Note d’info :

• Ici Conflans est la liste municipale d’opposition issue du scrutin municipal de 2020, représentant le rassemblement de la gauche et des écologistes.
• Alexandre Garcia est le conseiller municipal socialiste au sein de la liste Ici Conflans.

1. Retrait des fonctions d’adjoint de M. Littiere

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

2. Retrait des fonctions d’adjoint de Y. Meniar

Liberté de vote pour le groupe Ici Conflans (sujet non lié au programme).

Alexandre Garcia s’est abstenu sur tous les votes liés à cette délibération.

3. Suppression d’un poste adjoint :

Abstention. Le maire supprime 2 postes d’adjoints et n’en recrée qu’1.

4. Nomination du nouvel adjoint aux finances :

Abstention. E. Labedan reprend les finances. Pour la sécurité, le nom n’est pas connu.

5. Maurice Berteaux : transfert en voie communale:

Pour.

Intervention de Pierre Mialinko: Vous nous proposez le réaménagement de la rue Maurice Berteaux alors que la commission d’urbanisme ne s’est pas réunie pour nous présenter le projet. Pourriez-vous nous le présenter ce soir en conseil muncipal ? Souhaitez vous modifier la signalisation routière ? Pourriez vous nous apporter des précisions par rapport à l’accessibilité des personnes handicapées pendant et après les travaux ?

6. Transfert à GPSeO des parcelles place du Général Leclerc

Contre.

Intervention d’Alexandre Garcia : Avec le transfert de ces parcelles à GPSeO, place de la mairie, cette délibération constitue une nouvelle étape technique d’un projet que nous contestons depuis plusieurs années. Tout a commencé au début de votre premier mandat avec la fermeture de deux services publics appréciés des Conflanais et particulièrement accessibles aux personnes défavorisées à l’époque : le CinéVille et les Bains Douches. Par la suite cet ensemble de bâtiments remarquables, qui avait son histoire, a été laissé sans activité pendant plusieurs années, avant le lancement de votre projet de le faire détruire pour y implanter à la place un ensemble immobilier sans cohérence avec l’architecture des environs, incluant certes potentiellement une maison de santé, ce qui est une compensation, mais pas à la hauteur d’un centre de santé [avec salariat des médecins par la commune]. Sur le plan écologique, nous comprenons que ce projet implique la coupe de tilleuls matures et en bonne santé, ce qui va un peu plus minéraliser la ville à cet endroit, et ne pas arranger les effets déjà effrayants du changement climatique en matière de canicules. Ce serait une action d’ailleurs contraire à l’esprit des vœux de mon collègue Raphaël Prats en faveur de la végétalisation et contre l’abattage d’arbres sur cette place, que vous aviez pourtant votés au cours des derniers mois. Ce ne sont bien sûr pas les arbrisseaux plantés çà et là en bordure de l’ensemble qui compenseront cet effet délétère pour le bien-vivre et l’environnement à cet endroit. Du côté d’Ici Conflans, nous avions défendu dans notre programme de 2020 la réalisation d’un parking souterrain (ce qui est effectivement repris dans ce projet) et la végétalisation de la Place (je viens d’expliquer pourquoi nous ne sommes pas satisfaits). Sur ces bases, nous pensons qu’un autre projet aurait pu être possible, s’il y avait eu une volonté politique de votre part, en préservant le bâti, la végétation et les services publics existants. Nous voterons donc contre cette délibération.

7. Réparation chemin du Touage

Pour.

8. PSMO

Pour avec réserves substantielles.

Intervention de Gaël Callonnec : Nous sommes favorables à l’évacuation du sable exploité à Achères par le fleuve plutôt que par la route. Cela réduira considérablement l’empreinte carbone des sablières. Lors de l’enquête publique de ce projet, qui prévoit l’ouverture d’une darse et la création d’une petite zone d’activité à ses abords, nous avions adressé à VNF plusieurs requêtes concernant :

• La protection des paysages
• La dépollution des sols
• L’interconnexion du site à la gare de triage d’Achères
• Des garanties concernant les nuisances sonores et la pollution de l’air
• La production d’énergies renouvelables
• L’abandon du projet de PSME, qui prévoyait la création d’une plateforme de 400 ha devant le vieux Conflans destinée à la livraison de plus de 300000 containers.

Nous avons obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de ces points :

Le maitre d’ouvrage s’est engagé à limiter la hauteur des bâtiments, à végétaliser les toitures et à produire de l’énergie solaire. Un rideau d’arbres et des espaces végétalisés devraient améliorer la vue paysagère et embellir la voie piétonnière existante sur les quais.

Un parc naturel sera crée en bordure du Port pour compenser l’impact du projet sur la biodiversité. La qualité de l’aménagement envisagé a été saluée par l’autorité environnementale.

Les anciennes carrières devraient être comblées par des déchets inertes du BTP et recouverte de terres saines, ce qui contribuera à réduire le taux de pollution de ces sols qui ont autrefois été pollués par l’épandage des boues de la station d’épuration d’Achères.

Les modes d’exploitation actuels des sablières devraient être améliorés pour réduire l’émission de particule dans l’air et les nuisances sonores. Nous veillerons à ce qu’elles soient respectées. Nous nous opposerons à toute activité nocturne qui pourrait troubler des riverains.

VNF a finalement accepté de dissocier les projets de PMSO et PSME et a renoncé à ce dernier, suite à l’enlisement du projet de construction de l’A104, dont nous nous réjouissons.

Nous n’avons plus que deux réserves à formuler :

Le projet n’exclut pas la construction de cheminées de grande hauteur (30 m), ce qui gâcherait la vue des coteaux de l’Hautil et du plateau de fin d’Oise. Nous espérons que les communes limitrophes sauront s’opposer à de tels aménagements. 

VNF n’a pas prévu d’exploiter le gisement géothermique du bassin fluvial pour satisfaire ses besoins en chaleur, comme nous le lui avions recommandé. C’est d’ailleurs l’une des rares critiques que lui a adressée l’autorité environnementale. Cependant, rien n’empêchera le maître d’œuvre de le faire dans le futur.

Notre groupe votera donc en faveur de ce projet, qui contribuera à la fois à favoriser l’activité fluviale, à créer des emplois, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et à restaurer les vues paysagères ; avec les réserves que je viens de mentionner.

9. Subvention école privée

Pour. 

Intervention de Raphaël Prats : Il semblerait – mais vous me le confirmerez – qu’en plus des financements obligatoires desquels vous devez vous acquitter en faveur de l’école Saint Joseph (école privée sous contrat), vous financez aussi quelques actions en lien avec l’apprentissage de la nage pour les enfants et des sorties pédagogiques au théâtre Simone Signoret.

Ces derniers financements non obligatoires ne nous semblent pour autant pas creuser démesurément un fossé favorisant l’école privée à l’école publique.

Néanmoins, les familles faisant le choix de l’école privée financent déjà cette dernière et si vous allouez plus de moyens que ce que l’obligation légale vous y oblige, cela nous pose un problème de principe. D’autant plus que durant votre premier mandat, vous avez réduit massivement les moyens alloués en faveur de l’enfance et du secteur scolaire public et cela renforce le contraste.

Consécutivement, vous avez fait le choix de fermer la caisse des écoles, supprimer les séjours de vacances, supprimer des postes d’ATSEMS et arrêter les NAP – qui permettaient pour ces dernières, indépendamment du planning scolaire revenu à 4 jours, d’ouvrir les enfants des écoles publiques au sport et à la culture via une offre très variée d’interventions.

Bien que nous soyons dérangés sur le principe, nous voterons quand même le financement de l’école Saint Joseph car les enfants doivent avoir les moyens de se rendre à la piscine pour apprendre la nage – au programme – et pour leur sécurité, mais, nous profitons de cette délibération pour vous rappeler qu’il est primordial d’augmenter les dotations de l’école publique car c’est l’un des moyens les plus efficaces pour offrir à chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, de s’ouvrir au monde, à la culture, de développer un esprit critique et d’apprendre le vivre ensemble.

10. Tarifs restauration et périscolaire

Contre.

Intervention de Raphaël Prats :

Nous n’avons cessé de vous répéter que les conditions d’inscription aux accueils périscolaires et extrascolaires (cantine, garderie, centre de loisirs) étaient trop contraignantes et demandaient une anticipation qui ne se conjuguait pas avec la réalité professionnelle de nombreuses familles.

Non content d’ignorer les nombreuses remarques et demandes des conflanais.e.s qui vous sont parvenues en ce sens, vous projetez ce soir, une majoration des tarifs en cas de retard ou de non réservation aux différentes activités.

Nous déplorons ce choix et votre résolution à frapper les familles au portefeuille.

Avec cette nouvelle délibération vous décidez précisément de pénaliser le travail et plus particulièrement, selon nous, les familles monoparentales, plus isolées dans la gestion de la garde de leurs enfants et donc, plus en demande d’agilité de la part des services périscolaires et extrascolaires.

Il y a 25% de familles monoparentales en France, ce n’est pas rien. 85% de ces foyers sont à la charge de femmes. En réalité, beaucoup d’entre elles font preuve d’une adresse hors du commun pour concilier leurs agendas professionnel et personnel. Parfois ça craque parce que l’employeur missionne la veille pour le lendemain et que ces travailleuses n’ont d’autre recours que de compter sur les accueils périscolaires de la ville pour prendre en charge leurs enfants. Bien que ce ne soit pas votre intention, la majoration que vous visez frappera de plein fouet ces mères isolées.

Inutile de préciser que si nous prenons le parti de faire le focus sur ces femmes pour incarner concrètement les répercussions directes de vos décisions, bien des familles dites plus “traditionnelles” dans leur composition en subiront aussi les conséquences.

Vous n’avez pas toujours eu l’oreille si dure vis-à-vis des doléances des Conflanais à ce sujet.

À un mois des élections municipales, en mars 2020, vous assouplissiez comme jamais les modalités d’inscription aux accueil de loisirs en supprimant toutes contraintes pour les familles, à leur demande.

Il était alors proposé à ces dernières une carte blanche pour confier leurs enfants aux équipes d’animation, sur tous les créneaux d’accueil, en fonction de leurs besoins professionnels et sans le risque d’une sanction financière.

Les mauvais esprits y verraient une mesure électoraliste mais nous nous garderons bien de le penser.

Seulement un an après les élections municipales vous réinstauriez le cadre qui prévalait avant les élections pour la rentrée 2021, puis, vous nous proposez à nouveau de le durcir ce soir pour la rentrée 2022.

Vous justifiez votre décision aujourd’hui au nom, je cite “des difficultés de gestions rencontrées”. À l’origine de ces dernières vous avez des familles dans l’impossibilité de respecter le cadre que vous avez fixé initialement et il ne convient pas de l’étriquer davantage pour obtenir un meilleur résultat. Selon nous vous devez aujourd’hui transformer ce cadre, l’adapter pour répondre aux besoins des Conflanais. C’est la vertu du service public.

Nous voterons contre et nous vous demandons de vous raviser.

Merci.

11. Modifications règlements intérieurs

Pour. Baisse des délais de réservation, donc plus de droits pour les usagers sur ce point précis.

12. Maintien du temps scolaire 4 j

Pour.

13. Affiches batellerie

Pour.

Intervention d’Alexandre Garcia : nous ne nous opposons pas sur le principe à cette décision mais regrettons le peu d’informations fournies. Pourriez-vous : i) préciser à qui est confié la conception de ces affiches ? ii) indiquer le volume d’affiches anticipé et le budget de l’opération (coût de production des affiches) ? iii) fournir davantage d’informations sur le parcours touristique « en cours de création » mentionné (budget, grands principes) ?

Questions orales :

• Rue de la Savaterie (Pierre Mialinko) : Pouvez nous dire quand la rue de la Savaterie, fermée depuis des mois, sera-t-elle réouverte et nous donner un échéancier des travaux ?

 

• Qualité des eaux de la Seine à Conflans (Sophie Josse) : Disposez-vous d’indicateurs sur la qualité des eaux de la Seine qui s’est fortement dégradée depuis les incendies des stations d’épuration du SIAAP d’Asnières sur Seine et d’Achères ? Nous constatons qu’un grand nombre de poissons sont morts à la suite des violents orages qui se sont abattus sur l’Île de France. Allez-vous enfin prendre des mesures pour éradiquer le rejet direct des eaux usées dans le fleuve à Conflans ?

 

• Création de squares (Raphaël Prats) : En mars 2021, il y a plus d’un an, nous vous présentions un voeu comprenant plusieurs demandes :
  • La première vous appelait à la désartificialisation des sols partout où cela est possible pour renaturer la ville à la hauteur et à la vitesse que l’enjeu climatique nous dicte.
  • La seconde demande vous incitait à commencer le travail par les cours d’écoles, comme bien des villes en France et dans le monde : Paris, Bordeaux, Grenoble, Montréal…

Non contents de venir avec des requêtes, nous apportons à chaque fois que cela est possible, des solutions. À ce titre, à l’époque, nous évoquions le dispositif de l’ONF “Forêt urbaine” ayant pour objet d’accompagner les collectivités sur des missions d’aménagement et des fonds du dispositif “Cour Oasis”, à destination des collectivités souhaitant réaménager les cours de récréation pour y introduire de la nature. Bien entendu, l’ensemble de ce conseil avait voté ce vœu à l’unanimité : la renaturation des villes offre la seule issue face aux périodes de canicule de plus en plus précoces et de plus en plus éprouvantes et elle offre un moyen de lutte efficace contre le dérèglement climatique.

À l’heure d’un premier bilan, sauf erreur de notre part qui susciterait chez nous une bonne surprise, aucune cour de la ville ne bénéficie du dispositif Oasis. Aucune parcelle aujourd’hui bitumée n’a subi de transformation, quant à la plantation d’arbres, nous vous donnons encore quitus puisque nous y revenions dans notre dernier vœu pour lequel vous avez encore voté unanimement.

Il y a plus d’un an, pour faire montre de votre bonne volonté, vous nous expliquiez que le gymnase Foch allait comprendre un toit et un parking végétalisés et que le nouveau centre de loisirs des Grandes Terres allait être doté d’un système de gestion des eaux pluviales.

Vous nous faisiez également valoir que le PLUI et le PADD prévoyaient à l’avenir, une part plus belle à la végétalisation des nouvelles constructions. Nous vous parlions alors de l’urgence du présent, d’actions à portée de main et vous nous parliez du futur.

Comme je l’évoquais plus avant, nous tentons le plus souvent d’apporter des solutions lorsque nous venons avec un problème, donc nous en profitons – avant d’amener ma question que tout le monde devine – pour vous évoquer des retours très à propos de conflanaises et conflanais. Dans la rue des Basses Roches et dans la rue de la Justice, il y a deux grandes parcelles vertes de pelouse tondue, non exploitées. Plusieurs de nos concitoyens souhaitent que nous y construisions des petits squares très arborés, pour un public intergénérationnel. Cela permettrait de créer des îlots de fraîcheur qui sont de plus en plus indispensables.

M Le Maire, pourriez-vous nous indiquer où en est l’avancement de la mise en place des Cours Oasis dans notre ville, l’avancement des travaux de renaturation et quelles sont les surfaces ayant déjà bénéficié d’une désartificialisation ? Aussi, seriez-vous prêt à créer deux nouveaux squares arborés rue de la Justice et des Basses Roches ?

Je vous remercie.