Interventions du groupe Des socialistes pour Conflans au Conseil Municipal du 12 février 2018

Délibération N° 1 : démission du 6e adjoint au maire, maintien du nombre d’adjoints dans le tableau du conseil municipal – ABSTENTION

Délibération N° 2 : démission du 6e adjoint au maire, élection d’un nouvel adjoint (Jean-Jacques Husson) – ABSTENTION

Délibération N° 3 : bilan présenté en réponse aux recommandations de la Chambre régionale des comptes – PRISE D’ACTE

Délibération N° 4 : rapport d’orientation budgétaire, exercice 2018 – ABSTENTION

Janine Lemaire-Vinouze : Dans la 2^ème partie du rapport, vous nous présentez les flux des dépenses et des recettes de la commune : nous constatons que depuis 2014 le total des charges réelles de fonctionnement a augmenté de 3.5%. Les charges de personnel représentant la plus grosse partie du budget de fonctionnement (63%) augmentent de 4,4%, les charges générales représentant 16% du même budget baissent de 11% sur la même période et les autres charges de gestion représentant 11% du budget baissent elles aussi mais le montant est exprimé en euros et non en pourcentage !

Nous avons des difficultés à suivre votre analyse car certains chiffres, nous semble-t-il, ne correspondent pas aux montants annoncés :

Par exemple, page 25, les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 47.563 K€ et page 27 le montant est de 53.532 K€. Même si nous reprenons uniquement les charges de personnel, plus les charges générales et plus les autres charges, nous n’expliquons pas l’écart.
Le schéma indique 58 % de charges de personnel alors que le texte fait état de 63,6%.

Certes, sur une période de trois ans, les charges de personnel augmentant de 4,4% nous sembleraient plutôt normales si ces charges sont appliquées à un périmètre constant sur cette période de trois ans. Au 01/01/2017, vous affichez 669.92 ETP, pourrions-nous connaître les nombre des ETP au 01/01/2014 afin d’établir la bonne comparaison ?

Les charges générales ont baissé de 11 % sur la même période, notamment les fluides et télécoms, cela semble être lié à la baisse des fournitures concernées (fuel notamment) et aux hivers qui n’ont pas été rigoureux…

L’endettement : après une lecture attentive du sujet, nous sommes rassurées car dorénavant nous ne vous entendrons plus parler de la toxicité des emprunts de la ville ainsi que de son endettement !

La taxe d’habitation : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes puisqu’il n’y aura ni perte de recettes fiscales, ni perte d’autonomie fiscale, l’Etat couvrant intégralement les dégrèvements !

Les investissements : Pour les dépenses d’équipement, vous indiquez :

5 M€ de travaux et
1,4 M€ de fond de concours versés à l’EPCI

Pourriez-vous nous indiquer quels investissements vous prévoyez , au regard de la liste « Conflans demain » ?

Nous sommes rassurées sur votre souhait de maintenir au niveau actuel les subventions versées aux associations, même si nous n’avons pas oublié la baisse importante de 15% en 2015, qui ne sera jamais rattrapée.

« Conflans Demain » : ce sont toujours les mêmes projets qui reviennent !

Merci Monsieur le Maire, et nous nous abstiendrons.

Délibération N° 5 : désaffectation et déclassement d’une parcelle de terrain communal, rue Leonardo Da Vinci – POUR

Délibération N° 6 : convention de groupement de commande avec le théâtre S. Signoret – travaux d’entretien du patrimoine communal – POUR

Délibération N° 7 : création d’un emploi de vacataire – POUR

Groupe DSpC : Cette délibération peut avoir valeur d’un « chèque en blanc », nous sommes étonnées que GPSO et les cabinets de conseil ne suffisent pas pour accompagner les dossiers de la ville dans le cadre du PLUI et pour apporter leur expertise au niveau des grands projets de la ville.

Dans le bénéfice du doute, nous voterons cependant POUR.

Délibération N° 8 : logement de fonction du directeur des services techniques – POUR

Délibération N° 9 : mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP – POUR

Délibération N° 10 : accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – POUR

Délibération N° 11 : mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission d’assistance à l’archivage – POUR

Délibération N° 12 : convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’association Union Sportive de Conflans – POUR

Délibération N° 13 : dispositif Femmes Logement Réseau Accompagnement, restitution de la compétence de GPSO à Conflans, Achères et Poissy – POUR

Groupe DSpC: Nous sommes toujours dans les Allers Retours Conflans-GPSO. Comme il est indiqué dans la délibération, le projet FLORA revient sur les trois villes à l’origine du partenariat ; dans un souci d’efficacité pour l’aide qui pourra être apportée aux femmes en difficulté, nous voterons pour cette délibération.

Délibération N° 14 : renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Yvelines sur le secteur enfance et loisirs – POUR

Délibération N° 15 et 16 : transfert des compétences “maîtrise des eaux pluviales” et “défense extérieure contre l’incendie” à GPSO – CONTRE

Sylvie Magnoux : Nous avons pu constater jusqu’à présent l’insuffisance des services communs du GPSO, notamment ces temps derniers avec les intempéries (déblaiement de la neige, salage, déneigement des trottoirs, canalisations éclatées…) nous voterons donc CONTRE (comme tout ce qui concerne le GPSO).

Délibération N° 17 – QUESTIONS ORALES

Interventions du groupe Des Socialistes pour Conflans au Conseil municipal du 18 décembre 2017

Délibération N° 1 – Vœu d’opposition à l’A104 sur le territoire de la commune

POUR.

Délibération N° 2 – Décision modificative sur le budget 2017

Janine Vinouze : N’ayant pas participé à la construction du budget 2017, nous voterons CONTRE.

Délibérations N° 3 et 4 – Autorisations relatives aux dépenses d’investissement en amont du budget 2018

Janine Vinouze : Ces deux délibérations sont liées. N’étant pas associées à la construction du budget 2018, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 5 – Attribution de compensation – Ventilation entre sections de fonctionnement et d’investissement

Janine Vinouze : Il s’agit d’une technique comptable liée à la loi de finance rectificative pour 2016, mais restant sur notre position de principe sur la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSO), nous voterons CONTRE.

Délibération N° 6 – Dérogations au principe du repos dominical pour certains commerces en 2018

Sylvie Magnoux : Nous pensons que :

Au regard du consommateur, l’argent dépensé le dimanche ne le sera pas pendant la semaine.
En période de contraction du pouvoir d’achat, un accroissement des possibilités d’acheter ne se traduit pas forcément par un bien-être accru.
Le petit commerce va en être directement impacté.
Les salariés travaillant le dimanche ne sont pas forcément dans le volontariat, ils sont certes rémunérés pour ce travail mais il s’agit souvent de temps partiels subis, et dont les conditions de travail sont souvent encore plus difficiles le dimanche que pendant la semaine (transports, garde d’enfants, etc…)
Enfin, cette dérogation nous est proposée par GPSO.

Donc, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 7 – Droits de place et redevance relatifs aux marchés forains pour 2018

POUR.

Délibération N° 8 – Demande de garantie d’emprunts de Domaxis pour la construction de 7 logements sociaux

Groupe DSpC : Si c’est pour augmenter l’offre de logements sociaux sur notre commune, nous voterons POUR.

Délibération N° 9 – Suppression formelle des ZAC NYCO et ALCATEL

Groupe DSpC : Les opérations sont achevées, il s’agit d’une régularisation administrative, nous voterons POUR.

Délibération N° 10 – Servitude de passage pour Bouygues Telecom pour le passage de câbles optiques à proximité du stade Claude Fichot

POUR.

Délibération N° 11 – Convention autorisant l’implantation d’un poste de distribution ENEDIS

Janine Vinouze : ENEDIS aménage son réseau en fonction des besoins nécessaires à l’installation des compteurs Linky, notamment les transformateurs et les collecteurs. Faisant partie du Collectif Anti Linky à Conflans, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 12 – Requalification du poste du rédacteur en chef adjoint du VAC Magazine

Groupe DSpC : Mise en conformité administrative pour la création d’un poste. Nous voterons POUR.

Délibération N° 13 – Renégociation du contrat d’assurance du Centre Interdépartemental de Gestion

POUR.

Délibération N° 14 – Montant définitif de la dernière subvention accordée au Cinéville

Janine Vinouze : Nous nous opposons à la fermeture du Cinéville, nous voterons CONTRE tous les aménagements favorisant la disparition du cinéma.

Délibération N° 15 – Convention entre la ville et Pathé pour l’organisation de séances pour les publics scolaires, périscolaires et seniors

Janine Vinouze : Il est avéré que la formule Pathé Gaumont est une parade à la fermeture du Cinéville. Nous étions contre cette fermeture, nous sommes contre les procédés de substitution alors que le Cinéville nous a prouvé qu’il savait s’adapter à la demande des différents publics de Conflans (scolaire, seniors, associations). Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 16 – Conventions d’objectifs avec les associations recevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros

Groupe DSpC : Il s’agit d’une décision technique permettant la reconduction d’un processus. Nous voterons POUR.

Délibération N° 17 – Subventions pour les projets scolaires des écoles conflanaises

Groupe DSpC : Le montant alloué aux projets scolaires augmente légèrement (+590€) et bien que regrettant la disparition de la caisse des écoles, nous voterons POUR.

Délibération N° 18 – Subvention à l’association CAP Conflans (aménagements pour les fêtes)

Janine Vinouze : Nous voterons POUR, bien que cette subvention nous paraisse très importante pour la fin de l’exercice 2017, alors que d’autres associations ayant elles aussi un projet d’intérêt général, se sont vues allouer des subventions bien moindres pour un exercice complet. Nous souhaiterions avoir un détail des actions menées et qui justifie cette subvention.

Délibération N° 19 – Avance pour l’association Comité de jumelage

POUR.

Délibérations N° 20 et 21 – Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant

Groupe DSpC : Les montants d’abonnement restent inchangés, nous voterons POUR.

Délibérations N° 22 et 23 – Conventions de groupements de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Théâtre Simone Signoret

Groupe DSpC : Il s’agit d’une rationalisation des groupements d’achats par la ville avec le CCAS et le théâtre, nous voterons POUR.

Délibération N° 24 et 25 – Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre aquatique, dont transfert du contrat à la communauté urbaine GPSO

Sylvie Magnoux : Ces deux conventions sont finalement liées, puisque la première organise les nouveaux temps d’occupation du centre aquatique, notamment pour les secteurs scolaires et périscolaires, et que la deuxième transfère ainsi la DSP à GPSO. Nous faisons également remarquer que la décision sur les nouveaux rythmes scolaires n’est pas encore prise, mais que vous anticipez sur les nouveaux temps d’occupation. Nous voterons donc CONTRE.

Délibérations N° 26 à 28 – Transfert à GPSO des moyens pour l’aménagement de l’espace communautaire et de l’instruction des autorisations d’occupation des sols, et convention avec GPSO pour la viabilité hivernale de la voirie

Sylvie Magnoux : Il s’agit de tous les biens, équipements et services publics liés à l’exercice des compétences transférées concernant :

– l’aménagement de l’espace communautaire GPSO,

– l’occupation des sols,

– la compétence voirie (pour la gestion des périodes hivernales)

Nous voterons CONTRE.

Délibération N° 29 – Rapport d’activités 2016 de GPSO

Janine Vinouze : Après avoir lu attentivement ce rapport, nous voterons CONTRE.

Délibération N° 30 – Fin de convention de gestion des travées 2 à 9 du Port Saint-Nicolas

Janine Vinouze : Nous pensons que ce n’est pas une bonne opération pour les propriétaires des péniches que de rétrocéder les travées 2 à 9 à Voies Navigables de France. Les péniches en mauvais état et qui ne peuvent être revendues stationnent sur ces travées et sont habitées par des personnes qui n’ont vraisemblablement pas eu les moyens de les réhabiliter.

Voies Navigables de France est une entreprise soucieuse de ses ressources et qui ne se préoccupe aucunement du traitement qui sera réservé aux occupants de ces péniches. La Ville, capitale de la Batellerie, doit veiller sur ses mariniers. C’est l’esprit de la convention originelle signée du temps de Michel Rocard.

Par ailleurs, en lien avec cette délibération, nous avons été surprises de constater le stationnement d’un bateau sédentaire « ImagInox » voué à la fabrication notamment du matériel d’accastillage, sur un emplacement jusque-là réservé aux bateaux de transport. Et l’article du VAC de Décembre indique que c’est la ville qui a donné son autorisation alors que la gestion du fleuve est sous la responsabilité de VNF.

Nous voterons donc CONTRE.

Questions orales

Sylvie Magnoux : Monsieur Le Maire,

De nombreux Conflanais ont exprimé le souhait d’avoir un crématorium à Conflans.

Pour nos concitoyens, le crématorium des Mureaux est trop éloigné de Conflans. Et dans le cas de l’utilisation du crématorium de Saint-Ouen-L’Aumône, le transport d’une dépouille mortuaire engendrerait le paiement de taxes supplémentaires lors du passage d’un département à l’autre.

Il a été observé sur les dernières années que la demande de crémation va croissante et semble être une solution d’avenir. Les cimetières manquent de place et le prix des concessions n’est pas négligeable non plus. La crémation est donc une alternative à l’inhumation et s’avère moins coûteuse.

La ville de Conflans pourrait avoir de la place pour implanter un crématorium dans sa périphérie (aux Boutries par exemple).

Nous demandons donc au Conseil Municipal d’examiner cette proposition.

Ciné Ville… pourquoi tant d’acharnement à le faire disparaître ?

Lettre ouverte au Maire des groupes Conflans Energie Populaire et Des Socialiste Pour Conflans.

des conseillers municipaux
Gaël Callonnec
Jean-Pierre Lacombe
Milouda Latrèche
Janine Lemaire-Vinouze
Sylvie Magnoux

à Monsieur Laurent Brosse
Maire de Conflans-Sainte-Honorine
Conseiller départemental
Vice-Président de GPSeO

Monsieur le Maire,

Nous dénonçons, une nouvelle fois, l’extrême légèreté avec laquelle vous-même et votre équipe municipale traitez le dossier du Ciné Ville et le mépris total que vous affichez pour l’opposition du Conseil Municipal et l’assemblée tout entière que vous privez de tout débat. Lire la suite… “Ciné Ville… pourquoi tant d’acharnement à le faire disparaître ?” →

Michel Rocard à la MJC

Le samedi 13 mai

La municipalité inaugurait l’espace MICHEL ROCARD (qui englobe le château des Terrasses et le parc de la MJC) en présence de Francis Rocard, son fils.
Une centaine de personnes ont tenu à témoigner leur amitié et reconnaissance à ce grand homme d’état qui a marqué de manière indélébile la ville de Conflans Sainte Honorine. Le Parti Socialiste était largement présent ainsi que de nombreux représentants de la gauche Conflanaise et des associations. Il faut regretter toutefois une communication trop confidentielle qui n’a pas permis la présence de nombreux Conflanais.

Conseil Municipal du 27 février 2017

Interventions de Janine Vinouze et Sylvie Magnoux Groupe Des socialistes pour Conflans

DELIBERATION N° 1

Nous ne participions jusqu’à présent à aucune réunion concernant la préparation budgétaire, ce qui va changer puisque nous sommes maintenant associées aux futures commissions.

Nous n’avons pas suffisamment d’éléments, que ce soit au niveau de Conflans que la communauté GPSO, pour nous permettre d’évaluer ce Rapport d’Orientation Budgétaire.

Nous nous abstiendrons donc.

DELIBERATION N° 3

La mise en place d’équipements numériques dans nos écoles est un projet que nous soutenons, compte tenu de l’importance de ce sujet pour les écoliers de notre ville.

Cependant, nous nous interrogeons sur le mode de financement de ce projet qui semble être adossé à l’octroi d’une subvention. Certes, il est très louable de la part du député de notre circonscription d’allouer une partie de sa réserve parlementaire aux projets de notre municipalité, comme il l’a déjà fait jusqu’à présent.

Mais les échéances électorales approchent .Y aurait-il un lien avec cette subvention ? Serons-nous sûrs d’obtenir une partie du financement prévu pour les années 2018 et 2019 ?

Dans l’intérêt général, nous voterons POUR cette délibération.

DELIBERATION N° 5

Vous demandez au Conseil Municipal l’autorisation de signer la promesse de vente et la finalisation de la procédure d’acquisition de locaux pour accueillir des services de la mairie centrale, direction financière, RH et de l’état civil et élections.

Nous nous interrogeons sur le projet de déménagement des services qui quitteront la Mairie Centrale.

1/- Y-a-t-il eu une concertation avec tous les services concernés ?

2/- Le CHSCT a t’il été consulté et a t’il donné son accord car les conditions de travail du personnel sont concernées ?

3/- Le service de l’état civil et des élections sont emblématiques de l’Hôtel de ville et ils seraient ainsi excentrés.

4/- Le stationnement aux alentours de la place Romagné est difficile, tant pour les usagers que pour le personnel. Comment allez-vous y remédier ? Notamment le samedi matin où les usagers fréquentent beaucoup le service de l’état civil car la fréquentation du marché de la fonderie mobilise les places disponibles.

5/- La proximité de la gare n’est pas le meilleur argument car les usagers sont en gare aux moments où les services sont fermés (matin avant 8h30 et le soir après 17h30)

6/- Des travaux importants seront engagés car il faudra créer un lien avec le guichet unique, et peut-être revoir l’organisation de celui-ci.

Ce projet est coûteux et ne nous semble pas assez abouti.

Nous voterons CONTRE cette délibération.

DELIBERATION N° 6

Nous prenons acte du transfert des voies actuellement de la compétence de la ville à la communauté urbaine GPSO.

Cependant qu’advient-il des voies qui étaient de la compétence du département (entre autres Maurice Berteaux, Pasteur, quai E.Lecorre, rue des Ambassadeurs..) ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation, pour exemple Rue André Chénier, rue des Charmilles…

Qui va prendre en charge sur la ville, l’entretien de ces voies ?

Il ne faudrait pas que ces voies tombent dans l’oubli et deviennent les parents pauvres de la ville de Conflans.

Nous voterons contre.

DELIBERATION N° 8

Il est fait état du pluralisme de la Commission au titre III Article 10. A ce titre nous souhaiterions être associées à cette commission.

Nous voterons pour.