echange de terrains entre la Ville et la région IDF dans le cadre de la restructuration du lycée Simone Weil

POUR. Qu’entend-on par « maillage doux »?

Sur la valeur vénale 64€/M², la ville est gagnante en superficie mais récupère des charges de voirie.

Si nous avons bien compris, la ville gagne une superficie supplémentaire, ce qui va permettre de résoudre un problème de nuisance pour les riverains car la ville va prendre en charge la gestion de cette voirie.

Délibération 10 – Cession du bâtiment hôtel d’entreprises “Confluence” situé dans la Z.A. Renouveau

CONTRE.

Délibération 11 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les bibliothécaires et les attachés de conservation du patrimoine

POUR. Il s’agit de l’application d’un décret de 2017, valable pour la filière culturelle.

Délibération 12 – Détermination d’un ratio d’avancement de grade pour les agents de catégorie C

POUR. Avantage pour les salariés car des catégories intermédiaires d’avancement sont proposées. Il n’y a plus de blocage sur les quotas des examens professionnels. Création d’échelles.

Délibération 13 – Participation financière de la commune à destination de ses agents pour le risque “prévoyance”

POUR. Pour fournir aux agents une couverture incapacité/décès/invalidité. Le maire est autorisé à signer la la convention d’adhésion à la convention de participation en découlant et à signer la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

Délibération 14 –Adhésion à l’expérimentation du C.I.G. sur la médiation préalable obligatoire

POUR. Il faudra que les agents sachent qu’ils peuvent bénéficier d’une médiation plutôt que de laisser courir une situation préjudiciable parce qu’ils n’ont pas saisi le tribunal administratif. Gratuité de la saisine du médiateur mais 49,80 € par heure d’intervention du médiateur.

Délibération 15 – Tarification pour repas servis au personnel dans les écoles

POUR. Puisque les agents et leurs représentants du personnel ont accepté la tarification précédente – du moins nous n’avons pas entendu parler de quelconque contestation – la Mairie reconduit ce tarif sans augmentation, alors nous voterons pour.

Délibération 16 – Avances sur les subventions 2019 à certaines associations

POUR. Cela permettra aux associations de tourner jusqu’au vote du prochain budget.

Délibération 17 – Développement du réseau des banques alimentaires de l’agglomération de Tessaoua (Niger)

POUR. La ville a fait une demande de subvention auprès de l’Europe et des Affaires Etrangères qui ont accordé la subvention réglée à la ville qui elle, la reverse à l’Association en question.

Délibération 18 – Soutien financier de la Ville à l’apprentissage de la natation

POUR. La ville doit bien sûr donner des créneaux de piscine et de fosse aux élèves des collèges et des lycées pour l’année 2019 – Identique à l’année 2018.

Délibération 19 – Dotations communales au profit des projets scolaires conflanais

POUR. Cela remplace la Caisse des Ecoles ; la dotation n’a pas augmenté depuis le mandat précédent. Bien que nous déplorions la suppression de la Caisse des Ecoles et que les montants alloués soient toujours les mêmes, nous voterons pour.

Pourquoi des différences de participation de la ville selon les projets ?

Délibération 20 –”Plan Mercredi”

POUR. Nous retournons sur la semaine de quatre jours ! Projet éducatif + mixité sociale + inclusion des enfants en situation de handicap = prise en charge des prestations de service par la CAF des Yvelines de 30% du prix de revient plafonné à 9h par jour et par enfant. La nouveauté est la mise en place officielle de l’organisation des mercredis et prise en charge directe par la CAFY de 30% des frais de prestations. La mairie s’engage à une tarification modulée en fonction des ressources des familles.

Délibération 21 – Mise à disposition de la halte fluviale

POUR. Renouvellement de la convention précédente.

Délibération 22 – Contrat Yvelines Territoires GPS&O 2018-2024

CONTRE. Le projet pour Conflans : soutenir activement la requalification des secteurs Maurice Berteaux et Chennevières, ainsi que la rénovation du quartier Paul Brard, pensez-vous que l’avenir de Conflans se résume à ces trois projets ?

Nous sommes sur des dimensions qui nous dépassent, des projets pharaoniques et une intercommunalité démesurée qui a dilué la ville de Conflans et qui obstrue notre visibilité sur notre bassin de vie – dans la continuité de nos votes précédents, nous voterons contre.

Délibération 23 – Illuminations festives

POUR.

Délibération 24 – CU GPS&O : viabilité hivernale du domaine public routier communautaire

POUR. Justifié par l’intérêt général. Nous espérons que la quantité de sel sera suffisante et disponible et surtout déjà livrée à Conflans. Et là encore, nous sommes obligés de constater que nous sommes pieds et poings liés au GPS&O.

Délibération 25 – Maisons des projets : convention de mécénat avec la société Atland

CONTRE. Malgré votre cours sur le mécénat, ses bienfaits et la charte éthique, la mise en place de la maison des projets nous interpelle. Où est donc située cette maison ?

Vous vous voulez faire une exposition des projets de Conflans Demain dans cette maison, soit ! Vous vous assurez la coopération d’un mécène, soit ! Mais ne pensez-vous pas que vous faites votre propre propagande électorale ? Nous voterons contre l’approbation de cette convention de mécénat.

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 novembre 2018

Délibération 1 – Allongement des prêts accordés par la CDC à Emmaüs Habitat

POUR – Il s’agit d’aider ce bailleur social à s’aligner sur les autres bailleurs sociaux nationaux. La durée d’amortissement de sa dette est allongée afin de leur permettre d’emprunter un peu plus pour réhabiliter ou construire des logements sociaux.

Délibération 2 –Décision modificative n°2 du budget principal

CONTRE – Décisions modificatives d’un budget que nous n’avons pas voté. Cohérence de notre vote quelle que soit la teneur des modifications.

Délibération 3 – Modification de la grille tarifaire du conservatoire George-Gershwin

CONTRE – Les retraités, même si on leur propose un demi-tarif, sont encore mis à contribution. Nous demandons la gratuité. Au nom de la culture pour tous, nous voterons contre.

Délibération 4 – Cession d’un local artisanal dans la Z.A. du renouveau

POUR – Utilisation de locaux vides qui pourraient se dégrader avec le temps et que nous serions obligés de brader. Cela permet à une initiative privée de faire vivre et développer son entreprise.

Délibération 5 – Création d’un poste d’intervenant social dans le cadre du dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement

POUR – Le projet FLORA était un projet de notre mandat. Après ses péripéties au GPSO, le voir revenir dans le giron de l’ex-PAC nous fait plaisir. Nous voterons pour.

Délibération 6 – Mise en place d’un projet éducatif territorial

POUR – Bien que nous soyons contre le retour de la semaine de 4 jours, ce PEDT est obligatoire et a son utilité. Il est simplifié et de ce fait, les 6 axes énoncés sont au cœur de l’intérêt de l’enfant. La question que nous nous posons est celle de la mise en œuvre. Nous voterons pour car il a un intérêt national.

Délibération 7 – Adhésion de la commune à la centrale d’achat Sipp’n’co

POUR – Intérêt d’adhérer à une centrale d’achat, car pour les travaux d’aménagement il est utile que tous les intervenants se fournissent au bon endroit.

Délibération 8 – Délégations de service public : examen des rapports annuels pour l’année 2017.

PRISE D’ACTE.

Délibération 9 – Conventions de mécénat pour les fêtes de fin d’année

POUR.